Réforme territoriale: L’Assemblée examine le scrutin mixte.

L’examen du projet de loi de la réforme territoriale, qui prévoit notamment l’élection de conseillers « départementaux », élus en binôme homme-femme, l’augmentation de leur nombre (+150 environ), l’élection à la proportionnelle dans les communes dès 500 habitants, la diminution du nombre de conseillers municipaux (-2 par commune), débute ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, qui doit favoriser la parité dans les conseils généraux, s’accompagne parallèlement d’une division par deux du nombre des cantons et ne tient pas compte de l’évolution démagraphique des départements. Ainsi, en Gironde, les cantons nouveaux auront 45000 habitants +/- 20%.

Si l’adoption de ce scrutin ne semble pas faire de doute à l’Assemblée où le PS est majoritaire –au PS, il est prévu dans les statuts que tous les élus votent suivant la consigne du parti– les sénateurs ont rejeté le texte en première lecture il y a un mois. Dans la chambre haute, où le PS n’a pas la majorité à lui seul, les communistes, qui réclament la proportionnelle, se sont abstenus tandis que le RDSE (radicaux de gauche et écologistes) n’avait pas pris part au vote.

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1 commentaire pour “Réforme territoriale: L’Assemblée examine le scrutin mixte.”

  1. La Gazette des Communes

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