Réunion avec les Maires du Canton (répartition du FDAEC)

Demain, 28 février, comme chaque année à la même époque nous nous réunirons avec les Maires du Canton de Sauveterre, et leur Président Serge Duru, pour répartir le FDAEC : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.

L’enveloppe du FDAEC est décidée lors du vote du budget primitif. Cette année elle est en augmentation de 5%, elle représente pour l’ensemble des communes de la Gironde un montant de 10114358 €. Cette enveloppe, son augmentation de 5%, la répartition par canton, ont été adoptées à l’unanimité.

Une fois adoptée dans l’hémicylce, cette subvention est versée chaque année par le Conseil Général de la Gironde aux communes, selon un mode de répartition décidé par le Conseiller Général de chaque canton.

Dans le Canton de Sauveterre, toutes les communes en bénéficient, et la clef de répartition a été imaginée par Francis Naboulet, en fonction du nombre d’habitant, du nombre de kilomètre de routes et du potentiel fiscal.

Nous avons décidé avec les 17 Maires du Canton que cette répartition resterait inchangée jusqu’à la publication des recensements pour l’ensemble des communes en 2009.

Pour l’ensemble du canton de Sauveterre le FDAEC représente une enveloppe globale de 178808€ (en augmentation de 5% par rapport à 2007). Ce qui donne les montants suivants pour accompagner les projets de chaque commune. Une partie de ce fonds doit être consacré aux travaux de voirie. Dans la mesure ou 15 des communes du canton ont transféré cette « compétence » à la communauté de commune, cette somme est versée, les concernant, à la communauté de commune.

Quelques règles concernant l’utilisation du FDAEC:

  • les opérations éligibles (travaux sur bâtiment, acquisition de matériel ou de mobilier) doivent concerner exclusivement la section d’investissement et être réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale,
  • le cumul de la subvention FDAEC et d’une autre subvention départementale sur la même opération n’est pas autorisé,
  • l’autofinancement calculé sur le coût Hors Taxe doit respecter un taux minimum de 20%
  • en cas de non respect du règlement le versement des subventions s’effectuera au prorata des opérations éligibles
  • les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans l’Agenda 21 du Conseil Général.

D’habitude, nous profitons de cette réunion pour faire le point avec les services de l’état (Equipement, Gendarmerie, Trésorerie, …) et ceux du Conseil Général (MDSI, Routes, …) sur les grandes problèmatiques du canton. Mais cette année nous serons en période de réserve, avant les élections municipales. Nous nous réunirons donc entre nous.

Cette réunion sera l’occasion de revenir, aussi, sur les subventions versées pendant l’année 2007, par le Conseil Général de la Gironde, sur notre canton.

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