Schéma Départemental de Coopération Communale : réunion de la CDCI hier soir.

La dernière rencontre de la Commission Départementale de Coopération Communale s’est tenue hier soir, sous la Présidence de Monsieur le Préfet. Voici un point sur les décisions qui ont été votées, par la CDCI, concernant notre territoire et nos proches voisins, ainsi que quelques discussions qui nous intéressent.

Communautés de Communes

  • Refus de la fusion entre la CDC de Podensac et la CDC des côteaux de garonne : amendement adopté à l’unanimité. La CDC de Podensac reste seule, la CDC des coteaux de Garonne reste seule.
  • Refus de la fusion entre la CDC de Targon et celle du Vallon de l’Artolie : amendement adopté à l’unanimité. La CDC du Vallon de l’Artolie reste seule, la CDC de Targon reste seule.

La fusion des CDC de Lussac et de St Emilion a été votée. Castillon-Pujols reste seule. La fusion de Castillon-Pujols-Lussac et St Emilion a été inscrite dans la partie “prospective” du Schéma comme pouvant se réaliser “à terme”.

Pour ce qui est de la demande de Targon de quitter la CDC de Targon pour rejoindre la CDC de l’Artolie, Monsieur le Préfet a expliqué la procédure :

“Sur la base de l’article L 5214-26 du CGCT, qui prévoit la procédure dérogatoire de retrait d’une commune d’une communauté de communes et son adhésion concomitante à une autre communauté de communes qui accepte formellement de l’accueillir, le Préfet dispose de deux mois pour demander l’avis de la CDCI sur la demande de la commune, qui doit faire expressement référence à l’article L 5214-26 du CGCT . Cet article ne prévoit pas de vote de la communauté de départ, ni des communes la composant”. Monsieur le Préfet précise : “Nous sommes là hors schéma, mais dans les attributions ordinaires de la CDCI” ;

Monsieur le Préfet a précisé que la liste des communes souhaitant quitter leur CDC et en rejoindre une autre était en train de s’allonger : Abzac, Targon, Landerrouat, Cadillac …

Monsieur Dussaut a pris la parole pour faire part du cas de Monségur, Roquebrune et St Vivien de Monségur, qui souhaitent rejoindre la CDC du Réolais, comme proposé dans le schéma de Monsieur le Préfet. Il propose que dans le cas des CDC de moins de 5000 habitants, qui, “de toute façon sont amenées à disparaître”, que les communes soient libres de rejoindre l’une ou l’autre des CDC qui les touchent, selon leur bassin de vie, et que des amendements puissent être pris dans le cadre du schéma.

Monsieur Plisson et Monsieur César suggèrent que la CDCI suive cette proposition de Monsieur Dussaut. Monsieur le Préfet prend acte de cette proposition.

Eau et assainissement

L’amendement de fusion du Syndicat des eaux de Castelmoron et du SIVOM de Monségur, présenté par Bernard Dussaut, suite à la rencontre avec les deux présidents, a été adopté.

Hydraulique

L’amendement proposant la création d’un grand SIBV Engranne Gamage Vignague Misère Soulège Durèze etc … a été adopté.

Concernant la date du 31 décembre

Répondant à Monsieur Anziani, Monsieur le Préfet a lu en séance les déclarations du 1er Ministre. Il a proposé que l’on continue à travailler pour amender le schéma jusqu’à cette date. Puis les décisions qui n’auront pas été prise à cette date, et qui ne recueille pas une “large majorité”, pourront faire l’objet de discussions ultérieures. Il a souhaité que la belle dynamique engagée sur le territoire par les élus, ne soit pas arrêtée.

Les prochaines réunions de la CDCI auront lieu le 8 et le 15 décembre.

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