Le Préfet de la Région Aquitaine, Francis Idrac, a convoqué, le 16 juin dernier, tous les Président d’EPCI (Communautés de Communes) à une conférence sur la cohérence territoiriale. Cette convocation faisait suite à un rapport envoyé début juin faisant part des besoins de simplification et d’organisation de nos territoires, notamment le Sud-Gironde. Voici la lettre que j’ai envoyée au Préfet aujourd’hui.
Monsieur le Préfet,
Je vous remercie pour votre invitation à la Conférence de Cohérence Territoriale du 16 juin dernier, à Talence.
Vous avez à cœur de nous aider à aménager nos structures collectives et nous vous en sommes gré.
Reprenons ici les thèmes abordés.
Simplification
Comment ne pas être d’accord sur le constat que vous dressez à propos de l’organisation de nos collectivités ?
Je souhaite apporter à votre exposé plusieurs illustrations :
- Une simple rue. Il y a une rue sur notre territoire qui est symptomatique de cette organisation abracadabrantesque. Dans cette rue, le trottoir de droite est à St Martin du Puy, sur le Canton de Sauveterre-de-Guyenne, le trottoir de gauche est pour une partie à Caumont, sur le Canton de Pellegrue, pour une autre à Castelmoron d’Albret, sur le canton de Monségur ! Sur le trottoir de gauche, lorsque l’on chemine, on change de député ! Puisque depuis 1986 le canton de Pellegrue qui est pourtant dans l’arrondissement de Langon est dans la 10ème circonscription ! Tandis que sur le reste du trottoir on est dans la 9ème. Pour refaire les trottoirs de cette rue on a besoin de 3 Maires et de 3 Conseillers Généraux. Pour peu que l’on fasse appel à la réserve parlementaire, on a le choix entre 2 députés ! Et savez vous comment s’appelle cette rue ? La rue de la République ! Il y a quelques années, la Commune de Caumont a souhaité rejoindre la Communauté de commune de Sauveterre de Guyenne, tandis que la Commune de Castelmoron hésitait. Et bien finalement c’est le Sous Préfet de l’époque qui a inscrit d’office Castelmoron dans la Communauté de Commune de Monségur. La rue de la République a ainsi manqué une occasion historique de dépendre d’une seule collectivité !
- Eau et électricité : Sauveterre de Guyenne est issue de la fusion en 1965 de 4 communes : Sauveterre, Saint Romain de Vignague, St Léger de Vignague et Le Puch. Depuis cette fusion, Sauveterre est toujours desservit par 3 Syndicats des Eaux, et 2 Syndicats d’Electrification. Avant qu’EDF ne rachète ESG il y avait deux fournisseurs d’électricité !
- Traitement des ordures ménagères : La Communauté de Communes du Pays de Sauveterre compte deux communes qui adhèrent au SEMOCTOM, tandis que les 14 autres adhèrent à l’USERCTOM.
- Adhésions Syndicales : Alors que les compétences « ordures ménagères », « tourisme », « logement » ont été transférées à notre communauté de Communes, nous continuons à nommer les représentants de chaque commune dans les Syndicats qui réalisent ces missions : le SIPHEM (Logement), l’OTEM (Tourisme), l’USERCTOM et le SEMOCTOM (Ordures Ménagères)… Ces Syndicats se trouvent ainsi avec des comités syndicaux aux effectifs pléthoriques… Ne pensez vous pas qu’il serait plus simple de nommer directement des représentants de notre Communauté de Commune dans ces Syndicat ?
Oui il y a matière à simplifier. Nous en sommes tous intimement persuadés. La multiplication des niveaux engendre la multiplication des réunions. Au final le pouvoir est séparé et plus personne n’a le pouvoir de dire « Oui » tandis que de nombreuses personnes ont le pouvoir de dire « non »… Et l’aménagement des territoires prend un certain retard, pour ne pas dire un retard certain.
Dans ce contexte, nous préférons une communauté de commune de petite taille, comme la notre, dans laquelle nous avons l’assurance que la prise de décision se fera rapidement et que les choses iront plus vite.
Si un certain nombre de simplifications étaient apportées, sans doute pourrions nous accueillir en notre sein de nouvelles communes.
Coût de fonctionnement
Il semble que la cour des comptes ait établi qu’en dessous de 10000 habitants , une communauté de commune est trop petite et a des frais de fonctionnement trop importants.
Créée en 1997 la communauté de commune du Pays de Sauveterre de Guyenne a démontré depuis cette date sa capacité à investir et à construire, avec des frais de fonctionnement optimisés.
Notre modèle de fonctionnement est un modèle où les élus restent très impliqués et prennent en charge leur part des travaux. Ce modèle permet de rester dans un mode de fonctionnement économiquement raisonnable.
Mais cela n’est possible que si notre territoire reste à taille humaine, avec un nombre de communes, un nombre d’hectares et un nombre d’habitants raisonnable.
Bassin de vie.
Le bassin de vie du Pays de Sauveterre de Guyenne est d’environ 10000 habitants, divisé en 3 sous-bassins autour de Sauveterre, Gornac et Blasimon. C’est une information que l’on peut trouver sur le site de l’INSEE, ou bien sur la carte ci-jointe qui est tirée d’un rapport réalisé pour l’enseigne SUPER U, pour son magasin de Sauveterre de Guyenne.
Il nous semble que l’approche par « bassin de vie » est l’approche la plus adéquate pour aborder la cohérence territoriale. Mais une fois que cela est dit vient le problème des frontières…
Frontières
Sur quelle base redessiner les frontières de notre communauté de commune ? Il semble que le chiffre de 10000 habitants soit avancé ? Dans notre cas 10000 habitants correspond à quelque chose près à notre bassin de vie. Mais ce bassin de vie comprend des communes qui ne sont pas dans le canton de Sauveterre, d’autres qui ne sont pas dans le « pays haut-entre-deux-mers », d’autres qui ne sont pas dans l’arrondissement de Langon.
Les communes qui le souhaitent seront-elles libres de changer de communauté, de pays, … Quelles frontières doit-on faire tomber en 1er ? Pouvons nous raisonner sur les bassins de vie ? Sur cette base redessiner les contours des communautés de communes ? Puis redessiner ensuite les contours des cantons ? Etes vous prêts à redessiner les contours des arrondissements préfectoraux ?
Faire tomber les frontières est un objectif louable. Mais, si nous modifions les contours de notre communauté de communes, d’autres frontières seront-elles modifiées ?
Services public
Une fois les contours de nos Communautés de Communes redessinés, aurons- nous de la part de l’état et de collectivités territoriales un regard bienveillant pour mettre en place une cohérence territoriale de nos services publics ?
Par exemple, le collège de notre communauté de communes pourra-t-il accueillir les élèves de toutes les communes de notre communauté –ce n’est pas le cas actuellement-? La carte des regroupements pédagogiques sera-t-elle cohérente avec celle de la communauté de communes ? L’administration des finances et du trésor garderont-elle une présence sur le territoire ainsi redessiné ?
Recettes fiscales
Dans votre exposé vous semblez parler d’un seuil de recettes fiscales pour les communautés de communes de 1.000.000 d’€. Nos communautés de communes rurales sont loin de ce seuil. Comme vous le savez notre activité économique est essentiellement agricole et l’agriculture n’acquitte pas de taxe professionnelle. Cette taxe est acquittée par l’industrie agroalimentaire et le négoce dont les sièges sociaux sont ailleurs.
Lors de la réforme de la fiscalité locale il serait d’ailleurs intéressant de mettre en place une traçabilité qui permette de reverser aux territoires d’où sont issues les matières premières une partie de la fiscalité acquittée par les transformateurs. Le débat est le même pour les carrières.
Mais nous n’en sommes pas là. Et pour l’instant nos recettes fiscales ne sont pas importantes. Pour autant, il nous semble que ce n’est pas en jumelant des territoires « pauvres » que l’on fait des territoires «riches»…
Critères de convergence et compétences
Pensez vous qu’il soit possible de fusionner des communautés de communes qui n’ont pas les mêmes compétences, ou pas la même fiscalité (taxe additionnelle ou Taxe Professionnelle Unique)?
Lorsque dans une communauté de communes la passage à la TPU a engendré la mise en place d’un processus de convergence fiscal –c’est le cas chez nous-, comment fusionner avec une communauté de communes qui n’a pas le même processus ? Ne croyez vous pas qu’il serait plus facile de laisser les communes qui le souhaitent changer librement de communauté de communes ?
Entre Deux Mers et Sud-Gironde
Dans l’exposé de Lundi il y avait deux parties.
La première concernait le diagnostic. On y parlait clairement de l’Entre Deux Mers, comme d’une partie du territoire Girondin.
Dans la seconde partie on ne parlait plus de l’Entre Deux Mers, mais du Sud-Gironde. On a même entendu que « le Sud gironde n’a pas de cohérence territoriale ».
En effet, le Sud Gironde est une construction administrative, c’est en fait l’arrondissement de la Sous Préfecture de Langon. Il est composé de deux parties cohérentes : le Langonnais d’une part, qui va jusqu’à Bazas, et une partie de l’Entre Deux Mers d’autre part.
L’Entre Deux Mers ne s’est pas construit sur les fleuves mais entre les fleuves. Il est composé de petits bassins de vie, organisés autour de petites villes ressources, dont plusieurs bastides.
Voilà Monsieur le Préfet, les remarques et les questions qui nous viennent après l’exposé de lundi sur la cohérence territoriale.
Nous sommes prêts à réfléchir avec vos services à des simplifications.
François Mitterrand disait, vous l’avez cité lundi, « là où il y a la volonté, il y a le chemin ». Alors faisons un bout de chemin ensemble…
Mais il nous semble que si nous voulons construire durablement la cohérence territoriale que vous appelez de vos vœux, un « simple » rapprochement de communauté de communes n’est pas suffisant. Nous pensons même qu’il n’est sans doute pas nécessaire !
Nous sommes à votre disposition pour en parler. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.
Président,
Yves d’Amécourt
Président de la Communauté de Communes du Pays de Sauveterre de Guyenne
