Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Pays de Sauveterre, à Gornac. L’occasion de revenir sur la proposition du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle (TP).
Aujourd’hui, dans le budget de fonctionnement, les recettes de la CCPSDG, sont constituées comme suit :
- Dotations de l’Etat : 486812 €
- Taxe Professionnelle Unique : 491759 € (dont 196570 € reversés aux communes en compensation)
- Attribution de compensation versée par les communes : 143119 €
- Subventions CAF & MSA : 231803 €
- Conseil Général de la Gironde : 17562 €
Ce budget dégage 356931 € / an pour l’investissement.
En première analyse, on peut donc dire que la TP permet l’investissement. Il est donc important que notre communauté des communes conserve cette recette afin de pouvoir bâtir.
Aujourd’hui, il est à noter que les dotations de l’état sont très importantes, et quasiment du même ordre que le montant de la taxe professionnelle.
Si la taxe professionnelle est compensée, comme l’annonce le Premier Minsitre dans son communiqué, cela veut dire que les dotations de l’état augmenteront et que le produit de la TP diminuera.
Il y a aussi un autre projet, comme l’a expliqué Gérard César dans son allocution au Conseil Général, qui serait de laisser aux communes la totalité du produit des 4 taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière (bâtit et non bâtit), Taxe « Foncier Economique » (qui représente 20% de la taxe professionnelle). Le département et la Région ne recevraient plus ces taxes. Ainsi les communes auront plus d’autonomie sur leur budget et ne seraient pas obliger de se retourner vers les autres collectivités pour financer leurs projets.
Car aujourd’hui une grande complexité c’est mise en place : les habitants payent des taxes au département et à la région, et ensuite, les communes doivent demander au département et à la région de financer leurs projets…
La commission Balladur rendra bientôt ses conclusions. Attendons cette échéance.
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