Baisse des droits de mutation de 37% fin 2008…

Ce matin le journal Sud-Ouest révèle que selon les servcices fiscaux, « une baisse de 37% des droits de mutation est enregistrée en 2008 » et que « le conseil Général percevra donc moins en 2009 que les 166 millions attendus ». C’est exactement ce que j’avais dit lors du vote du BP 2009. Cela faisait parti des raisons qui justifiaient notre abstention sur le budget qui nous était présenté alors.

Extrait de mon intervention au nom du Groupe Gironde Avenir :

« Parlons du contexte général.

Le Budget Primitif 2009 est marqué par la crise économique et financière avec un effondrement des capacités d’autofinancement. Une épargne brute qui varie – 47 M€ entre BP 2009 et l’idée que nous nous faisons du budget réalisé 2008.

Comme l’observe Yves Lecaudey, c’est le résultat d’un effet ciseaux entre des dépenses de fonctionnement qui augmentent (+53 M€ entre BP 2009 et le réalisé 2008) et des recettes de fonctionnement qui stagnent voire baissent par rapport à la situation de la DM2.

__Cette baisse des recettes s’explique principalement par la baisse des droits de mutation : – 6,2% entre BP et -2,6% entre BP 2009 et l’idée que nous nous faisons du réalisé 2008 (BP+BS+DM).

Voilà bien une autre raison de notre abstention… Car après avoir si longtemps sous-estimé la hausse de ces droits de mutation, nous sommes persuadés qu’aujourd’hui, vous sous-estimez leur baisse quand on sait que les effets les plus violents de la crise actuelle vont se manifester en 2009. La plupart des autres départements tablent sur une baisse comprise entre -20 et -40%. Avec -2,6% on est loin de ces tendances .…__ »

Relire l’ensemble de mon intevention au nom du groupe Gironde Avenir.

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