Le ministère de l’énergie lance une consultation publique relative à un projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie. Cette consultation se termine le 13 mars.
Le projet d’arrêté vise à modifier les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite surface et à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation.
En effet, les consommations d’énergie étant exprimées par unité de surface (m2), les consommations d’énergie pour l’eau chaude sanitaire sont plus élevées, une fois ramenées au m2, pour une petite surface que pour une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant en revanche sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m2. C’est cet effet que le projet d’arrêté entend corriger.
Par ailleurs, le DPE contient une indication de la quantité annuelle d’énergie estimée pour chaque usage règlementaire selon une méthode de calcul conventionnelle, ainsi que l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation (L. 126-26 du CCH). Le projet d’arrêté vise à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Malheureusement, personne n’envisage de remettre en cause le malus (x 2,3) infligé à l’électricité alors que les énergies fossiles (gaz, et fioul) n’en ont pas !