TVA sociale. Le projet soumis au Parlement dès février.

François Fillon, invité du colloque « Nouveau Monde » le 5 janvier, a indiqué que le projet de TVA sociale pourrait être présenté dès le mois de février.

Le Premier ministre n’a pas dévoilé les contours et les modalités de la réforme envisagée et a assuré que « toutes les options » étaient « ouvertes ». Il a toutefois défendu la diminution des prélèvements sur le travail. « On oppose de façon factice travail et pouvoir d’achat, production et consommation. Or, un emploi en moins, c’est du pouvoir d’achat en moins et c’est donc de la consommation en moins », a-t-il dit. « Depuis 2000, alors que nos exportateurs sont en concurrence avec les produits allemands sur pratiquement 90 % des marchés, l’Allemagne a diminué les prélèvements sur le travail de 2,3 % du produit intérieur brut par rapport à la France », a-t-il ajouté.

« C’est ainsi qu’est née l’idée de TVA que certains appellent sociale, quand d’autres préfèrent le terme de TVA anti-délocalisation », a poursuivi le Premier ministre. La mise en place d’une TVA sociale, susceptible de rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Etat selon les économistes, consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en échange d’une baisse des cotisations sociales et patronales. « Un allégement de 30 milliards d’euros du coût du travail financé par une hausse de la TVA est possible au vu des pratiques en Europe. Cela correspondrait à une hausse de quatre points du taux principal (de 19,6 % à 23,6 %) et au relèvement de certains taux préférentiels (comme le taux réduit à 7 %) », soulignent Pierre-Olivier Beffy et Amélie de Montchalin d’Exane BNP Paribas.

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