TVA Sociale (suite)

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d’un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires sur les produits manufacturés en France.

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

  • La TVA sociale n’est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d’autres pays européens.
  • La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.
  • La TVA sociale a l’avantage d’élargir l’assiette de ce financement aux importations et de la supprimer sur les exportations.
  • La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd’hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l’un des taux les plus élevé d’Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d’oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d’oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.
  • Avec la TVA sociale, ainsi qu’avec d’autres mesures, comme l’exonération de charges sur les heures supplémentaires et l’augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
  • La TVA sociale provoquera une hausse des prix de certains produits importés et retablira ainsi une concurrence « loyale et moins faussée » entre les produits fabriquer en France et ceux fabriqué ailleurs dans le monde. Dans certains cas, ce seront les marges des importateurs qui diminueront. Les prix de la plupart des produits manufacturés français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C’est ce que montre en tout cas l’expérience allemande : l’inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n’a eu aucun effet inflationniste.

Il n’y a pas si longtemps, le PS était favorable à la TVA sociale (programme de Laurent Fabius et de DSK). Aujourd’hui il rejette cette idée par les voix de Ségolène Royal et de François Hollande.

Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d’une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

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