L’Association des Maires de France a publié les réponses des 12 candidats à l’élection présidentielle à son questionnaire concernant les grandes questions intéressant les collectivités locales.
Sur le paysage institutionnel local, plusieurs candidats prônent la suppression du département comme Dominique Voynet ou José Bové.
Les candidats des familles politiques du Groupe DCI (Droite, Centre et Indépendants) ont des projets plus précis.
- Nicolas Sarkozy explique : « Plus que de nouveaux transferts, c’est à présent d’une stabilisation, d’une clarification et d’un approfondissement dont la décentralisation a besoin. Il faut impérativement donner des blocs de compétences à chaque niveau de collectivité et les respecter dans le futur ».
- François Bayrou se demande s’il ne serait pas «pertinent de fédérer les Conseils généraux et les Conseils régionaux dans une seule collectivité locale avec les mêmes élus qui administrent les départements et les régions ».
- Philippe de Villiers souhaite une pause dans les transferts de compétences « afin que les collectivités puissent correctement assimiler celles qui lui ont été attribuées » et propose que la Région devienne une confédération interdépartementale.
La réforme de la fiscalité locale fait consensus sur son principe. Sa nécessité est « une certitude » pour Nicolas Sarkozy. « Une réforme profonde est devenue urgente » indique Ségolène Royal. « Nous sommes au-delà de l’urgence ! » renchérit François Bayrou.
En revanche, l’orientation à lui donner fait débat. Par exemple, les avis divergent sur l’opportunité d’une spécialisation des impôts locaux. Pour François Bayrou, « Il faut se garder de soumettre une collectivité aux aléas d’une seule base d’imposition » alors que pour Philippe de Villiers « la spécialisation permettrait au contribuable d’y voir plus clair en même temps qu’elle augmenterait la responsabilité de chaque niveau de prélèvement. » Nicolas Sarkozy propose une réforme en deux temps : une révision selon des modalités souples mais efficaces des bases puis la recherche d’une meilleure spécialisation fiscale.
Enfin, l’AMF a interrogé les candidats sur la date des prochaines élections municipales. Tous s’engagent clairement à les maintenir en Mars 2008.
Dans quelques jours, l’ADF (Association des Départements de France) publiera à son tour les réponses au questionnaire qu’elle a adressée aux candidats, qui concerne plus spécifiquement les compétences des départements.