Un comité de conseil aux collectivités avant l’été

Un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales sera mis en place dans chaque département avant l’été

Dans la dernière l’édition de sa lettre d’information (n° 453 du 7 mars 2008) en direction de ses adhérents, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) annonce la création et la mise en place, avant l’été, dans chaque département «d’un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales».

Selon la lettre, dans un courrier récemment adressé à Marc Censi, président de l’AdCF, le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, revient sur les conditions de mise en oeuvre de la fusion entre les services de la Direction générale des impôts (DGI) et ceux de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP).

Le ministre rappelle notamment «les engagements pris à l’occasion de la mise en place du groupe de suivi associant son ministère et les associations d’élus:

  • renforcement de l’offre de conseil fiscal et financier à destination des collectivités,
  • mise à disposition des bases fiscales afin de mieux préparer les budgets locaux,
  • prestations de conseil enrichies, telle que la consolidation des comptes, maintien de la présence territoriale des services financiers…»

Afin de relayer au niveau local les préconisations de ce groupe de suivi, le ministre annonce «la création, dans chaque département, d’un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales. Ces comités devraient être composés par les trésoriers payeurs généraux, les directeurs des services fiscaux et des élus locaux, en liaison avec les associations départementales d’élus».

Cet organe devrait être mis en place au niveau local avant l’été.

Article paru dans « Maire Info »

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