Un interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf.

A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie.

Cet « Isu » sera assuré par le régime social des indépendants (RSI), lui-même issu de la fusion, en 2006, des trois caisses de protection sociale des indépendants (Organic, Cancava, Canam).

Eric Woerth et Hervé Novelli ont présenté, le 5 décembre, cette simplification majeure dont vont bénéficier les intéressés : concrètement, ils ne recevront désormais qu’un seul avis d’appel de cotisations, dès la mi-décembre, qui remplacera les envois des caisses RSI, des organismes d’assurance maladie conventionnés (assurances et mutuelles) et des Urssaf.

De même, il leur sera envoyé un échéancier unique de paiement, avec une possibilité de choisir entre deux dates de prélèvement automatique : le 5 ou le 20 du mois.

Eric Woerth a souligné que la réforme « ne se traduirait pas par une augmentation des cotisations », le mode de calcul et les taux restant inchangés.

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