Un traité pour débloquer l’Europe

A l’issue de négociations difficiles à Bruxelles le 24 juin dernier, les 27 membres de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur le traité simplifié. Tous les observateurs reconnaissent le rôle majeur qu’a pu prendre le président de la République dans ce résultat. Idée chère à Nicolas Sarkozy, ce nouveau traité devrait permettre de débloquer l’Europe sur le plan institutionnel. Alain Lamassoure, secrétaire national de l’UMP à l’Europe et député européen, revient pour le Magazine de l’Union sur les avancées de nouveau traité et met en lumière les changements que ce dernier va apporter pour les citoyens européens.

  • Dans quelles mesures ce nouveau traité simplifié va-t-il permettre une relance de l’Europe ?

Il va donner à l’Europe dès 2009 les institutions et le système de décision dont elle a besoin pour agir efficacement. Tant le contenu de l’accord, le calendrier d’application très rapide que l’esprit d’équipe qui a animé tous les dirigeants européens derrière Angela Merkel et Nicolas Sarkozy rendent désormais possible une grande relance européenne.

  • Quel a été le rôle de Nicolas Sarkozy dans l’accord trouvé par les 27 pays membres de l’Union Européenne sur le traité simplifié le 24 juin dernier ?

C’est Nicolas Sarkozy qui a été le premier à proposer la formule d’un traité simplifié, autour duquel s’est finalement organisée toute la négociation. C’est en son nom qu’avant même le 6 mai, nos avons conçu l’esprit, l’architecture, et le contenu du texte en liaison directe avec les collaborateurs d’Angela Merkel. Et pendant le Conseil européen, il a été l’allié à la fois le plus fidèle, le plus actif et le plus imaginatif pour trouver le compromis final. Au moment décisif, le partage des tâches entre la présidente allemande, prête à rompre, et le Président français, réunissant Blair, Zapatero et Juncker pour convaincre les dirigeants polonais, a fonctionné à merveille.

  • Après l’échec du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005, la France s’est-elle remise au centre du jeu européen ?

Incontestablement oui, et de la meilleure manière. C’est ce que tous nos partenaires espéraient depuis deux ans, sans oser y croire. Au-delà du traité lui-même, ce que Nicolas Sarkozy a dit sur la mondialisation, la politique industrielle européenne, l’élargissement de l’Union et le problème turc sont déjà pris en compte par nos partenaires. Et nous préparons dès maintenant la présidence française du second semestre 2008.

  • Dans le traité simplifié, que reste-t-il de l’ancien projet de constitution ?

Les dispositions dont nous avions absolument besoin, qui avaient été conçues par la Convention européenne que présidait Valéry Giscard d’Estaing : la répartition des compétences entre l’Union et les Etats, le Président à temps plein du Conseil européen assisté d’un responsable de la politique étrangère, la généralisation de la décision à la majorité qualifiée, le plein pouvoir législatif et budgétaire accordé au Parlement européen, l’élection du Président de la Commission par les citoyens à travers le Parlement européen. En revanche, les points qui avaient été les plus critiqués dans le débat référendaire de 2005 ont été abandonnés.

  • Que va-t-il apporter pour les citoyens européens ?

Il leur donne tout simplement… le pouvoir ! Le pouvoir d’élire ceux qui décideront désormais en Europe : les députés européens devenus les vrais législateurs, et le Président de la Commission, qui était jusqu’alors une sorte de très haut fonctionnaire nommé par les gouvernements, et qui sera désormais élu par le Parlement au lendemain de la propre élection de celui-ci. En outre, les citoyens auront un droit de pétition collective sans équivalent en France.

  • Pourquoi attendre 2014 pour l’entrée en vigueur de ce nouveau traité ?

Le traité entrera en vigueur dès 2009, sous réserve de ratification, sauf le mode de calcul de la majorité qualifiée, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2014 : c’est la concession qu’il a fallu faire à la Pologne. L’essentiel est qu’on puisse, dès 2009, passer de l’obligation de l’unanimité à la décision à la majorité. Jusqu’en 2014, les droits de vote de chaque Etat continueront de surreprésenter les pays petits et moyens, plus la Pologne. A partir de 2014, le principe démocratique jouera à plein : chaque Etat pèsera du poids de son nombre d’habitants, selon le principe « un citoyen, un vote ». Les Polonais, totalement isolés pour maintenir ce qui n’était qu’un privilège historique, ont été obligés de convenir que le système proposé était le seul justifiable devant les citoyens.


Alain Lamassoure en visite dans notre secteur. Déjeuner à Rimons (Ferme de Gauvry)

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