Une commission de « moralisation » de la vie politique ?

Après tout, que Lionel Jospin à la tête d’une commission, réfléchisse à l’évolution de la vie politique Française, pourquoi pas. Le statut de l’élu, le statut du Chef de l’Etat, les modes d’élection… Cela faisait partie des engagements du Président de la République, pendant la campagne.

Edouard Balladur l’a fait avant lui, et il était accompagné dans cette démarche par Pierre Mauroy, ancien 1er Ministre. Lionel Jospin sera accompagné de Roselyne Bachelot.

Mais pourquoi appeler cela une commission de « moralisation » de la vie politique ? Comme si la vie politique était amorale !?! Les élus sont-ils devenus les parias de notre pays ?

Les Maires, les Conseillers Municipaux, les Conseillers Généraux et Régionaux, les parlementaires, donnent sans compter à la nation. Ne confondons pas le comportement de quelques délinquants de la vie publique, avec celui de l’immense majorité des élus de France.

Que cette commission nous fasse de belles propositions, dans le respect de la constitution, et que la République en soit grandie ! Mais n’appelons pas cela une commission de « moralisation » de la vie politique !

• Cette commission doit travailler sur l’évolution du mode de scrutin pour les élections législatives :

Sur ce sujet précis, on prête au Président François Hollande le projet d’élire 30% des députés à la proportionnelle, et 70% avec le mode de scrutin uninominal, comme actuellement.

La réalisation de ce projet verrait un nouveau découpage nécessaire. Et pour cause, pour évité l’inflation du nombre des élus, Nicolas Sarkozy, dans sa grande sagesse, a eu la clairvoyance d’inscrire le nombre des députés -577- dans la constitution.

Rappelons qu’en 1981, François Mitterrand et Pierre Mauroy, en réformant le mode de scrutin avaient augmenté le nombre des députés de +100. Cette fois, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne pourront pas le faire.

Ainsi, comme il y a 577 députés (dont 12 pour représenter les Français de l’Etranger), élire 30 % d’entre eux à la proportionnelle, obligera à faire des circonscriptions de 150 à 160 000 habitants, contre 105 000 aujourd’hui. La Gironde, par exemple ne compterait plus que 8 circonscriptions, au lieu de 12 actuellement.

Le projet de réduire le nombre des députés pour le ramener au nombre d’avant 1981, serait un beau projet, cohérent avec la volonté de réduire les dépenses de l’Etat. Je suis plus favorable à la réduction de leur nombre, qu’à la réduction de leurs indemnités. Mais cela rentre-t-il dans l’idée que le Président de la République se fait de la « morale » ?

• Cette commission doit travailler, aussi, sur le mode de scrutin des élections sénatoriales. L’objectif « moral » étant de conserver le Sénat en 2014 !

Rappelons que les Sénateurs sont élus par de « grands électeurs » élus par les Conseils Municipaux.

Les conseillers municipaux élisent dans chaque commune :

• 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants ;
• 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants ;
• 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
• 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
• 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
• Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus ;
• Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d’autres délégués à raison d’un délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000. La désignation de ces délégués est à la discrétion des conseillers municipaux.

On prête au gouvernement le projet de changer le nombre des grands électeurs dans les villes de + de 30 000 habitants. Le projet serait d’élire un délégué pour 500 habitants au lieu de 1 pour 1000 actuellement.

Officiellement, c’est pour rééquilibrer les forces entre monde urbain et monde rural. En fait, comme les grandes villes sont plutôt de gauche, le résultat sur l’élection au Sénat serait en faveur de la majorité, ce serait plus « moral » !

Par ailleurs, les sénateurs, pour simplifier le tout, sont élus différemment selon le département :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus –dont la Gironde-. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d’abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes.
• 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Lionel Jospin, en son temps avait modifié cette répartition. Sans doute ce sujet sera-t-il de nouveau à l’ordre du jour. Simplifier le mode d’élection des Sénateurs afin qu’il soit compris de tous, serait sans doute un beau sujet.

Peut-être que dans ce processus de moralisation de la vie politique, le nombre des députés sera ramené au nombre des sénateurs… A moins que ce ne soit l’inverse ?

Cette commission doit travailler, aussi, sur le mode de scrutin des Conseillers Généraux et des Conseillers Régionaux, après la disparition du « Conseiller Territorial ».

Les conseillers territoriaux devaient se substituent à partir de 2014 aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux. Conformément à l’article 1er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales1, les conseillers territoriaux sont élus pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élus dans le cadre de cantons redécoupés, un canton pour 17000 habitants dans toute la France, ces conseillers territoriaux auraient siégé à la fois dans le conseil général et le conseil régional.

Les conseillers généraux, les conseillers régionaux. Font eux aussi parti des grands électeurs qui votent aux élections sénatoriales. L’élection des Conseillers Généraux et Régionaux, qui sont en majorité à gauche, serait donc reportée après les élections Sénatoriales de 2014.

La fusion de ces deux mandats, qui devait avoir comme résultat de diviser quasiment par 2 leur nombre, sera supprimée : question de morale et d’éthique. Nos Ministres sont payés 30% de moins qu’avant, mais le gouvernement revient sur la création des Conseillers Territoriaux qui devait aboutir à diviser par deux le nombre des élus territoriaux. L’arbre cache toujours la forêt.

Si le mode d’élection des Conseillers Régionaux ne doit pas changé, la commission Jospin se penchera aussi sur le mode d’élection des Conseillers Généraux. On susurre dans les couloirs que le projet préféré du gouvernement serait la suppression des cantons –plutôt que leur redécoupage – et l’élection des Conseillers Généraux à la proportionnelle, dans des grandes circonscriptions infra départementale. L’objectif étant de conserver le maximum de départements et de régions à gauche…

Conserver les départements à gauche, conserver les Régions à gauche, conserver le Senat à gauche, le tout au nom de la morale, l’exercice est périlleux!
Mais la gauche n’est-elle pas du coté de la morale ? La morale de gauche n’est-elle pas universelle ? Pour les militants de gauche, la droite n’incarne-t-elle pas le mal ?

En d’autres termes, « moraliser la vie politique », dans l’acception de nos gouvernants, ne signifie-t-il pas : « mettre tout en œuvre pour que la France reste à gauche »? Pour nombre de militants de gauche, le diable n’est-il pas de droite ?