L’impôt Forfaitaire Annuel était des plus injustes qui soit. En effet, s’il est logique qu’une PME qui fait des bénéfices, paye l’impôt, il est pour le moins injuste qu’une PME qui fait des pertes le paye. C’était pourtant le rôle de l’IFA, une taxe calculée sur le chiffre d’affaire payée par les PME qui font des pertes !!!
Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression, à partir de 2009, de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa) pour les PME, lors du congrès de la CGPME le 7 décembre à Lyon.
« Je suis venu vous dire aujourd’hui que 2008 sera la dernière année où vous paierez l’Ifa. Cet impôt archaïque, qui va contre toute logique économique, sera supprimé en 2009 », a déclaré le chef de l’Etat.
« Ce sont avant tout les PME qui paient l’Ifa, ce seront donc les PME les premières bénéficiaires de cette mesure. C’est un engagement que je prends aujourd’hui devant vous », a-t-il ajouté. Cette mesure « coûte de l’argent » mais « c’est un investissement qui en rapportera beaucoup plus ».
« La France a une particularité en Europe : celle d’avoir deux impôts étonnants, des impôts qui pèsent sur les entreprises même lorsqu’elles sont en difficulté », a-t-il déploré en citant non seulement l’Ifa mais aussi la taxe professionnelle.
Concernant ce dernier impôt, Nicolas Sarkozy souhaite conserver un lien fiscal entre une commune et ses entreprises. « Mais cela n’interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné (…), a-t-il insisté.Pour ma part je suis pour une taxe professionnelle calculée sur les bénéfices et non sur l’investissement.
Le Gouvernement a engagé une revue générale des prélèvements obligatoires qui traitera cette question, et nous agirons dans le projet de loi de finances pour 2009. »
Le président de la République a également annoncé qu’il allait faire supprimer, dès le premier trimestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils. « Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter ».
Enfin, Nicolas Sarkozy a annoncé la réduction du délai de paiement pour les marchés publics d’Etat, qui passera de 45 jours maximum à 30 jours, dès l’année prochaine, pour les administrations d’Etat. « Tout jour de retard sera payé d’intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME », a-t-il précisé.