Vote du budget du Conseil Général de la Gironde : le financement du SDIS

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons bien lu cette délibération et nous vous avons entendu, les uns et les autres, à ce sujet, y compris dans vos propos liminaires, Monsieur le Président.

Vous nous parlez de Loi du 3 mai 1996, de la Loi du 13 août 2004, mais vous oubliez de parler de la Loi du 27 février 2002, loi dite de « démocratie de proximité », que vous avez votée Monsieur le Président, Messieurs les parlementaires de l’époque, et dont vous contestez aujourd’hui le mécanisme.

Que dit cette Loi ?

Elle établit que la participation des Communautés et des Communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ne peut pas augmenter plus que l’inflation.

Or, comme l’augmentation des dépenses des SDIS, elle, n’est pas plafonnée au taux de l’inflation, il en résulte un « effet de ciseau » : d’un coté, les dépenses augmentent – rappelons que la loi sur les 35 heures a engendré la création de 450 emplois au sein du SDIS – de l’autre, la participation des Communautés des Communes est plafonnée, il en résulte une augmentation de demande de participation du Conseil Général. Selon l’observatoire des charges transférées cela fait + 20 Millions d’€uros cumulés depuis 2004 ! Et ça continue en 2011…

Oui, vous avez raison, cette loi est « absurde » ! Cette loi « absurde », nous vous la devons…

Que faire dans ce contexte ?

  • contester la loi, certes. Cependant, avouez que c’est croquignolesque de voir ceux qui ont porté cette loi sur les fonds baptismaux, ceux qui l’ont votée la contester aujourd’hui. Pour notre part, si vous souhaitez voir remise en cause cette loi dite « du ciseau », nous sommes pour. Mais n’oubliez pas que les forgerons du ciseau, c’est vous !
  • contester la loi, ne résoudra pas le problème, car, in fine, c’est le contribuable qui paye… Loi ou non, il faudra bien faire face à ces dépenses du SDIS (152,65 Millions d’€ soit environ 1 milliard de francs). Un autre axe de progrès est donc de diminuer les dépenses du SDIS. C’est ce que vous proposez dans cette délibération à travers une convention cadre d’objectifs avec le SDIS.
  • Il faut, nous semble-il, aller plus loin que cette convention d’objectifs. Au nom du groupe Gironde Avenir, nous proposons qu’un audit soit réalisé sur le fonctionnement du SDIS afin de faire connaître à notre assemblée, les marges de manœuvres qui existent dans le budget de fonctionnement de cette institution.

Aujourd’hui, le Conseil Général de la Gironde, qui, grâce à votre majorité, est le premier bailleur de fonds du SDIS, doit avoir une vision globale des gisements de progrès dans le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Partageons ici les résultats de cet audit, et nous partagerons ensemble les objectifs de progrès et d’économie que nous souhaitons imposer au SDIS.

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