Alain Lambert invité ce matin par le groupe PS de l’Assemblée Nationale.

Alain Lambert a accepté, ce matin, l’invitation du groupe PS à l’Assemblée Nationale pour présenter son rapport sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales devant le groupe de travail ouvert en son sein et présidé par Jean-Pierre Balligand.

L’intérêt pour le rapport résiste au temps dans le sens où les propositions émises sont des pistes à débattre pour conduire une action publique plus rationnelle et donc plus efficace et moins coûteuse. En effet, la clarification des compétences, l’allègement des contraintes normatives et la clarification des compétences demeurent des priorités pour l’Etat comme pour les collectivités.

La réunion de ce matin a donné lieu a des échanges transpartisans qui sont les seuls susceptibles de renouer la confiance mutuelle nécessaire entre l’Etat et les collectivités locales. La Conférence des exécutifs locaux, qui se tiendra le 24 avril, a inscrit le rapport Lambert à l’ordre du jour.

Lors de la dernière séance pleinière du Conseil Général de la Gironde, en fin de séance, Philippe Madrelle nous avait demandé de voter contre le rapport Lambert au motif que la clarification des compétences, entre les collectivités et l’Etat ne permettrait plus au Conseil Général de la Gironde de multiplier les politiques en dehors de son champs de compétence.

Nous n’avons pas suivi ce vote pour deux raisons :

  • le première raison, est que nous n’avons pas l’habitude de voter contre un texte, à forciori un rapport, que nous n’avons pas lu… au seul motif qu’il dérange Philippe Madrelle…
  • la seconde est que nous pensons réellement qu’il faut clarifier les compétences des collectivités, notamment celles du Conseil Général, afin que chaque Collectivité se concentre sur ses compétences. Nous le vivons dans nos communes et nos communautés de communes : lorsqu’une compétence est transférée à une communauté de commune, ou à une communauté urbaine, la commune cesse de l’exercer ! Dites moi pour quelle raison les Conseils Généraux de la Gironde et d’ailleurs, devrait continuer à exercer des compétences qui ne sont pas les leurs ?

Tout le monde est d’accord pour dire qu’aujourd’hui :

  • il faut clarifier les compétences des collectivités
  • il faut repenser le financement des collectivités en trouvant des modes de financement qui correspondent aux compétences exercées, qui assurent l’autonomie des collectivités, qui garantissent la solidarité entre les collectivités de mêmes compétences.

Si dans notre pays, des compétences ne sont pas exercées – ce que semblait sous entendre Philippe Madrelle- alors la loi devra créer de nouvelles compétences et les attribuer à l’une ou l’autre des collectivités.

C’est le sens du rapport Lambert. Les axes contenus dans ce rapport serviront de base à d’autres débats. Etre contre la clarification des compétences est une posture Madrellienne qui vise à transformer les Conseils Généraux en autant de petites féodalités, compétentes sur tout leurs territoires, et dans tous les domaines ! Cette posture là, est anti-républicaine !

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