Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de l’intelligence locale.
L’association propose notamment « d’alléger les procédures de révocation d’un agent inapte », de « prioriser les compétences dans le recrutement plutôt que le statut », « d’harmoniser les conditions d’application de la règle nationale des 1607 heures » de travail dans les collectivités, de « faire le bilan objectif de la suppression du jour de carence en matière d’absentéisme et en tirer les conséquences sur son rétablissement ». Elle recommande de « donner plus de latitude aux employeurs dans la rémunération des agents » et d’impliquer les associations nationales d’élus dans les négociations salariales conduites exclusivement par l’Etat aujourd’hui.
« Nous ne fustigeons pas les fonctionnaires, bien au contraire, car ils sont les garants de la qualité du service public. Mais après plus de 30 ans d’application, les élus locaux se heurtent aujourd’hui à un statut de la FPT trop rigide qu’il faut moderniser », a souligné Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France. L’enjeu est double pour les employeurs publics : « Répondre au besoin d’adaptabilité et d’agilité de la fonction ressources humaines », selon Caroline Cayeux, et intégrer la donnée RH territoriale comme un levier majeur de la conduite de l’action locale, dans un contexte budgétaire tendu contraignant les collectivités à comprimer leurs dépenses de fonctionnement au premier rang desquelles les charges de personnel. « Celles-ci ont représenté 15 milliards d’euros en 2015 pour les 390 000 agents travaillant dans les villes membres de l’association, soit 57,8% en moyenne de leurs dépenses de fonctionnement », a précisé Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale, en soulignant que ces collectivités ont d’ores et déjà modéré leurs dépenses de personnels l’an dernier (+ 1,3% contre + 3,6% en 2013-2014).
Lors des débats, plusieurs élus ont critiqué le « carcan statutaire » selon le mot d’Yves Nicolin, député-maire de Roanne. « Les DRH passent plus de temps à appliquer les multiples textes règlementaires qu’à élaborer une gestion prévisionnelle des effectifs, a-t-il déploré. L’emploi à vie ne correspond plus à certains besoins et à certains métiers. Les élus ont besoin de souplesse dans les modalités de recrutement. C’est tout cela qu’il faut moderniser car la politique RH des employeurs publics ne doit pas se résumer à donner des coups de rabots dans les effectifs ! ». « Les élus n’ont quasiment aucune liberté pour recruter les agents de catégories A et B », a souligné Gilbert Meyer, maire de Colmar. « L’idée et le principe du statut qui a été modernisé à plusieurs reprises empêchent-ils un management et une gestion optimales des RH ? », s’est interrogé Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. « Ma réponse est non », a-t-il affirmé en estimant que « rien ne justifie l’abandon de toute référence au statut qui demain pourrait être remplacé par des conventions collectives encore plus contraignantes ! ». S’ils veulent de la souplesse, les élus ne demandent donc pas une remise en cause du statut, comme l’a rappelé le secrétaire général de l’AMF. Selon lui, le problème est ailleurs : « Les élus manquent de temps et d’expertise sur la gestion des RH, ils n’ont pas assez conscience de leur rôle déterminant dans le management, il faut qu’ils se mobilisent davantage sur ces sujets ».
Les élus ont unanimement approuvé une proposition de Villes de France demandant « l’évaluation obligatoire de tous les textes législatifs et règlementaires générant des charges de personnels pour les collectivités ». Un travail qui pourrait être confié au nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales, installé le 18 octobre dernier, a suggéré Philippe Laurent.