Budget supplémentaire 2009

Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe Gironde Avenir, le Mercredi 24 Juin 2009.

• Hommage à Alain Péronnau, Conseiller Général de Belin-Beliet.
• Intervention au sujet du budget supplémentaire : une démonstration qualifiée d' »abracadabrantesque » par le Président du Conseil Général, utilisant un qualificatif popularisé par Jacques Chirac en son temps. Comme quoi, il faut savoir « laisser le temps au temps » ! Un détail qui n’a pas échappé à Hervé Mathurin, journaliste à Sud-Ouest. Quand le Président a relu en séance mon intervention de mars 2009 au sujet de la baisse des recettes dues aux « droits de mutation », pour mettre le doigt sur mes contradictions, …, sa démonstration a fait « pschitt ».

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Avant de m’exprimer sur le sujet qui nous est soumis aujourd’hui, je me permets, au nom du groupe Gironde Avenir, de vous remercier pour l’hommage que vous avez rendu ce matin à notre collègue et ami Alain Péronnau.

Vous l’avez dit, l’action d’Alain Péronnau ne se situait pas dans le discours et l’incantation, mais dans la connaissance des dossiers et le travail de fond.

Lorsque je pense à Alain Péronnau, je pense à la Fable de La Fontaine : « Le Laboureur et ses enfants ».

Nous avions pour lui énormément d’estime.

Soyez donc tous remerciés de cet hommage. Merci à tous ceux qui se sont déplacés à Belin-Beliet pour l’accompagner vers sa dernière demeure.

(…)

Monsieur le Vice-Président, cher Yves Lecaudey, Chers Collègues,

Un Budget Supplémentaire sert à réaliser quelques ajustements et à préciser certaines dépenses ou recettes. Il n’a pas pour vocation à changer la stratégie financière impulsée par la majorité lors du vote du Budget Primitif. Il ne permet pas non plus à une opposition de changer d’avis …

Ce Budget Supplémentaire 2009 est marqué par un maintien de l’investissement. Celui-ci est du à une volonté conjointe du Conseil Général et du Gouvernement de soutenir l’économie, par l’investissement, pour affronter la crise. C’est une chose qu’il faut saluer. Elle permettra au Conseil Général, grâce à la convention signée avec l’Etat, de récupérer par anticipation 20 M€ de Fonds de Compensation de la TVA.

Mais le maintien de l’investissement alors que dans le même temps les recettes (surtout celles de fonctionnement, nous y reviendrons) sont en baisse a pour conséquence un recul de l’excédent brut.

Ceci impacte la baisse du programme d’emprunt de – 48 M€. Le Conseil Général reste donc relativement peu endetté.

Pour mémoire, notre dette oscille depuis 2005 entre 206 Millions d’€ et 266 Millions d’€. Elle était en 2001 de 335 M€ !

Concernant la section de fonctionnement :

Les recettes sont globalement en baisse. Précisément, c’est la chute des droits de mutation qui explique cette baisse.

Vous tablez, en effet, sur une perte de 45 M€ (plus une réserve de 5 M€) par rapport au BP de décembre dernier.

A ce sujet, nous formulerons quelques remarques. Depuis le vote du BP, les communications sur la baisse des droits de mutation sont pour le moins curieuses, voire ambiguës…

• Au Budget Primitif 2009 la baisse de cette recette était estimée par vous à – 11 M€ (-6%) par rapport au BP 2008, notre groupe recommandait alors d’estimer la baisse entre 25 et 40%.(voir article sur ce blog)

• Au mois de mars, lors du vote des taux, elle était estimée à – 30 M€, vous n’étiez pas suivi dans cette estimation par notre groupe.(voir article sur ce blog)

• En mai, « fait ce qu’il te plait », et voilà que le Président annonce à grand renfort de médias, sur l’Intranet du Conseil Général et devant les Maires à la Foire de Bordeaux : -71 M€ ! (voir article sur ce blog)

Interruption de Philippe Madrelle : « c’est parce que je me projetais jusqu’au mois de décembre »

Et voilà qu’aujourd’hui, on rebâtit un budget sur la base de – 45 M€ et 5 M€ en option !

Nouvelle interruption de Philippe Madrelle : « c’est parce que je me projetais jusqu’au mois de décembre »

Yves d’Amécourt : « c’est bien de cela dont nous parlons, Monsieur le Président, il s’agit du budget 2009, jusqu’en décembre 2009. Les 71 M€ dont vous parliez en mai, sont à comparer aux 45 M€ qu’on nous propose aujourd’hui.»

Philippe Madrelle : « non moi je voulais parler des droits de mutation jusqu’au mois de décembre. Nous en reparlerons. »

Alors où est la vérité ? Tout cela n’est pas sérieux. De deux choses l’une, soit c’est une incapacité à analyser ce qui se passe, soit c’est une volonté délibérée de masquer d’autres parties du budget.

La Trésorerie Générale a estimé à -37% la chute des droits de mutation pour 2009. Pourquoi dans ces conditions ne pas inscrire cette baisse au budget afin de travailler sur cette base ?

Au compte administratif 2008 nous avions 166 M€ de recettes, 37% de cette somme représente 61 M€. Notre groupe propose d’inscrire cette baisse dans notre budget.

Mais poursuivons sur les recettes de fonctionnement.

A côté de cette baisse de recettes des droits de mutation si mal anticipée, il y a heureusement d’autres postes de recettes qui croissent.

Ainsi, la fiscalité directe rapporte 14 M€ supplémentaires par rapport au BP. Cela résulte surtout de la hausse des bases (+11 M€) et à votre choix d’augmenter la fiscalité des Girondins (+3 M€).

Par ailleurs, après avoir fustigé le désengagement de l’Etat durant ces derniers mois, vous êtes contraint de réintégrer au budget des subventions et participations de l’Etat sous-estimées au BP telles que:

• la Dotation Globale de Fonctionnement qui a été minorée de 5,7 M€,
• le Fonds de Mobilisation Départemental pour l’Insertion qui a été minoré lui de 1 M€,

Au total, c’est 9,2 M€ qui sont rajoutés au BS au titre de recettes.

Enfin, on constate quelques ajustements de recettes qui sont favorables tels que les dotations versées au titre de l’APA (+3,7 M€) ou la taxe sur l’électricité
(+2 M€).

Cela représente au global 36 M€ en recettes supplémentaires par rapport au BP.

Dans votre hypothèse de retenir une baisse des droits de mutation de 45 M€, il reste donc à trouver 9 M€ pour compenser les recettes perdues.

Ne pouvant agir sur les dépenses d’investissement (plan de relance gouvernemental oblige) et ne voulant pas agir sur l’emprunt, vous avez décidé une action générale sur les dépenses de fonctionnement.

C’est une demande déjà ancienne de notre groupe, indépendamment de la crise, dans un souci de bonne gestion et de lutte contre le gaspillage de l’argent public.

Ainsi, on note des efforts par rapport au BP sur les charges à caractère général : Fournitures de petit équipement (- 63 K€), Contrats de prestations de services (- 680 K€), Entretien et réparations sur voies et réseaux (-1,3 M€), Etudes et recherche (-1,3 M€), Autres honoraires, conseils (-2,6 M€)…

Sur l’Intranet de notre collectivité, nous avons vu annoncée la création d’un processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois. C’était aussi une demande de notre groupe.

Et puis on constate des dépenses qui diminuent telle que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (-4,5 M€), cela s’expliquant par une surestimation du nombre de bénéficiaires en décembre dernier.

D’autres charges de gestion courante sont concernées à hauteur de – 4,6 M€, telle que la baisse des dépenses vers les foyers occupationnels, les ESAT et accueils des handicapés (-3 M€) et par l’abandon –dont nous nous réjouissons- de la création du Syndicat Mixte de Restauration des collégiens (-2,7M€ dont a priori -1,2 M€ au titre des participations aux organismes de regroupement).

Si on ne peut que se réjouir de voir la majorité mettre enfin en place un plan de gestion rigoureuse des coûts de fonctionnement, on s’aperçoit très vite qu’on n’est pas dans une mesure de fond…

Ainsi, il est dommage que des comptes de charges à caractère général et fortement symboliques ne soient pas touchés ou très peu, tels que : Fêtes et cérémonies (-3%), Réceptions (+1,1%), Foires et expositions (+36%), Catalogues et imprimés et publications (-2,5%).

D’autres comptes de même nature auraient pu baisser plus, surtout aux vues des augmentations connues entre le Compte Administratif 2008 et le BP 2009 (études et recherches, autres honoraires et conseils, fournitures de petit équipement), et ainsi limiter les efforts demandés au niveau du personnel non titulaire. Notre collectivité, peut faire des économies bien suffisantes en s’attachant seulement aux coûts non salariaux !

Oserai-je dire, Chers Collègues, que c’est un plan d’économie en trompe l’œil ?

Les économies proposées ne permettent même pas d’être sur la base des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2008 (1 007 M€ au CA 2008 contre 1 102 M€ au BS 2009).

Ce plan n’est donc qu’une diminution des augmentations de dépenses de fonctionnement prévues pour 2009 !

Si nous avions en 2009, le même niveau de dépenses de fonctionnement qu’en 2008, l’excédent brut serait de : 138,6 M€ (1 145 747 K€ – 1 007 131 K€) au lieu des 44 M€ annoncés aujourd’hui.

Le problème du manque de recette de 9 M€ issu de la chute des droits de mutation n’est finalement peut être pas le plus grave en comparaison des 94 M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaire entre le BS et le CA 2008.

En conclusion, Chers Collègues, ce Budget Supplémentaire est principalement marqué par votre prise de conscience bien tardive de la chute des droits de mutation. Baisse que vous continuez à sous-estimer…

Comme souvent, il est bien dommage que l’opposition n’ait pas été entendue en décembre dernier, puis en mars, en mai… quand nous annoncions la manifeste sous-estimation de la baisse des droits de mutation en 2009.

Comme à votre habitude vous avez considéré notre mise en garde comme un argument politique au lieu de la prendre au sérieux.

Aujourd’hui, vous ne pouvez réduire les dépenses d’investissement car nous avons un contrat d’objectif avec l’Etat et c’est heureux. Mais gardez vous bien de réduire les investissements en 2010 comme cela semble se dessiner, les bruits courent dans les couloirs, les murs ont des oreilles…Le recours à l’emprunt est toujours possible et nous sommes bien loin de l’endettement que notre collectivité avait en 2001 (335 M€) et qui à l’époque ne paraissait pas outrecuidante !

Mais pour pouvoir recourir à l’emprunt il faut être sérieux dans la gestion du fonctionnement. Or, le plan de réduction des coûts de fonctionnement annoncé s’il est salué sur le principe, ne permet même pas de revenir tout simplement au niveau des dépenses de fonctionnement de 2008 !

Pourtant, la simple reconduction des dépenses de fonctionnement de 2008 avec quelques ajustements avec les recettes annoncées en 2009 permet largement de dégager les sommes nécessaires pour accomplir les investissements dont la Gironde a besoin avec un recours mesuré à l’emprunt.

C’est l’augmentation vertigineuse des droits de mutation dans les années 2000 – 1 milliard d’€ depuis 2002 – qui a permis le désendettement de notre collectivité, la diminution des droits de mutation, augmentera le recours à l’emprunt, c’est logique.

Je note pour conclure mon propos, l’acrobatie que nous propose Jean-Jacques Paris de ne pas regarder les droits de mutation… et de regarder simplement les charges transférées… Mais Jean-Jacques Paris a oublié que le transfert des droits de mutation en 1983 aux Conseils Généraux avait comme objectif de financer les transferts de charge !

Je rassure, enfin, Jean-Marie Darmian. Personne ne votera contre ce budget supplémentaire. Notre groupe s’abstiendra dans la ligne de ce qu’il fit sur le budget primitif.

Je vous remercie.