Code de la route : et si on arrêtait « d’emmerder les Français » ?

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C’était en 1966, Georges Pompidou alors 1er ministre lançait à son chargé de mission nommé Jacques Chirac : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! ». Ça n’est pas nouveau et c’est comme cela que les Chinois nomment la France : fà guó (littéralement “pays de la loi”).

« Huit heures du matin : Pierre et Jean partent pour le chantier. Ils ont déjà eu le temps de charger dans la benne de leur camionnette de quoi travailler pendant la matinée : une palette de parpaings, trois sacs de ciment, un demi-mètre cube de sable et la bétonnière.

À peine ont-ils atteint le premier rond-point que les gendarmes leur font signe de s’arrêter et ordonnent au conducteur du véhicule de se positionner sur des plaques de pesée.

Résultat : 4,6 t sur la balance. Les gendarmes dressent une contravention assortie d’une amende de 1 500 euros et immobilisent le véhicule qui ne pourra repartir qu’une fois allégé…

Cette scène s’est répétée 16 747 fois en 2013.

Les contrôles du poids total roulant autorisé (PTRA) sont fréquents sur les routes de France, et les artisans du bâtiment sont souvent visés. Et pour cause ! Ils sont pour la plupart équipés d’un véhicule utilitaire léger dont le poids total en charge ne doit pas dépasser 3,5 t.

Leur charge utile tourne autour de 1 300 kg. Or une palette de parpaings pèse 1 200 kg. Deux hommes dans la cabine, le plein de carburant et le véhicule est déjà en surcharge…

Décidément, la catégorie des 3,5 t n’est pas adaptée au secteur de la construction. Nos voisins allemands et britanniques le savent bien ; eux qui mettaient la limite d’un permis touriste à 7,5 t. »[1]

Artisans, commerçants, agriculteurs, livreurs, … 350 000 véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 t immatriculés en 2014 !

La loi est claire : pour conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes, il faut le permis poids lourd (C ou C1).

Cette loi s’applique aussi aux camping-car … Les fédérations de camping-caristes réclament une extension du permis B jusqu’à 4,25 ou 4,5 tonnes. Majoritairement, les camping-caristes sont pour.

Les camping-cars sont des véhicules comme les autres. Jusqu’à 3,5 tonnes, le permis B suffit. Au-delà, il faut le permis poids lourd.

Sauf que, nous sommes en France … Et en France, chaque règle a son exception ! Ainsi, les conducteurs détenant le permis B depuis avant 1975 peuvent conduire n’importe quel véhicule de transport de personnes de moins de 9 places avec un permis B.

La revendication de la FICM (fédération internationale des clubs de motorhomes) et d’une autre fédération en faveur d’une extension de ce seuil de 3,5 tonnes s’appuie sur les arguments suivants :

  1. La limite de 4,25 tonnes n’entraîne pas de différence sur la conduite, tant que le gabarit du camping-car (et même son châssis) restent le même. Il ne s’agit que d’une question d’homologation.
  2. Les conducteurs tractant une remorque de 750 kg avec un camping-car de 3,5 tonnes peuvent se contenter du permis B, alors que l’ensemble roulant affiche un PTAC de 4,25 tonnes.
  3. Beaucoup de camping-cars sortent de l’usine avec une charge utile de quelques centaines de kg. Une fois les équipements à bord, on risque la surcharge.
  4. La limite de 3,5 tonnes empêche la transition énergétique des camping-cars. Les motorisations électriques entraînent effectivement une augmentation du poids à vide du véhicule.

Pas étonnant qu’à la question « Pensez-vous que le permis B devrait permettre de conduire un camping-car de 4,5 tonnes ? » Les lecteurs de la revue « Le Monde du Camping-Car »[2], répondent « oui » à 80%.

Le député Franck Marlin a appelé l’attention de M. le ministre d’État ministre de la transition écologique et solidaire, sur cette question[3], dans le cadre spécifique des véhicules de collection : « en France, le poids-lourd est défini par la norme NF P-98-082 comme un véhicule dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 3,5 tonnes (PTAC = 35 kN). Cette définition diffère sensiblement de celle qui prévalait jusqu’en 1998, puisque le poids-lourd était défini comme le véhicule dont la charge utile était d’au moins 5 tonnes (CU = 5 kN). De plus, la dérogation B79 au permis de conduire permet aux détenteurs du permis B de conduire un poids-lourd de moins de 4,5 tonnes (notamment les camping-car), à condition d’avoir obtenu le permis avant le 20 janvier 1975, et la dérogation 96 au permis B permet la même chose pour une remorque. Par ailleurs, les acteurs de sécurité civile (sapeurs-pompiers, militaires, démineurs et bénévoles des associations agrées de sécurité civile) détenteurs du permis B ont la possibilité de conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes sans excéder 5,5 tonnes à la seule condition qu’ils suivent une formation spécifique d’une journée (7 heures). Enfin, il apparaît qu’en Allemagne, le permis VL est valable pour conduire des véhicules jusqu’à 4,5 tonnes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de porter de 3,5 tonnes à 4,5 tonnes le PTAC du permis B ou bien s’il entend accorder une dérogation en faveur des véhicules de collection en permettant de les conduire avec un permis B jusqu’à un PTAC de 4,5 tonnes sous certaines modalités. »

Le ministre lui a répondu[4] : « … il n’est pas envisagé de modifier la limite de PTAC des véhicules qui peuvent être conduits avec le permis de catégorie B, ni d’accorder de dérogation aux détenteurs d’un permis B … »

Ces histoires sont à l’image de la France dans la quelle nous vivons aujourd’hui, elles dénotent :

  • D’un désintérêt total de ceux qui nous gouvernent pour la vie quotidienne des Français ;
  • De l’incapacité d’un ministre, de son administration, de percevoir l’utilité d’une simplification, de se saisir d’un sujet administrativement complexe pour le résoudre dans l’intérêt de tous ;
  • Du manque de volonté de nos gouvernements d’engager une harmonisation européenne sur des sujets comme celui-là … Dans la zone Schengen la circulation est libre, mais avec des véhicules et des permis de conduire différents …

Cet exemple du permis de conduire appliqué aux véhicules des artisans et des camping caristes, est à l’image de la bureaucratie française : prompte à produire des règlements, des normes, prompte à sanctionner les contrevenants, incapable de simplifier la loi que « nul n’est -pourtant- censé ignoré » …

  • Où est la difficulté pour porter le permis B de 3,5 tonnes à 4,5 tonnes ?
  • Pourquoi, chez nos voisins allemands, est-ce une simple formalité que de faire évoluer son permis B en permis C1… alors qu’en France, cela reste compliqué ?
  • Pourquoi en France les véhicules entre 3,5t et 7,5t sont-ils soumis aux mêmes obligations administratives que les poids lourds (44t) : présence d’un chronotachygraphe, formations continues obligatoires (FCO), visites médicales régulières, etc. Pas chez nos voisins Allemand ?

Ainsi va la France … Au lieu de simplifier, on continue de complexifier

Ainsi, lorsqu’il était 1er Ministre, Edouard Philippe a-t-il décidé un beau matin, de passer la limitation de vitesse sur les routes départementales de 90 km/h à 80km/h… Le mécontentement fut général, notamment dans le monde rural, et lors de la crise des « gilets jaunes » la fin de cette mesure fut inscrite dans le cahier des revendications et des doléances.

Lors de son grand débat, le Président de la République s’est engagé à mettre fin à cette mesure … Mais pour ne pas contredire le 1er Ministre, il a été suggéré de renvoyer la patate chaude aux départements, et de leur confier la fixation des vitesses limites…

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui avec la moitié des départements qui ont fait le choix de revenir à l’ancienne limitation sur une partie des routes … Sur les 900 000 km de route autrefois limités à 90 km/h, passées à 80 km/h, près de 32 500 sont repassés à 90 km/h[5]

Sur certaines routes qui traversent en bordure 3 ou 4 départements, il est possible de changer 15 à 20 fois de limitation de vitesse ! Même sur des sujets simples comme ceux-là, nous avons réussi à introduire une certaine complexité ! Une complexité qui peut se transformer rapidement en perte de points sur son permis !

Si on veut que les Français conserve leur permis de conduire, il va bientôt falloir leur donner 6 points « BONUS » pour les protéger des pertes de points intempestives dues à la complexité du réseau !

Le gouvernement semble résolu à changer les choses … Il a ajouté un « D » à son projet de loi « 3 D » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration), je vous le donne en mille : Décomplexification ! Je crains le pire !

Propositions de simplification du code de la route :

  • Passer le permis B de 3,5t à 4,5t (ou 5t) ;
  • Supprimer la dérogation B79 ;
  • Simplifier l’obtention du permis C1 ;
  • Simplifier l’équipement des véhicules jusqu’à 7,5t ;
  • Donner jusqu’à 6 points « BONUS » (1 point / année sans contravention) aux bons conducteurs ;
  • Remettre la vitesse limite à 90 km/h sur le réseau des RD à deux voies au gabarit, signalisées à 3 lignes (2 cotés, ligne centrale) et à 3 voies ;
  • Laisser les départementales RIL[6] à 80 km/h ;
  • Localiser les radars dans les zones accidentogènes plutôt que dans les zones attrape-couillon ;

[1] Le Moniteur 16 octobre 2015

[2] Le monde du Camping-car, 12 février 2021, 3490 réponses

[3] Le 29 mai 2018

[4] Le 11 septembre 2018

[5] ARGUS 11 décembre 2020,

[6] Réseau départemental d’intérêt local

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