Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion

Simplifier les structures, clarifier les compétences, maîtriser les dépenses des collectivités et réformer la fiscalité locale, sont les objectifs de cette réflexion.

Le composition de cette commission est la suivante :

M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.

Sont nommés membres du comité :
M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jacques Julliard, historien ;
M. Gérard Longuet, ancien ministre, ancien Président du Conseil régional de Lorraine, ancien Conseiller général et ancien Vice-président du Conseil général de la Meuse, sénateur ;
Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, ancien Maire de Lille, sénateur ;
M. Dominique Perben, ancien ministre, ancien Maire de Chalon-sur-Saône, député ;
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat ;
M. André Vallini, député, ancien Maire de Tullins (Isère), Président (PS) du Conseil Général de l’Isère ;
M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
M. Philippe Josse, directeur du budget ;
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.

Est nommé rapporteur général du comité :
M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat.

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