Simplifier les structures, clarifier les compétences, maîtriser les dépenses des collectivités et réformer la fiscalité locale, sont les objectifs de cette réflexion.
Le composition de cette commission est la suivante :
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.
Sont nommés membres du comité :
M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jacques Julliard, historien ;
M. Gérard Longuet, ancien ministre, ancien Président du Conseil régional de Lorraine, ancien Conseiller général et ancien Vice-président du Conseil général de la Meuse, sénateur ;
Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, ancien Maire de Lille, sénateur ;
M. Dominique Perben, ancien ministre, ancien Maire de Chalon-sur-Saône, député ;
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat ;
M. André Vallini, député, ancien Maire de Tullins (Isère), Président (PS) du Conseil Général de l’Isère ;
M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
M. Philippe Josse, directeur du budget ;
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Est nommé rapporteur général du comité :
M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat.
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