Il faut rendre justice à la France : si nous n’avons plus beaucoup d’usines, nous avons toujours des idées. Et quand il s’agit de créer une taxe, notre imagination est sans limite.
Par Sophie de Menthon présidente d’Ethic et Yves d’Amécourt, porte-voix de Nouvelle-Energie
Il faut rendre justice à la France : si nous n’avons plus beaucoup d’usines, nous avons toujours des idées. Et quand il s’agit de créer une taxe, notre imagination est sans limite.
La semaine dernière encore, l’Assemblée nationale s’est livrée à un véritable concours Lépine du prélèvement obligatoire : taxe sur les jets privés, sur les yachts, sur les bijoux, sur le patrimoine improductif, et, bouquet final, une taxe sur les trompes et les redingotes de chasse !
Mais ne nous moquons pas trop vite. Ce goût pour la fiscalité créative a des racines profondes. Notre histoire est un musée des inventions administratives, une galerie de portraits d’impôts où se reflète tout notre génie bureaucratique.
LA LUMIÈRE TAXÉE, L’AIR MESURÉ, LE PAS COMPTÉ
Tout commence avec la gabelle, ce bel impôt sur le sel, cet or blanc du Moyen Âge : injuste, mais si lucratif qu’il survivra à toutes les révoltes. Puis vient la taille, qui fit pleurer des générations de paysans. Notre ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, en déclarant la semaine dernière que « tout travail mérite cotisation », s’inscrit dans cette longue tradition ! Et comme il fallait frapper les riches aussi, Colbert inventa la capitation, impôt « par tête », précurseur de l’impôt sur le revenu. Après la Révolution, on rêva d’égalité fiscale. On fit mieux : on inventa la taxe sur les portes et fenêtres (1798). Taxer la lumière : il fallait y penser ! Les Français murèrent leurs ouvertures, et c’est ainsi que le siècle des Lumières s’acheva dans la pénombre.
LES RICHES, LES CHIENS, LES DOMESTIQUES ET LES VÉLOS
Sous le Second Empire, on imagina la taxe sur les domestiques : c’était moral, égalitaire, et surtout rentable. Puis vint la taxe sur les chiens (1855) : tout bon bourgeois devait payer pour son caniche ; les chasseurs, eux, devaient acquitter un supplément pour les meutes. Le fisc flairait déjà la voie.
Le XXᵉ siècle n’a pas ralenti le génie inventif : taxe sur les vélocipèdes, puis sur les automobiles, les autoradios, les téléviseurs, les billets de cinéma et même sur les spectacles de marionnettes ! De la culture à la cour, tout était matière à contribution. On finit par créer des taxes sur les « signes extérieurs de richesse » : sur les yachts, sur les chevaux de course, avant d’envisager des taxes sur… les chevaux fiscaux.
LE TRIOMPHE DE LA MICRO-TAXE
Aujourd’hui, l’art fiscal s’est affiné. Finies les grandes levées d’impôts ; place aux micro-taxes à vocation morale, dites « comportementales ». La taxe n’a plus seulement pour but de financer : elle doit aussi éduquer. Taxe sur le tabac, taxe soda pour vous empêcher de grossir, taxe GAFAM pour défendre la souveraineté numérique, taxe verte pour sauver la planète… Certains envisagent d’autoriser la vente et la consommation de la drogue pour pouvoir mieux la taxer ! Jugez plutôt : on propose de l’autoriser, puis de la taxer pour en diminuer l’usage !
Et parce qu’il faut bien équilibrer le budget, on invente des taxes sur tout : sur les billets d’avion, les parkings, les ordures ménagères (TGAP) ou les bornes de recharge.
La taxe d’habitation, elle, n’est plus payée que quand on n’habite pas : puisqu’elle est désormais réservée aux résidences secondaires et aux logements vacants. Il fallait y penser.
Et voici la dernière trouvaille : l’impôt sur la fortune improductive. Ceux qui portaient cette loi voulaient parler, notamment … des obligations d’État ! Pendant que les députés créent de la dette, ils votent aussi une taxe sur la dette qu’ils créent. C’est génial ! Ces gens-là ont toujours un coup d’avance.
LA FRANCE, PARADIS DE LA TVA PARADOXALE
Et que dire de la TVA, cette invention géniale devenue un casse-tête ? Chez nous, le taux dépend du produit, mais aussi du contexte, du lieu, du moment. Un spectacle vivant bénéficie d’un taux réduit, sauf s’il est enregistré, sauf s’il est projeté, sauf s’il est dansé mais sans paroles… Le même comédien peut être taxé à 2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 % selon qu’il joue dans la rue, dans une salle ou devant un écran.
Quant à la nourriture, la logique est d’une rigueur toute cartésienne : le chocolat noir est à 5,5 %, le chocolat au lait à 20 % ; les céréales du matin sont à 5,5 % si elles sont nature, mais à 20 % si elles contiennent du sucre ; la margarine est à taux plein, le beurre à taux réduit — question de morale, sans doute. Et si vous mangez sur place, c’est 10 % ; à emporter, 5,5 % !
En agriculture, le blé, le seigle et le sarrazin sont taxé à 5,5%. L’avoine, le maïs et le lin à 10%. Le colza à 20%. Mais la fleur de colza à 5,5 % !
UN PAYS DE TAXES ET DE DÉROGATIONS
Nous sommes ainsi devenus un pays de taxes et de dérogations, de contraintes et de compensations. Chaque taxe appelle une niche, chaque niche un contrôle, chaque contrôle un contentieux. Et l’on s’étonne que nos finances publiques s’enlisent dans la complexité comme un vieux carrosse dans la boue de Sologne. En France, le ministère des finances détient un record : celui du nombre de fonctionnaires. 134000 agents, contre 61000 au Royaume-Uni.
Colbert disait : « L’art de la fiscalité consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus de plumes avec le moins de cris. » Nos oies, aujourd’hui, ne crient plus : elles soupirent. Elles en ont mare qu’on les prenne pour des pigeons. Et puis le législateur a oublié, en la taxant, que l’oie sauvage est un oiseau migrateur. Les jets privés changent d’aéroport, les yachts changent de port, les talents s’enfuient et les investisseurs vont investir ailleurs.
La France se vante d’être le pays des droits de l’homme ; elle est surtout devenu celui des droits de douane, des droits de succession, des droits de mutation, des droits de timbre et des droits d’accise.
ET LES DÉPENSES ?
Cette semaine, le débat porte sur les dépenses. Espérons que nos deputes feront preuve de la même créativité ! Permettez-nous d’en douter ! Nous détenons pourtant le record mondial du prélèvement obligatoire, à 45,1 % du PIB, et celui des dépenses publiques à 56,2 % du PIB. La différence nous l’empruntons… C’est une taxe par anticipation sur les générations futures ! La pire de toutes. Celle qu’inflige à leurs petit-enfants, des adultes incapables de prendre leur responsabilité ! Derrière le rire, il y a une tragédie.
Cette tribune a été publiée le 14 novembre sur le site ATLANTICO
Sources :
- INSEE, « Comptes nationaux 2025 » ;
- OCDE, « Revenue Statistics 2024 ».
- Citation de Colbert extraite de Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Tome VII, 1861.
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Rapport social unique 2022, p. 4 : « Les 134 000 agents du ministère ».
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2024/RSU%202022_%20ministeriel.pdf - HM Revenue & Customs (HMRC) — Annual Report and Accounts 2023-2024, Performance analysis : « a workforce of more than 61 000 full-time equivalent employees ».
https://www.gov.uk/government/publications/hmrc-annual-report-and-accounts-2023-to-2024