Du nouveau dans le statut de l’élu local !

Le document de 59 pages, en pièce jointe, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus).

Lire le document de l’AMF

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