Faut-il simplifier notre organisation collective ?

Le comité Balladur se met au travail pour simplifier notre échiquier politique. Dans cette ambiance, chacun y va de ses mesures de protections : gardons les Conseil Généraux (Département), gardons les Pays, gardons les Conseil Régionaux (Régions) etc… Bref, tout le monde est d’accord pour supprimer des échelons dans notre administration, à condition que ce soit chez les autres… Mais chacun oublie qu’il est là pour servir la société et les citoyens ! Les plus conservateurs d’entre nous, comme le Président Philippe Madrelle, veulent surtout que l’on ne touche à rien et que l’on garde le modèle conçu en 1790, sans adaptation à la vie d’aujourd’hui !

Si l’on veut que cette simplification s’opère, alors laissons travailler le comité Balladur, plaçons nous du point de vue du citoyen et pas du point de vue de l’élu, et ne faisons pas de ce sujet, un sujet partisan !

Pour ma part, je pense que 7 niveaux administratifs c’est trop : commune, communauté de communes, pays, conseil général, conseil régional, état, europe. Tout le monde -ou presque- est d’accord la dessus. Mais personne n’est d’accord sur les simplifications à adopter.

Je pense aussi que si nous pouvions simplifier les compétences et faire que les compétences de chaque collectivité leur soient propres et ne soient plus partagées, cela simplifierait le « mille-feuille ». Ce doit être l’occasion, aussi, de revoir la fiscalité locale avec comme objectif de donner à chaque collectivité, plus d’autonomie sur son propre budget, en recettes comme en dépenses.

Je pense enfin que la Gironde est un très grand département, qui est à lui seul de taille analogue à de nombreuses régions françaises. Si tous les départements faisaient la taille de la Gironde, la France compterait 45 départements et non 100 ! Appliquer ce que nous vivons à la France entière est un non sens…

Des proposition et des exemples à suivre, ou à ne pas suivre…

Il me semble que la proposition de François Fillon (faite dans son livre en 2006) de fusionner les mandats de Conseiller Général et de Conseiller Régional est une bonne idée. Ces élus du territoire siègeraient ainsi dans les deux assemblées et pourraient, ensemble, multiplier les occasions de collaboration. Mais le comité Balladur en jugera…

L’exemple de Paris est un bon exemple, où le Maire de Paris exerce aussi la fonction de Président du Conseil Général de Paris, puisque Paris est à la fois une commune et un département.

Le contre exemple est celui de la Guadeloupe et de la Martinique, qui sont à la fois des départements et des Régions « mono-départementales » avec deux Présidents et deux exécutifs!!!

Je pense enfin que c’est l’ensemble de nos cartes qu’il faut revoir avec le double souci de la coherénce territoriale et de l’efficacité dans la mise en place des politiques publiques…

De nombreux articles sur mon blog sont consacrés à ce sujet. Je pense que notre génération doit prendre ce problème à bras le corps, car depuis Napoléon, on a jamais révisé nos cartes !

Un peu d’histoire (source Wikipédia)

L’Organisation originelle (1790)

Avant 1790, le Royaume de France était organisé en provinces. Peu après le début de la Révolution française de 1789, la France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

À l’époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu’à neuf districts par département et neuf cantons par district.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l’aristocratie locale.

À partir de 1792, avec les guerres successives de la 1re République et de l’Empire de Napoléon Ier, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l’actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l’Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le nord et le centre de l’Italie.

Pendant cette période, plusieurs départements existants (et qui subsisteront après 1815) furent modifiés, d’autres créés.

Une tentative de suppression des communes (1795)
Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l’élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l’organisation des départements restera inchangée jusqu’en 1982.

Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1982 transféra l’exercice de l’exécutif — jusqu’alors détenu par le préfet de département — au président du conseil général.

Les régions

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919.

Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d’adhérer à la région de leur choix et d’en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d’initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d’assemblées régionales. Ces projets n’aboutiront pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s’interroger sur l’opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Ces revendications régionalistes s’identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l’Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy.
C’est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l’exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l’organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l’autorité d’un commissaire de la République.

L’aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d’action régionale » en vue de « promouvoir l’expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel, qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d’action régionale, 24 à l’origine (dont 22 en métropole – la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d’une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D’usage exclusivement administratif (il n’était pas question alors d’en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1960, un décret du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d’action régionale pour en faire des circonscriptions d’action régionale (avec quelques modifications).Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c’est l’ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d’action régionale seront dotées d’un préfet par un décret du 14 mars 1964.

En 1969, l’échec d’un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d’action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d’être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 qui vont en faire des collectivités territoriales.

La loi du 2 mars 1982 a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.