Inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales

M. Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales.

La loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 inscrit d’office sur les listes électorales les jeunes Français accédant à la majorité, afin de leur permettre de ne pas être privé de leurs droits civiques du seul fait d’un oubli d’inscription.

Cependant, tous les citoyens en droit de voter ne se trouvent pas naturellement inscrits et représenteraient quelque 2,5 millions de citoyens, nés avant 1975, qui doivent sur leur seule initiative effectuer cette démarche. En effet, le citoyen doit se déplacer en mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales, le dernier trimestre de l’année, et avant le 31 décembre. Cette situation, plaide l’exposé des motifs, représente une contrainte non négligeable tant pour le citoyen que pour les mairies qui ont l’obligation de rester ouvertes le 31 décembre.

Afin de favoriser la participation des citoyens à la vie politique, la proposition de loi prévoit que tous les citoyens français disposant du droit de vote soient systématiquement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence.

Accéder à cette proposition sur le site assemblee-nationale.fr

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