La taxe ADAR en discussion au sénat

Hier, les Sénateurs ont débattu des amendements portés à la taxe ADAR. L’amendement de suppression, mais aussi l’amendement pour une exception viticole et enfin, un amendement technique proposé par Gérard César en voyant qu’aucune solution alternative n’était par ailleurs déposée.

Cet amendement s’inspirait d’une proposition du cabinet du ministre de l’agriculture et tendait à instaurer un plafond par exploitant de 500 euros.

Les Sénateurs se sont montrés beaucoup plus courageux que les députés (bien que certains issus de régions viticoles soient sortis juste avant la discussion. Mais la commission des finances et le gouvernement se sont retranchés derrière le rapport du Sénateur Bourdin pour justifier d’un déplafonnement de la taxe.

En conséquence, les amendements de suppression et d’exception viticole ont été rejetés, non sans provoquer quelque troubles dans l’hémicycle. Car la question de savoir si la conchyliculture et la sylviculture émargent aux fonds CASDAR, alors qu’elles sont exclues du paiement, n’a pas trouvé de réponse claire. Certains parlementaires y ont vu « deux poids, deux mesures ».

Pour le ministre, la taxe ADAR a enfin trouvé son équilibre. Il a estimé qu’en percevant 7 M€, la viticulture recevait l’équivalent de sa contribution (sic !). Il a annoncé par ailleurs avoir lancé un appel à projet de 1 M€ pour la réduction des intrants dans la filière. Enfin, il s’est engagé à augmenter le retour à la filière à due proportion à travers les appels à projet (pour rappel, les appels à projet sont ouverts à tous, et jusqu’à présent, ils étaient volontairement limités à 12 M€). Enfin, le ministre a conclu en disant « la mutualisation de cette taxe est utile au monde agricole. »

Gérard César n’ayant pas trouvé de soutien pour l’amendement instaurant un plafond de 500 €; il a retiré son amendement, après avoir demandé la constitution d’un groupe de travail réunissant ministère de l’économie, ministère de l’agriculture et M. Bourdin. Le déplafonnement de la taxe ADAR est donc confirmé pour 2008.

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