Par Yves d’Amécourt, viticulteur, ancien maire de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), porte-parole du projet agricole et rural de François Fillon (2016-2017). Membre de Nouvelle-Energie.
Le 24 avril 2024, 7 ans plus tard, nous étions un grand nombre à espérer que la Cour de Cassation rendrait justice, enfin, à François et Penelope Fillon.
Nous espérions qu’elle reviendrait sur ce processus qui avait abouti à l’élimination de notre candidat au 1er tour de l’élection présidentielle de 2017 d’une poignée de voix (7 par bureau de vote).
Nous rêvions qu’elle nous éclaire sur le cauchemar qui avait commencé le 24 janvier 2017, avec l’article du Canard Enchaîné sur l’emploi de Penelope Fillon comme attachée parlementaire.
Souvenez-vous, dans la journée, Eliane Houlette, procureur du Parquet National Financier lance une enquête préliminaire. Maître Dupont Moretti, avocat, s’étonne : « Cette affaire n’est pas de la compétence du Parquet National Financier ». Depuis son installation, le 1er mars 2014, le PNF traitait les affaires de « grande délinquance fiscale et financière » d’une « grande complexité ».
En fait d’affaire complexe, l’enquête est bouclée le 24 février. Elle ne révèle rien puisque les époux Fillon ont toujours déclaré l’ensemble de leurs revenus à l’administration fiscale. Mais il faut aller vite car le 27 février entre en vigueur la loi Fenech sur les prescriptions. D’autres en profiteront, pas François Fillon. A la hâte, les réquisitions sont rédigées et un juge d’instruction est nommé : Serge Tournaire (hasard du calendrier !). Le juge Van Ruymbecke l’apprendra dans la presse. Les perquisitions sont annoncées en direct sur toutes les chaines TV. A peine signés, les procès-verbaux sont diffusés. Le secret de l’enquête est piétiné …
En 3 semaines, le 14 mars, le juge Tournaire convoque les époux Fillon pour leur signifier leur mise en examen, soit exactement 48 jours après la sortie de l’article du Canard Enchainé !
Le 10 juin 2020, Eliane Houlette sera entendue par une commission de l’assemblée nationale sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elle dénoncera sous serment les « pressions » qu’elle a subies de la part du parquet général, de demandes de « remontées d’informations », et ce, « à un rythme soutenu ».
Puis vint le procès. Aucun des arguments des époux Fillon ne sera pris en compte. Pour Richard Ferrand et Anne Hidalgo, la justice considèrera la date des faits pour mieux les prescrire, et non la date de l’article de presse qui les révèle. Pour les époux Fillon ce sera le contraire.
Alors, oui, nous étions un certain nombre à imaginer que la Cour de Cassation reviendrait sur tout cela et prononcerait la « cassation totale ».
Mais l’institution pouvait-elle se déjuger ? Comment un Tribunal, une Cour d’Appel auraient-ils pu faire droit aux arguments des Fillon, sauf à ce que l’Institution Judiciaire souffre le reproche immédiat d’avoir influé le jeu démocratique et changé le cours de l’histoire ?
Ainsi le Tribunal a condamné. La Cour d’Appel a confirmé. La Cour de Cassation, consciente du caractère exemplaire de cette procédure, a, sans démentir les siens, désigné une nouvelle Cour d’Appel, afin qu’elle abaisse les peines et limite les condamnations pécuniaires. Comme pour mieux s’excuser de ne pas pouvoir en faire plus.
Elle confirmera l’emploi fictif, mais « en même temps » demandera que les dommages et intérêts soient recalculés en appel car les rémunérations de Penelope « n’étaient pas dénuées de toute contrepartie », et que l’on revoie et justifie les peines de François Fillon.
« Il suffit d’avoir un peu fréquenté la justice dans sa quotidienneté pour se rendre compte qu’il y a des vérités plurielles, mais pas une vérité. Il y a une vérité judiciaire qui n’est pas toujours la vérité. » Disait en juin 2014, Maître Eric Dupont-Moretti, l’actuel Ministre de la Justice, dans une interview donnée à Paris-Normandie.
La conviction que nous avons aujourd’hui, c’est que si la Cour de Cassation avait donné raison aux époux Fillon, leur procès en appel serait devenu le procès de l’institution judiciaire, de son indépendance politique et idéologique. Ainsi, dans cette affaire, la vérité judiciaire n’est pas la vérité des hommes. Celle qu’était en droit d’attendre François et Penelope Fillon. La vérité que nous attendions, nous, les 7212995 de Français qui avions choisi, dès le 23 avril 2017, il y a 7 ans, de voter la confiance à François Fillon.