Je voudrais tout d’abord vous présenter à nouveau mes regrets d’avoir annulé ma participation au débat consacré aux perspectives du BTP dans la Grande Région, prévu vendredi 16 octobre au Palais des Congrès. Soyez assurés que cette décision, motivée par l’inégalité flagrante de traitement que le journal Sud-Ouest m’avait jusque là réservée dans le cadre de la campagne, n’a pas été prise à la légère et ne visait bien entendu nullement mon attachement à la profession.
Je serai en revanche bien évidemment présente au débat organisé à Poitiers le 25 novembre avec les professionnels du bâtiment.
Le secteur du BTP subit depuis plusieurs années le recul de l’investissement public dans les infrastructures, les conséquences désastreuses de la loi ALUR et la prolifération des règlementations qui ralentit les projets et en renchérit le coût.
L’activité dans le secteur des travaux publics baissera de 8,8% en 2015. En août 2015, pour le 26ème mois consécutif, et alors que les taux des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas, le nombre des constructions neuves diminue, avec 345 000 mises en chantier en un an pour un objectif gouvernemental de 500 000. Leur nombre serait d’ailleurs encore inférieur, si le gouvernement n’avait pas changé sa méthode de comptabilisation afin de masquer l’impact négatif de sa politique fiscale, notamment sur les plus-values immobilières, du carcan administratif imposé aux entreprises du secteur et aux propriétaires bailleurs, et des changements permanents de réglementation.
La FFB note qu’en termes d’emploi, le premier semestre 2015 affiche le plus mauvais score depuis la crise de 2008, avec 44 600 postes supprimés par rapport au 1er semestre 2014 et une augmentation des défaillances d’entreprises de 2,4% sur un an. Le taux d’annulation des logements autorisés atteint 20,5% dans le collectif et 15,4% dans l’individuel. Et le léger redressement des ventes de logements ce trimestre s’explique plus par un déstockage que par un redressement de l’activité. Le baromètre de l’INSEE du climat des affaires dans la construction, pour le mois de septembre, reste désespérément sombre.
Le projet de loi de finances pour 2016, dernier budget d’année pleine du quinquennat de François Hollande, et donc budget électoral, tente de rectifier le tir en prolongeant l’éco-PTZ, le CITE ou le dispositif Pinel. Néanmoins, il s’agit de mesures ponctuelles qui ne traitent pas le fond.
Les collectivités territoriales, qui représentent 45% du chiffre d’affaires des travaux publics (et 35% pour le bloc communal), subissent une baisse sans précédent des dotations de l’Etat. Entre 2014 et 2017, cette baisse atteindra 30%. Selon l’agence Moodys, les collectivités devraient réduire leurs dépenses d’environ 28 milliards d’euros sur la période 2014-17 pour compenser l’effet cumulé de la baisse des dotations de l’État. La dernière étude de la Banque postale prévoit une baisse de l’investissement des communes et des agglomérations de 8% par an d’ici 2017, celui-ci ne représentant plus que 26,1 Mds€ contre 35,3 Mds€ en 2013, soit une chute de 26%.
Avant l’alternance nationale à laquelle nous aspirons pour 2017, nous vous proposons un projet pour la Grande Région. Je voudrais insister sur ses principaux points.
En premier lieu, il s’agit de rompre avec la gestion socialiste pour qui gouverner c’est dépenser toujours plus et augmenter les impôts.
Notre action sera guidée par trois impératifs :
- stabiliser l’impôt, et en particulier celui versé par les entreprises, et non pas, comme le fait mon opposant, réclamer plus de CVAE pour, dit-il « inverser la courbe du chômage ».
- rationaliser et économiser sur les frais de fonctionnement internes, afin que la fusion des régions ne soit pas un gouffre financier.
- réaffecter les économies sur les infrastructures, l’investissement économique, l’emploi et dans le cadre de contrats de développement à définir avec les grands territoires de la région.
Il s’agit de donner la priorité absolue aux investissements qui ont été négligés par les exécutifs régionaux. Ils ne représentent que 40 % des dépenses dans les trois régions. Nous nous engageons ainsi à :
- mettre en œuvre un plan de relance pour les routes. La Grande Région doit financer les itinéraires routiers d’intérêt régional, abandonnés depuis près d’une décennie. Si les régions Limousin et Poitou-Charentes ont enfin prévu, dans leurs contrats de plan 2015-2020, des crédits modestes pour les routes, le contrat aquitain n’en prévoit pas. Conséquence de ce désengagement tant de l’Etat que des régions : la France, qui détenait le premier rang pour les routes en 2011 et 2012 dans le classement du World Economics Forum, comparant la compétitivité économique des pays, a reculé à la 8ème place.
- engager un plan de relance de la construction de logements pour les étudiants, les apprentis et les travailleurs, en partenariat avec les professionnels, les autres collectivités locales, l’Etat, les banques, les bailleurs sociaux et les organismes publics, afin de mobiliser l’ensemble des leviers contribuant à la reprise.
- soutenir dans les contrats de développement que la région passera avec les territoires la réhabilitation du patrimoine communal et l’aménagement des centres-bourgs
- accélérer les travaux de modernisation et de rénovation thermique des lycées, des CFA, des bâtiments universitaires et régionaux, ainsi que la couverture des toitures en panneaux photovoltaïques. En Aquitaine, seuls 25 lycées sur 154 ont des toitures équipées en photovoltaïque et deux lycées sont à énergie positive.
- réformer les règles internes à la région et apporter une assistance technique aux communes pour faciliter l’accès à la commande publique des PME et des artisans et soutenir les groupements d’employeurs.
- constituer en partenariat avec la profession un référentiel des coûts de construction à destination des collectivités locales pour détecter les offres anormalement basses
- développer l’apprentissage et la formation professionnelle aux métiers du BTP, notamment dans l’éco-construction, et la promotion de ses métiers.
- faire pression, avec l’ensemble des régions de notre sensibilité, pour que l’Etat dote l’Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) de ressources pérennes afin de compenser l’abandon de l’écotaxe, la proposition du candidat socialiste de taxer les seuls poids lourds étrangers étant manifestement illégale et d’ailleurs impraticable.
Restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations.
Virginie CALMELS