Le courrier de Virginie Calmels aux organismes consulaires

« Les organismes consulaires seront nos partenaires naturels et privilégiés pour cette compétence régionale essentielle qu’est le développement économique »

Depuis que je sillonne notre Grande Région, j’ai pu rencontrer et écouter nombre de chefs d’entreprises et professionnels de tous secteurs. Vous m’avez fait part de votre inquiétude face à une crise qui se prolonge quand les pays voisins, qui sont aussi nos concurrents, retrouvent le chemin de la croissance.

Vous subissez les lourdeurs du code du travail et le poids d’une fiscalité dont la France détient le record. Vous devez vous adapter en permanence aux exigences d’une réglementation, aussi foisonnante que changeante, et à une multitude de normes dont la complexité et le coût ne cessent de s’accroître. Vous devez enfin faire face, dans le cadre de votre action consulaire, aux contraintes financières sans précédent imposées par les réductions successives de dotations décidées depuis plusieurs années par le Gouvernement.

Ayant exercé des responsabilités de direction exécutive en entreprise pendant 20 ans, je connais vos contraintes et me suis souvent insurgée contre ce carcan réglementaire et normatif qui étouffe l’initiative. C’est dans cet objectif que je mène aujourd’hui la liste de la droite et du centre aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochain.

Le changement d’échelle, avec la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, l’extension des compétences économiques de la région, issue de la loi NOTRe, comme la nécessité de réduire les dépenses publiques, exigent une réforme profonde de la gouvernance régionale : rigueur dans la gestion des fonds publics, impartialité et décentralisation.

À l’heure des baisses de dotations de l’État, une meilleure coordination entre les services de la Région et les organismes consulaires devront avant tout permettre de baisser les dépenses publiques et d’accroître l’efficacité de la Région dans ses compétences de proximité. Je souhaite ainsi déléguer l’instruction et, selon leur nature, la gestion des aides économiques et des crédits européens aux organismes consulaires ainsi qu’aux communes et communautés de communes, afin de favoriser l’expertise et la proximité des politiques économiques.

Dans cette même perspective de faire mieux avec moins, je souhaite :

  • Réduire le train de vie de la Région et mettre fin aux gaspillages afin de réduire la pression fiscale pesant sur les citoyens et les entreprises ;
  • Cesser de remplacer les agents partant à la retraite ;
  • Lutter contre l’absentéisme et favoriser le travail en réseau
  • Faire évaluer périodiquement les comptes et la gestion de la Région par des organismes indépendants.

L’amélioration des infrastructures régionales, vectrices de développement économique, de cohésion régionale et de désenclavement des territoires ruraux, constitue par ailleurs une priorité. Je souhaite donc :

  • Couvrir à l’horizon 2021 100 % de la population en Très Haut Débit, ou a minima en Haut Débit, pour les zones de forte densité, les pôles économiques, les campus universitaires ainsi que les lycées. Pour cela, nous opterons pour une approche non dogmatique, mixant les investissements aux côtés d’autres collectivités et les accords avec les opérateurs, et en investissant davantage que prévu dans les actuels projets soumis au Fonds national pour la société numérique.
  • Lancer également un plan de couverture de téléphonie mobile afin de résorber les zones blanches et grises – un sujet essentiel pour lequel le Conseil régional d’Aquitaine n’a pourtant pas prévu d’investir un euro dans le Contrat de Plan État Région pour 2015-2020.
  • Contribuer au financement des itinéraires routiers structurants, alors que le candidat socialiste sortant a sur ce point refusé d’investir un seul euro au titre de la Région dans le CPER aquitain : rocades de Bordeaux et de Marmande, mise à 2×2 voies de la RN 21 entre Limoges et Agen ou de la RN 147 entre Poitiers et Limoges, réalisation d’une liaison à 2×2 voies entre Rochefort et Fontenay-le-Comte, achèvement de la mise à 2×2 voies de la RN 141 entre Angoulême et Cognac et de l’A660 jusqu’à Arcachon, aménagements de la RN 134 entre Oloron et Pau.
  • Accélérer la modernisation du réseau ferroviaire régional, dont l’état de délabrement est partiellement responsable des dysfonctionnements des TER, en expérimentant notamment la mise en concurrence des lignes TER, à l’issue des conventions d’exploitation.
  • Soutenir les investissements portuaires, ainsi que les lignes aériennes low cost et l’augmentation des capacités des aéroports régionaux, dont les Chambres de commerce et d’industrie ont démontré l’impact économique.

Je mènerai ensuite le chantier de la simplification des aides aux entreprises en harmonisant, modernisant et simplifiant les règlements d’attribution des aides économiques et en allégeant leurs contraintes : je m’engage ainsi à supprimer 100 contraintes, formulaires ou interdictions par an. Une proposition audacieuse : l’administration devra remplir elle-même les formulaires qu’elle génère.

Je lancerai également un plan de soutien global pour les TPE, PME, artisans et commerçants, grands oubliés des politiques économiques des conseils régionaux sortants. Ce plan témoignera d’une attention particulière pour le BTP, très fragilisé, et pour les territoires ruraux ; il s’attachera à :

  • Élargir massivement l’assiette des aides et, tout en continuant à soutenir l’industrie, les rééquilibrer vers les PME, les TPE, l’artisanat et le commerce, en dégageant de nouveaux crédits. L’enveloppe actuelle en Aquitaine, de l’ordre de 50 millions d’euros, ne représente en effet que 3,6 % du budget total de la région, de 1,4 milliards d’euros.
  • Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés public grâce à une stratégie d’allotissement et en contribuant à la formation des acheteurs publics aux pratiques favorables à l’accès des PME et TPE aux marchés publics.
  • Réduire les délais de paiement, avec comme horizon un paiement dès réception de la facture.
  • Soutenir l’investissement des nouveaux entrepreneurs au travers d’avances remboursables et lancer le premier dispositif de micro-crédit régional pour les artisans et primo-entrepreneurs qui ne trouvent pas de banques pour les accompagner.
  • Simplifier la création, la reprise et la transmission, y compris familiale, des TPE, des artisans et des commerçants.
  • Participer aux procédures de soutien aux entreprises en difficulté temporaire menées par les CCI et les Chambres des métiers.
  • Favoriser la formation des artisans aux pratiques innovantes : éco-construction, rénovation thermique, accessibilité des bâtiments.
  • Accompagner l’adaptation des TPE et PME à la numérisation de l’économie.

Il est essentiel d’anticiper les évolutions de l’économie en saisissant dès aujourd’hui les opportunités économiques de demain. Dans cette perspective, la Région

  • Soutiendra l’écosystème local, accompagnera les incubateurs privés et permettra le financement en recherche et développement des entreprises innovantes, non seulement des grands groupes, mais également des TPE et des PME. Je propose également dans cette perspective de réserver les aides à la recherche aux porteurs de projets comportant au moins 30% de TPE et PME.
  • Soutiendra la R&D, le transfert de technologie, les actions collectives des pôles de compétitivité et des clusters régionaux, mais également, parce que l’innovation n’est pas que technologique, les innovations en matière de process, de marketing, de logistique, de distribution et de nouveaux services, notamment ceux issus du numérique.
  • Prospectera les investisseurs internationaux, en lien avec le réseau CCI France International.

En matière de formation, je lancerai, en concertation avec le réseau consulaire et les branches professionnelles, un plan d’urgence pour l’apprentissage et l’alternance, avec l’objectif de doubler le nombre des apprentis d’ici 2020 :

  • augmentation de la prime d’apprentissage, de manière à garantir aux entreprises un niveau d’indemnités au moins égal à celui d’avant la réforme de 2014, et extension de ce dispositif aux entreprises de plus de 11 salariés ;
  • adaptation de la carte des sections d’apprentissage aux besoins ;
  • soutien à l’investissement des CFA ;
  • aides à l’hébergement des apprentis et à leur transport.

Dans tous les domaines de compétence de la région je souhaite donc instaurer un véritable partenariat avec les forces vives de la région et rompre avec les pratiques existantes de pouvoir personnel et de clientélisme. Nous voulons faire naître une Grande Région qui ne commande pas mais qui agit, qui n’impose pas mais qui facilite, qui ne tente pas de tirer la couverture à elle mais qui accompagne et soutient les premiers acteurs de la croissance que sont les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les TPE et les PME. En un mot, une région qui ne se servira pas des citoyens mais qui sera à leur service. Les consulaires seront notre partenaire naturel et privilégié pour cette compétence régionale essentielle qu’est le développement économique.

Je serais heureuse d’échanger avec vous et vous prie d’agréer l’expression de ma meilleure considération.

Virginie CALMELS

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