Le « ni-ni-ni » de Philippe Madrelle

Ni la LGV, ni le centre culturel de la vigne et du vin, ni le grand stade.

Le Président du Conseil Général ne souhaite pas financer ces grands projets au risque de les compromettre. Quelles raisons évoque le Président du Conseil Général pour expliquer son refus ? Une supposée dette de l’état de 208 M€ et une difficulté à prévoir l’avenir. Pourtant la santé financière du Conseil général n’est pas en péril, loin s’en faut.

Selon moi c’est une posture politique. Mais cette posture risque fort de se retourner contre lui et contre son propre camp. Explications.

Quelle est cette supposée dette de l’Etat dont parle Philippe Madrelle et qui n’apparait nulle part dans les comptes administratif du Conseil Général de la Gironde ? Curieux pour dette ?

Il s’agit en fait du résultat de l’observatoire des nouvelles charges mis en place à notre demande pour observer le coût des nouvelles charges et de la décentralisation, après les lois Raffarin 1&2.

Qu’observe cet observatoire :

  • l’APA. Mis en place par le Gouvernement Jospin, sans qu’une règle de compensation n’ait été prévue dans la loi
  • le SDIS. Décentralisé par une loi Juppé, mais dont le problème de compensation vient de la loi dite de « démocratie de proximité » instituant le plafonnement de l’augmentation de la participation des EPCI au taux de l’inflation (gouvernement Jospin – loi de février 2002 votée par Philippe Madrelle, sénateur)
  • le RMI, la PCH, Les transferts des routes, des TOS, …(Décentralisation Raffarin)

Ce que n’observe pas l’observatoire :

  • la suppression de la vignette (loi Fabius) sur les finances du département,
  • le coût pour notre collectivité et sur le SDIS, de la loi sur les 35 heures,

Et ce qui est plus important encore, une recette dont ne parle pas le Président du Conseil Général…

  • les compensations transférées en 1983, très dynamique, notamment à Bordeaux et en Gironde : les droits de mutation (DMTO) dont l’augmentation depuis 2004 est bien supérieure à l’augmentation du coût des charges transférées par la loi Raffarin 1&2 et compense même les coûts générés par l’APA et le SDIS (nouvelles charges Jospin).
  • Depuis 2002, ce sont ainsi plus d’1 Milliards d’€ qui ont été engrangés dans les caisses du Conseil Général de la Gironde !

Ainsi, si l’on ajoute aux chiffres de l’observatoire, l’observation des droits de mutation, on observe que les charges transférées et les nouvelles charges, qu’elles soient issues du gouvernement Jospin ou du gouvernement Raffarin sont financées largement.

En effet,

  • L’observatoire en juin 2008 faisait état de charges supplémentaires cumulées non compensées sur les années 2004 à 2008 pour un montant de 149,52 M€ (et non 208 M€ comme annoncé récemment).
  • Sur la même période, l’augmentation cumulée des « droits de mutation » était de 232,5 M€.

L’observation globale fait donc état de la constitution d’une « cagnotte » de 82,98 M€ (Annexe 1).

En 2009 cette cagnotte risque fort de diminuer avec la baisse de 46 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle). Mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

  • l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
  • la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il de la Gironde ?

Et bien en Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ en 9 ans, et l’investissement annuel est quasi constant ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

  • Entre 2000 et 2008 la dette du Conseil Général a baissé de 80 M€ (Annexe 2). Elle est passée de 270 à 190 € par Girondin (Annexe 3). Fin 2000 la dette était de 347 442 866 €, fin 2008 elle était de 266 026 844 €.
  • Entre 2000 et 2008 l’investissement a été de 330 M€/an en moyenne (Annexe 2). En 2008 le Conseil Général a investit 361 M€ (soit 258 € par Girondin – Annexe 3). En 2000 le Conseil Général a investit 322 M€ (soit 250 € par Girondin – Annexe 3).

Dans ces conditions, pourquoi ne pas se mettre autour de la table pour la LGV, pour le centre culturel de la vigne et du vin, pour le grand stade ?

Selon moi c’est une posture politique. Mais cette posture risque fort de se retourner contre lui et contre son propre camp :

  • parce que la Gironde et les Girondins attendent la LGV Paris Bordeaux
  • parce que la Gironde et les Girondins espèrent la coupe d’Europe des nations. La construction du grand stade a cet objectif.
  • parce que la filière viticole Girondine souhaite que Bordeaux, la ville dont elle partage le nom, affirme sa place de capitale mondiale du vin. Le Centre Culturel de la Vigne et du Vin a cette ambition.

Pour toutes ces raisons, parce que la santé financière du Conseil général n’est pas en péril, le Conseil Général de la Gironde doit accompagner ces projets dans l’intérêt des Girondines et des Girondins, dans l’intérêt de la Gironde.

Avant le 15 décembre, le plan de financement de la LGV doit être bouclé.

Annexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):

15 commentaires sur “Le « ni-ni-ni » de Philippe Madrelle”

  1. Bonjour,

    je pense que vous avez tort sur un point :
    la gironde et les girondins n’attendent pas l’euro 2016.
    Vous avez raison pour le reste. Par contre, comme l’a dit Xavier Darcos samedi à labrède, il faudrait d’abord être certain d’avoir tours / bordeaux avant de penser au reste.
    bonne journée,

  2. Ne pensez-vous pas que le président Madrelle serait plutôt un gestionnaire avisé?
    La LGV est inutile à part pour les cravatés qui vont gagner 20 mn pour un coût total de 7 milliards d’euros et des dégâts écologiques considérables.
    Le grand stade est un gadget lui aussi très coûteux. Un centre culturel de la vigne et du vin pour quoi faire?
    Le gestionnaire ne doit -il pas sortir du mot d’ordre officiel Du pain et des jeux et un beau train pour les hommes d’affaire?

  3. Franchement Monsieur d’Amecourt je trouve votre discours « nanananère ». Vous allez sans doute tromper certains mais les habitués des budget vous dirons que la « dette » de l’Etat dont parle le Président Madrelle n’est pas une inscription budgètaire à proprement parler mais une évaluation des transferts de charges non compensées par l’Etat. Lorsque l’on voit que 15 Départements de France à cause de se désengagement de l’Etat sont menacés dans leur équilibre budgètaire sur l’allocation pour les personnes âgées ; vous devriez voter des deux mains les mesures de Madrelle et de sa majorité car ils ont été prudents, prévoyants et tout cela sans assassiner les ménages et en restant solidaire de tous les Girondins.

  4. Et bien je vais vous dire moi je préfére que le CG m’aide à financerl’APA de ma maman qui est dépendante plutôt que de financer un grand stade à Bordeaux. Moi pardon, mai s je m’en fou de la Coupe du Monde et puis l’Etat ne peut il pas prendre un peu dans les caisses des clubs ? Réduire les salaires des joueurs ? Madrelle a raison de ne pas céder. Il a toujours été solidaire des petits. Vous pouvez prendre des leçons !

  5. Parlons en de l’Etat … Vous savez ceux qui ont transférer au CG de la Gironde le Pont de Cubzac … Le voilà l’argent que l’Etat doit aux collectivités locales ! Chez moi lorsque l’on céde quelque chose on met un point d’honneur à le céder en état ! Et c’est pareil pour le reste ..; alors les 200 millions je veux bien croire que l’Etat les a pas transferé avec les charges. Madrelle a raison on céde pas !

  6. Le CG est tellement discriminatoire dans ces choix de financement qu’il finance 7 PLIE sur 8. Ler dernier non financé est celui de gradignan / talence / villenave. Tiens c’est bizarre, il n’y a aucun maire socialiste dans ces 3 villes. Serait ce une coïncidence ????? Ils n’ont certainement pas fait de courbette devant M. Madrelle

  7. Animlus Politicus

    Je trouve les commentaires très judicieux et assez vrai. C’est vrai l’Etat n’a pas compensé les charges transférées au Département. Vous pouvez dire que Madrelle ment personne ne va vous croire … en tous les cas pas un élu local car nous nous battons tous les jours avec les désengagements de l’Etat dans nos communes.

  8. Votre argumentaire ne tient pas. Que Madrelle ne souhaite pas financer le grand stade ne me dérange pas je préfère que le Conseil General s’occupe du quotidien comme il le fait. Votre discours n’est que de la récitation d’arguments qui sont hors sol ! Sans la politique menee par le cg la Gironde serait bien malade ! Madrellea raison !

  9. piéton sauveterrois

    Bou Diouuu ! C’est pire qu’à Marignan: » Yves, pare-toi à droite; Yves, pare-toi à gauche !  »
    C’est-y ça, les réunions du CG de la gironde ? Ben di-on, c’est aussi bien que le Palais-Bourbon le mercredi A-M, tu sais le « théâtre préféré » de tout le 3ème âge ! ! ! ! Au fait, les entrées sont gratuites ?
    Pourvu qu’ en plus, Il n’attrape pas H1N1, le P’tiot ! T’es bien vacciné au moins ?
    Amicalement

  10. Bernard,
    si c’est que vous pensez, vous avez raison de le dire. Mais dire que mes arguments sont « hors sol » alors qu’ils prennent racine dans la réalité des chiffres du Conseil Général, je trouve cela plutôt « hors de propos » !

    « Animlus politicus »,
    Pouvez vous nous expliquer sur ce blog, de quelle manière « l’Etat de désengage dans votre commune » ?

  11. Moi je peux vous donner un exemple : la fusion des DDE et des DDA qui entraine l’abandon de l’ingenierie publique que ces deux administations d’état faisait pour les communes souvent les plus petites et les moins riches. Mais vous allez me dire que ce n’est pas un bon exemple. L’argumentation n’est pas hors propos … Et tant qu’on y est si votre argumentation était si bonne comment se fait il que certains élus de votre groupe ne vote pas comme vous ?

  12. Cher Bernard,

    Dans notre groupe chacun vote en conscience et en connaissance… Mes démonstrations ne sont peut être pas assez convaincantes , pas assez probantes. Peut-être certains ont-ils peur des représailles, peur que les dossiers de leur canton passent « sous la pile »…

    Mais dans le groupe majoritaire, je puis vous assurer qu’il ne manque pas une seule voix au Président. Mais je puis vous assurer, aussi, que certains votent contre leur propre opinion.

    Je ne cherche pas à dire que j’ai raison à tout prix. Je travaille, j’avance mes arguments, et je laisse le temps confirmer ou infirmer mes dires. Pour l’instant, le temps me donne souvent raison.

    A suivre…

  13. un cycliste sans route

    En réponse à bernard.
    Puisque l’on a la chance d »avoir un fan de madrelle, qu’il lui demande de nous financer la piste cyclable, comme il a fait pour tous les autres. Parceque ça c’est du quotidien pour notre canton et au delà. A moins que le CG ne soit là que pour les amoureux des ballades en famille à vélo mais de gauche.

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