Le président de la République s’est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. Le chef de l’Etat a par ailleurs pointé la situation des locataires de HLM «qui dépassent les plafonds de ressources».
Le président de la République s’est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. «La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%» contre 60% il y a dix ans, a-t-il observé. «Nous allons corriger cet effet pour éviter d’allonger inutilement la file d’attente des logements sociaux». Selon le rapport présenté au deuxième Conseil de modernisation des politiques (CMPP, voir nos autres infos de ce jour), ce plafond sera abaissé de 10%.
La ministre du Logement Christine Boutin a précisé dans l’après-midi que cette mesure concernerait «moins de 5% de la population éligible à ces logements. Pour une famille composée d’un couple et de deux enfants, ne pourra plus rentrer dans un logement celle qui avait 4.600 euros» (de revenu net par mois). «Le plafond sera à partir de 4.150 euros», a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse. «Dans cette diminution de 8% du plafond de ressources, il y a une volonté de rétablir une certaine forme de justice», a souligné Mme Boutin, qui a rassuré les ménages vivant dans un logement social qui dépasseraient ce nouveau plafond. «Nous regarderons au cas par cas», a-t-elle précisé.
Le chef de l’Etat a par ailleurs pointé la situation des locataires de HLM «qui dépassent les plafonds de ressources». «N’est-il pas normal (qu’ils) paient un loyer plus élevé que les autres pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou contribuer à l’accession à la propriété?», s’est-il interrogé.
La ministre du Logement a indiqué qu’«il y a assez peu de personnes très au-dessus, c’est de l’ordre de 2 à 3%». «Un décret sera discuté par les partenaires» concernés, a-t-elle annoncé. «Il y aura une politique de surloyers efficace. Aujourd’hui, elle ne l’est pas du tout», a-t-elle ajouté.
Enfin, Mme Boutin a confirmé l’objectif de construction de «500.000 nouveaux logements, dont 120.000 logements sociaux», rappelant qu’«il est évident que notre volonté est d’aider les classes moyennes et les plus précaires».
Enfin, elle a la certitude «qu’il y aura un projet de loi sur le logement», bien que «le calendrier soit très chargé». «Je sais que le logement est une priorité du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement». Outre l’augmentation de ces «surloyers», la CMPP a décidé d’expérimenter un «loyer progressif» pour le parc HLM.
Les aides à l’investissement locatif seront aussi recentrées «sur les besoins prioritaires», indique le rapport présenté par le ministre du Budget Eric Woerth.
Cet article est paru sur Maire-info le 07/04/2008