Mauvaises nouvelles pour les territoires ruraux (Olivier Marleix)

olivier_marleix.jpgLes mauvaises nouvelles commencent à s’amonceler pour les territoires ruraux, mettant ainsi en évidence que « l’égalité des territoires » n’aura été qu’un éphémère slogan de campagne. La promesse n°54 du candidat François Hollande : « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel » est déjà trahie !

Pour la 1ère fois sous l’histoire de la Vème République, les dotations aux collectivités territoriales vont baisser, et ce, de façon drastique : – 1,5 Milliards d’€uros en 2014 et 2015 !

  • En 2011 et 2012, la droite avait gelé en valeur les dotations. Nous avions été accusés pour cela « d’étrangler » les collectivités locales (NDLR : André Laignel, Marylise Lebranchu, Philippe Madrelle…).
  • En 2013, le gouvernement maintient ce gel (ce qui n’empêchera pas environ 20 000 communes de voir leur DGF baisser pour financer celles qui bénéficient de mesures particulières plus favorables).
  • Les dotations baisseront ensuite de 750 M€ en 2014 et 750 M€ en 2015 (-1,5 Md€ en deux ans).
  • Enfin, cette 1ère lame de rasoir pas encore passée, une deuxième est déjà annoncée puisque les collectivités territoriales seront aussi mises à contribution pour trouver les 10 Mds € d’économies nécessaires au financement « pacte pour la compétitivité ». On ne sait pas, en revanche, de quelle façon ni à quelle hauteur les collectivités participeront.
  • Pour mémoire, la promesse – déjà trahie – n°54 du candidat François Hollande : « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel ».

Le budget de l’aménagement du territoire pour 2013 est sacrifié :

  • Les crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (mission politique des territoires), sont en baisse de 6,5 % par rapport à 2012.
  • A l’intérieur de ce programme, les AE du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) – qui financent notamment les Pôles d’excellence rurale – sont en baisse de 16,6 % (hors contrats de projet État-région).

La présence de l’État dans les territoires va s’affaiblir :

  • Avec la suppression de sous-préfectures dont le principe a été acté par le Ministre de l’Intérieur (NDLR : une idée défendue et soutenue depuis de longues années par Alain Rousset, Président de l’ARF, Association des Régions de France).
  • Avec le maintien du « 1 sur 2 » dans l’Administration territoriale de l’État (mission AGTE), pourtant fustigé ces cinq dernières années : en 2013, 46 % des départs en retraite prévisionnels ne seront ainsi pas remplacés soit 450 emplois supprimés.

Enfin, le gouvernement veut supprimer la moitié des cantons :

  • Pour remplacer le « conseiller territorial », le gouvernement propose : 1) de rétablir le mode de scrutin antérieur pour les conseillers régionaux, 2) de remplacer les conseillers généraux par des conseillers départementaux élus dans un scrutin « binominal » paritaire (un homme et une femme élus en même temps dans des cantons agrandis).
  • Pour ne pas augmenter le nombre de conseillers généraux (3900 actuellement hors Paris), le gouvernement va donc supprimer un canton sur deux dans notre pays, là où nous maintenions 3500 cantons. A l’intérieur de chaque département, dans les parties les plus rurales, ce sera sans doute deux cantons sur trois, compte tenu des rééquilibrages démographiques (NDLR : le projet de loi prévoit un écart de 20% entre le plus petit canton du département, et le plus grand)… C’est une atteinte sans précédent à ce qui fait la structuration de nos territoires ruraux, et bien souvent encore, de nos services publics : collèges ou gendarmerie, par exemple.

En savoir plus sur le blog d’Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir

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