La chambre d’agriculture de la Gironde fait le point sur la réglementation qui oblige à articuler les différents dispositifs de compensation des pertes mis en œuvre suite au gel d’avril 2021 :
- indemnisation des assurances
- complément d’indemnisation exceptionnel aux assurés
- calamités agricoles pour les non-assurés récolte ou gel (vigne exceptionnellement éligible en 2021)
- prise en charge des cotisations sociales MSA (cotisations exploitants, cotisations patronales) dont les demandes ont été traitées à l’automne 2021 : vigne et arboriculture.
Sous réserve de la validation des instances européennes, les conditions d’attribution des aides Gel sont définies comme suit.
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