Réforme de la fiscalité locale : un bon calcul vaut mieux qu’un mauvais discours !

Je lis ici ou là, dans la presse, qu’une fronde d’élus locaux se constitue autour du Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, pour aller à Paris contester la réforme de la fiscalité locale. Mardi lors du congrès des Maires de France, François Fillon, notre Premier Ministre, doit prononcer un discours sur ce sujet.

Afin de comprendre ce qui se passe, j’ai pris le temps, ce week-end, de calculer précisément l’impact de la réforme sur les recettes fiscales de notre communauté des communes. Aux beaux et longs discours et à la démagogie ambiante, je préfère les calculs et la réalité. C’est la preuve pas la calculette. Dans notre cas, exactement le contraire du discours ambiant… C’est édifiant !

J’ai reçu il y a quelques jours comme chacun des Maires de la Gironde, de la part de Monsieur le Préfet, la présentation du projet de loi tel qu’il va être discuté au sénat. C’est sur cette base que j’ai travaillé.

Nous parlerons dans la suite du “bloc communal” qui comprend les communes et les communautés de communes. L’objectif de mon calcul est de savoir si les recettes fiscales globales du “bloc communal” augmentent ou diminuent avec la réforme. La répartition ensuite se fera en bonne intelligence entre nous.

Notre communauté des communes est composée de 16 communes. Elles perçoivent le produit de 3 taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur la bâtit, la taxe foncière sur le non bâtit. La communauté des communes perçoit, elle, la taxe professionnelle. Nos recettes fiscales totales sont aujourd’hui, pour l’ensemble des 16 communes de 1609953,00€

Que nous dit ce projet de réforme ?

  • que la part de la taxe d’habitation actuellement perçue par le département reviendra au “bloc communal”. En Gironde, le taux départemental est de 6,96% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe d’habitation est de 3922931,00 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3922931,00 €*6,96% = +273036,00€.
  • que la part de la taxe sur le foncier non bâtit perçue actuellement par les départements et les régions reviendra au “bloc communal”. En Gironde, le taux départemental est de 18,17%, le taux régional est de 9,31%. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier non bâti est de 666183,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 666183,00 €*(18,17%+9,31%) = +183067,09€
  • que 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâtit reviendra au “bloc communal”. En Aquitaine, le taux est de 3,17% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier bâtit est de 3090173,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3090173,00 €*3,17%*40% = +39 183,39€.
  • que la taxe locale sur les surfaces commerciales actuellement prélevée sur les grandes surfaces par l’Etat, va être versée aux communautés de communes. Pour notre “bloc communal”, la recette supplémentaire attendue est de 60000€.
  • que la nouvelle Taxe Locale d’Activité reviendra aux communauté des communes. Cette taxe représente 20% environ de l’actuelle Taxe Professionnelle. Aujourd’hui, les entreprises de notre territoire acquitte chaque année 912741,05 € de taxe professionnelle dont 457000,00 € reviennent la communauté des communes. La différence revient au Département et à la Région. Nos recettes passeraient donc de 457000 € à (912741,05€ * 20%) = 182548 € 21. Soit une baisse évaluée à -274451€79.
  • que 20% de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée seront versés aux communauté des communes. Nous ne savons pas ce que cela représente aujourd’hui.

Si nous faisons le bilan de tout cela pour notre “bloc communal” du Sauveterrois, voilà ce que ça donne :

Taxe d’habitation : +273 036,00 €
Taxe sur le Foncier non bâtit : +183 067,09 €
Taxe sur le Foncier : + 39 183,39 €
Taxe sur les surfaces commerciales : + 60 000,00 €
Taxe professionnelle : – 274451,79 €
Cotisation Complémentaire : non connue

Résultat de l’application de la réforme aux recettes du “bloc communal” du Sauveterrois :

+280 834,69 € sans compter les 20% de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Cela représente une augmentation de nos ressources propres de 17%.

Comme le disait récemment le Premier Ministre aux Maires de la Sarthe réunis en congrès : “La réforme donnera plus d’autonomie financière au “bloc communal”, et les inaugurations seront plus courtes. Il y aura moins de discours, car les communes n’auront plus besoin de recourir au budget du Conseil Général et du Conseil Régional.”

Voilà peut-être la véritable raison du courroux de Philippe Madrelle.

Au sujet de cette réforme, lire aussi sur ce blog :

12 commentaires sur “Réforme de la fiscalité locale : un bon calcul vaut mieux qu’un mauvais discours !”

  1. Frédéric Ventre

    Merci Yves pour ce recalcul qui nous rassure, nous autres élus communaux. Des inaugurations plus courtes ? Avec moins de decorum, de protocole, de logos ? Voilà une bonne nouvelle ! Moins de discours démagogues et plus d’action ? Voilà ce qu’il nous faut… Voilà ce que nous allons enfin avoir !
    Quant au principe même de moins taxer nos entreprises industrielles sur la base de leurs actifs productifs pour enrayer enfin le mouvement de délocalisation qui gangrène notre économie, comment oser s’y opposer ? Il faut sacrément manquer de hauteur de vue et méconnaître l’économie et l’entreprise pour ne pas voir dans cette réforme un bienfait pour nos emplois et notre compétitivté nationale. Bien amicalement.

  2. Françoise Debaumarché

    Quoique les chiffres soient rébarbatifs pour moi je dois admettre avec satisfaction que cette démonstration de la répartition des diverses taxes dont nous sommes redevables est tout à fait parlante. Dans ce cas pourquoi laisser aller dans la présentation médiatique “suppression de la taxe professionnelle” sans y adjoindre en premier ce transfert d’imputation ???? Franchement ça change tout pour la compréhension, surtout pour une béotienne comme moi.

  3. Citoyen d’Amécourt,
    la réforme de vos amis a été appliquée en Argentine avec le succès que l’on connait. L’Etat central s’est d’abord déchargé de certaines de ses missions sur les Etats fédéraux sans leur donner de moyens (cela a été la réforme Raffarin chez nous) avant de carrément leur couper les vivres (ça ressemble à la réforme Fillon-Sarkozy). Rien de nouveau sous le soleil. Je voudrai avoir votre avis sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux à un tour qui favorise votre parti. Comme je ne suis pas sectaire, je reconnais que de permettre aux listes d’opposition d’être représentées au conseil municipal dans les villages de plus de 500 habitants est une bonne chose pour la démocratie locale. Or, cette mesure énerve les notables qui veulent préserver le “consensus local” , vaste hypocrisie comme d’ailleurs l'”apolitisme” de beaucoup d’élus qui votent toujours à droite aux élections sénatoriales…
    Mes amitiés, citoyen d’Amécourt

  4. Quel intérêt dans le débat de parler de l’ Argentine sachant que toute comparaison ne peut être crédible qu’à la condition que toutes choses soit égales par ailleurs. C’est parler pour ne rien dire. De plus nous faire croire que Notable et de Droite serait un pléonasme démontre l’étroitesse d’esprit de ce pseudo bien prétentieux. La démarche d’Yves est positive et je vais la valider sur ma CC.

  5. Lettre à Mgr Lefebvre

    Mgr, sortez donc de votre CC et regardez ce qui se passe dans les autres pays. Vous vous rendrez compte que bien des expériences sont indentique et que la situation de la France n’est pas si éloignée que cela de l’Argentine. D’autre part, si vous savez lire, je n’ai pas évoqué notable de droite mais notable tout court ,droite est venu aprés pour parler d'”apolitisme”. Et vous que pensez-vous du mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux qui favorise sans vergogne votre parti?
    Ah, Mgr, ne traitez pas de prétentieux vos contradicteurs, c’est trop facile: acceptez donc le débat et répondez à ma question.
    Bonne journée à vous

  6. Frédéric Ventre

    A l’échelle de notre commune, somme toute comparable à Sauveterre puisqu’elle compte 4700 habitants, qu’elle est en partie encore un peu rurale, et surtout qu’elle est hors CUB, nous allons faire le calcul.
    Dès que nous aurons obtenu et vérifié les résultats, je les publierai sur ce blog et nous verrons bien.
    Ce serait effectivement instructif et constructif que plusieurs élus de Gironde se plient au jeu…
    Toutes mes amitiés, mon cher Yves.

  7. Bravo à Monsieur ROBESPIERRE pour la leçon de démocratie et de mépris à Mr Lefebvre. Il est vrai qu’avec un tel pseudo choisi tout à fait au hasard (!) on doit avoir à faire à un vrai connaisseur en cette matière. Le pauvre Maximilien adepte de la terreur et de la vertu (quel bel oxymore, on en redemande…) fut lui tellement adepte du débat et de la contradiction qu’il en perdit la tête, et enfin ses migaines furent terminées.
    Plus sèrieusement, bravo à toi Yves et belle prestation hier soir

  8. A Monsieur Yves d’Amécourt,

    Bonjour Monsieur,

    Je ne connais de vous que vos fonctions et votre appartenance affichée à l’UMP.
    J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos que vous avez échangés avec Gilles SAVARY Conseiller Général du Parti Socialiste sur TV7, débat portant sur la fiscalité locale et la réforme des collectivités territoriales.
    Vous expliquiez que le réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale que vous soutenez, va permettre à votre communauté de Commune du Sauveterrois, d’obtenir environ 300.000 euros de plus par an, et ceci, sans augmenter la fiscalité qui pèsera sur vos concitoyens.
    Vous exposez que les communes conserveront l’intégralité des taxes d’habitation et que plus rien ne sera versé au département. Ainsi la commune « s’enrichira » et le département s’appauvrira des mêmes sommes.
    Vous dites que la commune prendra à sa charge ce que le département payait jusqu’alors. Monsieur Savary vous a informé que le Conseil Général avait pris en charge pour 700.000 euros de dépenses sur votre communauté de communes. D’où mes réflexions.
    Comment comptez-vous d’une part, financer cette différence et d’autre part, assumer les missions du département sans fiscalité nouvelle ?
    Enfin si votre communauté reçoit, comme vous le dite 300.000 euros de plus par an, envisagez-vous de baisser les impôts locaux pour compenser l’augmentation inévitable des impôts départementaux, afin, comme vous l’avez indiqué, de ne pas augmenter la part des impôts reposant sur les ménages.
    En vous remerciant de votre réponse

    Cordialement

    Denis GARNIER

  9. Bonjour Monsieur et merci pour votre message.

    Personne ne parle de s’enrichir ou de s’apauvrir. Il s’agit de trouver la meilleure solution pour utiliser les impôts versés par les citoyens.

    Le département prélève, chaque année, sur notre territoire via les taxes (ie : les 16 communes du Sauveterrois), 991926 €.

    Après le réforme il prélèvera 509557 €.

    Une partie de la différence sera perçue, directement pas le “bloc communal” (La Communauté des Communes et les 16 communes).

    Les aides du Conseil Général sur notre territoire seront sans doute moins élevées qu’aujourd’hui, mais nous aurons plus de moyens, donc moins besoin d’aide.

    Tout dépendra des compétences du Conseil Général et de la pré existence de la “Clause de Compétence Générale.”

    Bien cordialement.

    Yves d’Amécourt

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