Mercredi j’étais à Paris pour la convention de l’UMP sur l’agriculture et la ruralité. Au sujet des tables rondes : défense des « services publics », création et promotion des « services au public », développement de nos campagnes, nouvelles filières (énergie-culture, chimie verte).
J’avais participé, afin de préparer cette convention, avec notre « Fédération des Métiers de la Terre » à la rédaction de notre contribution, 13 propositions opérationnelles à court terme :
- Expérimenter la TVA sociale sur les biens agricoles, pour lutter contre les distorsions de concurrence entre les biens nationaux et les biens importés des pays tiers : bas coûts de main d’œuvre, faible protection environnementale, conditions sanitaires aléatoires (Brésil), monnaie dévaluée (Chine). Cette expérimentation « grandeur nature » est techniquement possible puisque la filière agricole dispose d’une protection sociale spécifique.
- Etudier l’instauration d’un coefficient multiplicateur des prix agricoles, pour mettre fin à l’effet ciseau entre les prix alimentaires et les prix agricoles. La loi sur la vente à perte devait être réviser afin de permettre une protection concurrentielle face aux « produits d’appel ».
- Réactualiser rapidement les référentiels de formation initiale afin de les adapter aux métiers actuels de l’agriculture : les référentiels des métiers n’ont pas été revus depuis 15 ans. Compléter les dispositifs actuels afin de disposer d’une formation professionnelle adaptée aux publics qui ne sont pas issus du monde agricole et qui reprennent des exploitations. Disposer de modules de Validation des Acquis de l’Expérience.
- Créer un indicateur international de « charges de production » pour permettre des comparaisons internationales sur les conditions de production. Cet indicateur devra être large : charges financières et traduction financière des contraintes réglementaires de tous ordres. Il faut inventer un « commerce équitable européen » !
- Assouplir le régime des 35 heures dans le monde agricole, face à la pénurie de salariés (application au monde agricole, des dispositions de la loi Fillon sur les heures supplémentaires). Dans le même esprit : encourager les dispositifs de participation et d’intéressement des salariés permanents pour améliorer l’attractivité du secteur.
- Prendre une initiative pour soutenir et fédérer la coopération décentralisée en matière d’agriculture, afin d’améliorer la visibilité de l’action des agriculteurs français en faveur des pays du Sud.
- Préserver le périmètre d’intervention du Ministère de l’agriculture, voire l’élargir pour intégrer les mutations de l’agriculture et faire jouer efficacement des synergies avec des domaines connexes, ayant une forte résonance dans l’opinion publique. Il importe que le Ministère traitant de l’agriculture dispose d’une dimension politique et pas uniquement technique. Plusieurs approches sont possibles, selon les effets de synergies recherchés :
- agriculture – aménagement du territoire – environnement – énergie renouvelables
- agriculture- industries agroalimentaires -alimentation/nutrition – santé
- ressources régaliennes : productions alimentaires-matières premières-énergie
- Autoriser la création d’outils financiers adaptés à la mondialisation, tels que les fonds de pension, pour financer la préservation et le développement des outils de production dans l’agriculture et l’agroalimentaire (ainsi que les technologies et le patrimoine intellectuel qui y est attaché).
- Accélérer et amplifier le chantier de la simplification administrative, en instaurant notamment une déclaration annuelle universelle (document administratif, retraçant de manière complète la vie de l’exploitation, dont les extraits alimenteront les différentes déclarations spécifiques : PAC, ….). L’expérimentation de la TVA sociale va dans ce sens. Privilégier les démarches d’autocontrôles et d’assurance qualité des exploitations (AFNOR, ISO etc….contrôles par des tiers agrées), afin de rassurer le consommateur et d’alléger le poids de la fonction publique. Simplifier l’organisation des filières en regroupant les organismes de tutelle. Exemple dans la viticulture où les Douanes, la DGCCRF, l’INAO, la CNAOC, l’AFIVINS, l’AGPV et VINIFLHOR pourraient être regroupés (par région).
- Autoriser et encourager sur les plans juridiques et fiscaux, l’autonomie énergétique des exploitations (autoconsommation), en développant les schémas qui fonctionnent : bois-énergie, huiles végétales pures.
- Poursuivre et renforcer le développement de l’utilisation de la biomasse non alimentaire : bioénergie (biocarburants, bois), biomatériaux, chimie verte… par des incitations fiscales (exemple : TVA dégressive en fonction de l’incorporation de biomasse), des programmes de R&D, un appui à la structuration de filières…
- Réorienter les programmes de recherche des organismes publics, ou bénéficiant de fonds publics, vers les enjeux de l’agriculture française : agronomie, amélioration des espèces végétales en fonction de leur destination (ex : productions non alimentaires), biotechnologies (végétales et animales), utilisation des ressources agricoles pour la chimie et les nouveaux matériaux …..Pour cela, améliorer le pilotage de la recherche et la réorganiser autour de pôles thématiques « filières ».
- Réorganisation des services d’exportation français pour améliorer le portage des PME et TPE, dans la conquête de nouveaux marchés. D’une manière générale, la poursuite de la modernisation des outils français du commerce extérieur est indispensable.
Christian Estrosi a fait un discours remarqué sur le thème des Pôles d’excellence rurale, des services publics en milieu rural, des bio carburants et du bois énergie, des NTIC…
En clôturant les travaux de la dix-huitième convention de l’UMP consacrée à l’agriculture et au monde rural, Nicolas Sarkozy a affirmé sa conviction absolue qu’un grand espoir existe pour notre agriculture et qu’un grand avenir est possible pour notre monde rural. Le projet de l’UMP ira au-devant de ses espérances a-t-il assuré pour donner des perspectives à nos campagnes, à l’agriculture et à la pêche.
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