Dans le cadre de la présentation du budget de l’Etat pour 2014, le gouvernement a annoncé aux élus locaux, deux « mini-réformes » de la Contribution foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Des dispositifs très critiqués.
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l’absence dans la loi d’une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé hier le Conseil d’État.
Celui-ci était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l’occasion d’un litige lié à la circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil » (lire Maire info du 24 juin). Le Conseil d’Etat a décidé à cette occasion que le Conseil constitutionnel devait se demander si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers … Lire la suite
Exposition d’objets patrimoniaux à TRILPORT à l’occasion de la réception des travaux dans la salle des mariages, ce samedi 31 août, en présence de Madame Nicole Bricq, très attachée à Trilport, dont les fonds parlementaires ont bien aidés la municipalité, Madame la Préfète de Seine-et-Marne, et de nombreux Trilportais.
A lire à propos de Trilport sur ce blog :
L’Observatoire de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France) constate un recul sans précédent de l’activité des assistantes maternelles. Ainsi, fin 2012, l’accueil au domicile des assistantes maternelles a enregistré pour la première fois une évolution négative avec une chute du nombre de parents employeurs (- 0,8 % par rapport au trimestre précédent), et dans le même temps, une baisse du volume horaire déclaré par ces derniers (-0,9 %). Les régions les plus touchées par ce ralentissement sont l’Aquitaine, l’Ile-de-France, le Limousin et la région PACA. Seules la Haute et Basse-Normandie ainsi que la Corse ont connu à l’inverse une hausse de l’activité des assistantes maternelles.
Quant à la garde d’enfants à domicile, elle a également subi une diminution … Lire la suite
Jean Lassalle avec Emmanuel Jacquemin, Maire-Adjoint de Pouru-Saint-Rémy et gréviste de la faim.
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous rappeler l’action entreprise par Emmanuel Jacquemin, maire adjoint «Europe Ecologie les Verts» de la commune de Pouru-Saint-Rémy (1256 h.). (cf pièce jointe).
Dans ce contexte, et à la lumière des témoignages aussi concordants qu’accablés, tout au long de ma marche, je vous invite à débattre avec tous ceux qui le souhaiteront de la place des services publics dans nos territoires ruraux, de l’impact funeste des délocalisations.
Je vous invite aussi à réfléchir aux conséquences irréparables de l’extension exponentielle de nos communautés de communes, de la mise en place de la réforme de nos départements actuellement en cours. Ces deux … Lire la suite
Celui qui s’exprimait ici est aujourd’hui Ministre de l’Education Nationale. Ces propos font froid dans le dos. Or, c’est à lui que nous avons confié l’éducation de nos enfants.
L’hebdomadaire « Le Point » vient de publier un classement de la gestion des départements. La Gironde est en milieu de tableau, avec deux mauvaises notes en « dépenses d’équipement » et « rigidité structurelle ».
Première question : Pourquoi la branche famille est-elle en déficit ? Réponse : car elle a été ponctionnée pour des dépenses qui n’ont rien à voir avec les dépenses de la branche famille : des dépenses de retraites. En effet, depuis 2011, la Caisse nationale des allocations familiales verse 4,4 milliards d’euros par an aux régimes de retraites pour financer la majoration de 10% des pensions de retraites versées aux parents de trois enfants ou plus (majoration sur l’existence de laquelle il conviendrait de s’interroger dans le cadre de la prochaine réforme des retraites). Sans ce versement, la branche famille dont le déficit sera de 2,5 milliards en 2013 serait bénéficiaire.
Par ailleurs, aujourd’hui, sur les 56 milliards d’euros de … Lire la suite
Les collectivités qui ont choisi de passer aux nouveaux rythmes scolaires en 2013 et qui comptait sur les financements de l’Etat et de leur caisse d’allocations familiales (CAF) pourraient bien en être pour leurs frais. Le 3 juin, dans la cour de Matignon, Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF ne cachait pas son agacement face aux tergiversations de l’Etat sur la question du financement de cette réforme.
Dans le dossier de presse concernant la rénovation de la politique familiale, dont le gouvernement a réservé la primeur hier au Haut conseil de la famille, figure en effet un paragraphe très ambigu qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part du gouvernement : l’affectation de 250 millions d’euros en année pleine, … Lire la suite
Dans son discours enflammé prononcé le 23 mai à Leipzig à l’occasion du 150 ème anniversaire du SPD (le parti socialiste allemand), François Hollande s’est lancé dans un panégyrique appuyé des actions du SPD et de ceux qui l’ont dirigé, parmi lesquels Gerhard Schröder figure en bonne place. Discours qui a suscité malaise à gauche et bien évidemment forte hostilité au Front de gauche, mais qui s’inscrit dans la stratégie politique du chef de l’État : un message à l’intention du parti frère allemand, dont le retour au pouvoir, avec la défaite d’Angela Merkel, est fortement souhaité, et en même temps un message à usage général mais surtout français, pour signifier le rapprochement avec l’Allemagne et accompagner le tournant de … Lire la suite
INTERVIEW JDD publiée le 30 mai 2013 – Alors que François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont critiqué mercredi soir les recommandations de la Commission européenne, le président UMP de la commission des Budgets au Parlement européen, Alain Lamassoure, déclare au JDD.fr que « les autorités françaises ont un gros effort à faire pour être crédible aux yeux de ses partenaires ». « Ni Angela Merkel ni François Hollande ont inventé le projet contre le chômage des jeunes ». « Hollande a l’art de recycler les crédits et les idées qui existent déjà ».
La France doit-elle suivre les recommandations de Bruxelles, critiquées mercredi soir par François Hollande?
Les recommandations ne sont pas des instructions. Cette procédure existe depuis près de … Lire la suite
La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.
“Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe.” D’une formule lapidaire, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a résumé à l’AFP l’opération de détricotage que vient de mener la commission des lois qu’il préside. Le texte du premier des trois projets de loi de décentralisation, celui qui traite des compétences des collectivités et institue les métropoles, a été complètement remanié avant d’être adopté par la commission dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 mai.… Lire la suite
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une enquête sur la vision que les Français ont des énergies renouvelables (EnR), d’une part, et des comportements liés aux problèmes énergétiques, d’autre part. L’enquête montre un véritable plébiscite pour les EnR en général, pour l’éolien en particulier.
Alors que 67% des Français se disaient déjà « favorables à l’implantation d’une éolienne à un kilomètre de chez eux » en 2011, le chiffre des personnes considérant que l’énergie éolienne présente « des avantages » est aujourd’hui de 75%. Il est à noter qu’il monte même à 85% chez les habitants des petites communes rurales. Parmi les inconvénients engendrés par les éoliennes, les personnes sondées citent la pollution visuelle à 43%, … Lire la suite
Le “choc de simplification” voulu par François Hollande a fait une première victime collatérale : le projet de loi de décentralisation. Jugé trop long et trop complexe par la plupart des responsables socialistes, ce texte va finalement être détricoté par le gouvernement et scindé en trois parties, dont l’examen sera étalé dans le temps.
Les professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l’historien et politologue Patrick Weil ont écrit à François Hollande et aux présidents de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour les avertir des méfaits qu’aurait l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, nuisible à leurs yeux à « l’équilibre des pouvoirs ». Une réforme dont le Parlement doit être saisi, a rappelé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi à l’Assemblée, « avant l’été ».
« la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l’intérêt général, pour tous les citoyens, et pas simplement pour les électeurs de son parti ».
« Pourquoi, par exemple, … Lire la suite
Le Parlement européen a mis à exécution (13 mars 2013) la » menace » qu’il avait agitée au lendemain du Sommet européen de février 2013 : il a rejeté par 506 voix contre 161 le projet de budget (en fait surtout le cadre financier 2014-2020) élaboré par le Conseil.
Cette large majorité confirme que le Parlement a su développer une personnalité et une cohérence propres, ainsi qu’une forte autonomie, vis-à-vis des partis nationaux mais aussi des autres institutions européennes. Notons au passage la belle vertu politique de certains députés qui prennent ainsi le risque de ne plus figurer parmi les candidats de leur parti pour les prochaines élections européennes.
Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets et figure de … Lire la suite
On parle beaucoup de la « capture du CO2 », on parle peu de la capture du méthane. Pourtant, 1 litre de méthane, présent dans l’atmosphère participe à l’effet de serre, 21 fois plus, que le même litre de CO2. Toutefois, sa durée de vie est de 10 ans, quand celle du CO2 est de 100 ans.
La capture du méthane à la source serait très intéressante. Même si on n’est pas près de voir une bouteille de stockage de gaz sur le dos de chaque ruminant ! Tout comme la collecte de ce gaz (CH4) lors de la méthanisation des déchets organiques. Eviter les « fuites » de méthane dans les gisements de pétrole, dans les exploitations des gisements … Lire la suite
François Hollande avait fait campagne pour une Europe plus forte, plus solidaire et plus juste. Une Europe qui relancerait la croissance par l’investissement public. Au Conseil européen de juin dernier, il s’est vanté d’avoir fait accepter un « pacte de croissance » selon lequel 120 milliards de crédits seraient – soi-disant – immédiatement mobilisés à cette fin. Une heureuse coïncidence des calendriers lui permettait d’obtenir la prolongation de cet effort jusqu’à la fin de la décennie : immédiatement après a commencé la négociation sur le cadre budgétaire européen – le financement des grandes politiques communes – pour les années 2014-2020. De fait, le Conseil européen a débouché le 8 février sur un accord unanime. Que contient-il ?
Pour la première … Lire la suite
Que se passerait-il dans les classes si le projet Taubira « mariage et adoption pour tous » était adopté ? Un pastiche du « Petit Nicolas »…
« A l’école, la maîtresse était toute bizarre aujourd’hui. Elle nous attendait dans la classe en poussant des gros soupirs, alors que d’habitude elle est toute rigolote, et qu’elle pousse des gros soupirs que quand elle interroge Clotaire et que Clotaire est tout rouge.
Elle a dit : Bon ! Que comme M. Peillon, le ministre chargé de notre éducation, avait décidé de s’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités, on allait faire un cours d’éducation sexuelle et que le premier qui rigole, il irait voir le Bouillon (le Bouillon c’est … Lire la suite
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