Sauveterre-de-Guyenne

Afin de mettre tout le monde d’accord, voici l’article que j’avais écris sur ce blog en juin 2008 : Décentralisation : la Gironde n’est pas en péril !

Si les Taxes sur les Droits de Mutations (DMTO) sont désormais en décroissance, compte tenu de la décroissance du marché de l’immobilier (cf. mon intervention lors du BP 2009), l’équilibre reste celui là. Sur la période 2002-2007, les coûts liés à la décentralisation sont très largement compensés par l’augmentation simultanée des DMTO.

La prochaine réunion de l’observatoire des charges transférées, aura lieu après l’adoption du compte administratif 2008.

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances, cher Yves Lecaudey,
Mes chers collègues,

La Décision Modificative n° 2 pour 2009 porte sur 7,6 M€ au titre du budget principal. Elle renoue, ainsi, avec l’habitude de DM2 très réduite après deux années où elle fut plus importante (2004 : 3,1 M€ ; 2005 : 8,4 M€ ; 2006 : 16,6 M€ ; 2007 : 78,79 M€ et 2008 : 37,6 M€).

Certains aspects méritent d’être mis en lumière.

La DM2 constate des recettes de fiscalité directe imprévues qui s’élèvent à 4 M€. Pour rappel, la hausse des taux décidée en mars dernier par la majorité départementale a entraîné des recettes de 3 M€… Ce ci vient confirmer qu’il n’était … Lire la suite

Afin de mettre tout le monde d’accord, voici l’article que j’avais écris sur ce blog en juin 2008 : Décentralisation : la Gironde n’est pas en péril !

Si les Taxes sur les Droits de Mutations (DMTO) sont désormais en décroissance, compte tenu de la décroissance du marché de l’immobilier (cf. mon intervention lors du BP 2009), l’équilibre reste celui là. Sur la période 2002-2007, les coûts liés à la décentralisation sont très largement compensés par l’augmentation simultanée des DMTO.

La prochaine réunion de l’observatoire des charges transférées, aura lieu après l’adoption du compte administratif 2008.

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances, cher Yves Lecaudey,
Mes chers collègues,

La Décision Modificative n° 2 pour 2009 porte sur 7,6 M€ au titre du budget principal. Elle renoue, ainsi, avec l’habitude de DM2 très réduite après deux années où elle fut plus importante (2004 : 3,1 M€ ; 2005 : 8,4 M€ ; 2006 : 16,6 M€ ; 2007 : 78,79 M€ et 2008 : 37,6 M€).

Certains aspects méritent d’être mis en lumière.

La DM2 constate des recettes de fiscalité directe imprévues qui s’élèvent à 4 M€. Pour rappel, la hausse des taux décidée en mars dernier par la majorité départementale a entraîné des recettes de 3 M€… Ce ci vient confirmer qu’il n’était … Lire la suite