Réforme de l’organisation du service public de l’emploi

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 janvier 2008, le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, devenu projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

Rappelons que ce texte vise à fusionner l’ANPE et l’Unedic et à mettre en place des guichets uniques chargés de l’accueil, du diagnostic, de l’accompagnement et du suivi, du placement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Les députés ont adopté des amendements visant à :

  • prévoir, au sein de la future instance nationale, un représentant des maisons de l’emploi, en plus du représentant des collectivités territoriales (article 1er) ;
  • représenter les universités dans les conseils régionaux de l’emploi (article 1er) ;
  • préciser que la nouvelle institution participe à la définition et à la mise en œuvre des parcours d’insertion sociale et professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. Cet amendement, qui vise les allocataires du RMI, nécessitera d’apporter des précisions sur l’articulation avec l’action des conseils généraux (article 2) ;
  • intégrer les maisons de l’emploi dans le service public de l’emploi, et reconnaître leur mission de mise en cohérence de l’ensemble des acteurs au niveau local (article 2) ;
  • réécrire l’article L. 311-10 du code du travail en vue de réintégrer les maisons de l’emploi dans ce texte. Les maisons de l’emploi concourent à coordonner localement les politiques publiques en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion et du développement économique. Les députés ont précisé que leurs missions s’exerçaient dans le respect des compétences des régions et des départements. Ils ont également obtenu de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, que sur les 227 projets labellisés, 200 seraient conventionnés et bénéficieraient des financements de l’État. À cette fin, la ministre a rappelé que 90 millions d’euros étaient inscrits au budget pour 2008 et qu’elle avait obtenu l’inscription de 50 millions d’euros supplémentaires en loi de finances rectificative (après l’article 2).

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