Tribune parue sur le site de l’IFRAP, par Yves d’Amécourt, Maire de Sauveterre-de-Guyenne (photo), Président de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-deux-Mers, Conseiller Régional de la Nouvelle-Aquitaine, membre du bureau politique de Force Républicaine.
A quoi servent les quelque 4.000 trésoreries, antennes de la direction générale des finances publiques, réparties sur le territoire ? 67% des trésoreries comptent moins de 10 agents et 26% moins de 5. Or, la DGFiP estime dans des documents internes, qu’en dessous de 10 postes, une implantation ne peut plus fournir de services de qualité aux usagers.
Ces trésoreries assistent surtout les collectivités locales dans l’élaboration de leur budget. Elles réalisent pour chaque collectivité locale les « comptes de gestions » qui sont la copie exacte des « comptes administratifs » réalisés par les collectivités locales elles-mêmes. Elles conseillent et assistent les collectivités locales dans l’établissement de ces différents documents et dans leurs choix de gestion.
Les trésoreries permettent aux collectivités locales de recevoir leurs recettes et d’acquitter leurs dépenses. Concrètement, pour pouvoir honorer leurs dépenses, les collectivités locales continuent à rédiger des mandats et des titres, comme au XIXème siècle. Les titres et les mandats sont signés par le maire, ou le président, envoyés à la trésorerie la plus proche où quelqu’un les contrôle, puis les active… Ce processus de gestion des mandats et des titres occupe en France entre 50.000 et 70.000 personnes !
Ce processus n’existe pas dans les pays d’Europe qui nous entourent, lesquels comptent beaucoup moins d’agents, des homologues de la DGFiP (l’écart atteint 57.937 agents avec le Royaume-Uni en 2017). La situation de la France avec un réseau d’agents de l’Etat qui tiennent les comptes de gestion des collectivités et assurent les paiements et encaissements sur le territoire, est totalement spécifique à la France. Ni l’Allemagne ni le Royaume-Uni ne fonctionnent de la sorte ce qui ne les empêche pas pour autant d’assurer une grande transparence sur l’utilisation des fonds publics par les collectivités.