Je lis ici où là, tellement de contre vérités sur la réforme des collectivités territoriales, que je me demande, sincèrement, si ceux qui la commente, l’on bien lu…
Les métropoles seront des communautés urbaines renforcées dans les grandes aires urbaines de + de 450 000 habitants. Les métropoles se substitueront de plein droit aux communautés urbaines existantes. Les « communes nouvelles » permettront de donner naissance à une unique collectivité territoriale, en lieu et place de deux ou plusieurs communes contiguës qui souhaitent fusionner. J’espère que cette loi aboutira à la suppression des « pays ». La loi ne créera donc pas de « nouvelles strates ».
La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l’organisation territoriale, de renforcer le couple (commune, intercommunalité). La réforme de la fiscalité renforcera l’autonomie financière et fiscale des communes et des intercommunalités. Ce qu’il est convenu d’appeler le « bloc communal » récupérera dès 2010 la quasi-totalité de la fiscalité « ménages». Seul le département conservera une partie de la taxe sur le foncier bâtit. Ainsi, la réforme protègera les ménages des surenchères fiscales des départements et des régions.
L’enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l’action publique locale. La réforme propose ainsi de redéfinir les compétences respectives de chaque collectivité.
Il ne sert à rien de crier aujourd’hui contre la « suppression de la clause de compétence générale » qui permet au département et à la région d’agir partout et en dehors de leur champ de compétence, car le débat sur les compétences n’a pas encore eu lieu ! Ce débat verra émerger de nouvelles compétences. L’objectif est que tous les champs soient couverts par une compétence, et que chaque compétence trouve une collectivité responsable. Lorsqu’une compétence sera partagée, une collectivité territoriale devra être identifiée comme « chef de file » pour assurer la cohérence des actions. Dire aujourd’hui « après la réforme on ne pourra plus vous aider » est un mensonge. Après la réforme, tout le monde n’aidera plus tout le monde, mais chacun pourra être aidé par une collectivité !
La synergie d’action entre les départements et les régions va pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Cet élu siégera à partir de 2014, tant au département qu’à la région. Comme aujourd’hui certains conseillers siègent dans conseil municipaux et dans les conseils communautaires. Ce nouvel élu, du fait de son ancrage territorial, disposera d’une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens. Il pourra ainsi favoriser la bonne articulation des politiques publiques du Conseil Général et du Conseil Régional. Les conseillers territoriaux seront moins nombreux, 3 000 conseillers territoriaux au lieu des 6 000 conseillers généraux et régionaux aujourd’hui.
Réforme ou pas réforme, le nouveau dessin des cantons était inéluctable. Car le plus grand canton de France est 50 fois plus grand que le plus petit… Le nouveau dessin des cantons est une exigence républicaine et démocratique.
Quant au mode de scrutin proposé par le gouvernement je pense qu’il ne passera pas le débat parlementaire et que nous reviendrons à un mode plus classique : le scrutin uninominal à 2 tours.
Lire la Tribune d’Yves d’Amécourt parue dans le Journal Sud-Ouest