La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier n’a pas exclu la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard d’euros de ces dotations, conformément à l’annonce du gouvernement, il y a plusieurs mois, prévoyant une économie d’un tel montant en 2014 comme en 2015. En réponse à une question d’un parlementaire demandant si, comme l’avait laissé entendre le gouvernement, «la ponction» sur les collectivités serait «suspendue en cas de retour à meilleure fortune» après 2015, Anne-Marie Escoffier a déclaré : «aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable».
La ministre déléguée à la Décentralisation s’exprimait dans le cadre d’une réunion de la commission élargie de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission budgétaire Relations Collectivités territoriales. Tout comme la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier a rappelé que la diminution des dotations en 2014 représenterait «0,69% des recettes de fonctionnement» des collectivités. Il s’agit « d’un effort conséquent », a-t-elle reconnu. « C’est un effort soutenable et réparti de manière égalitaire », a estimé pour sa part Marylise Lebranchu.
Les deux ministres ont argué que l’effort imposé aux collectivités épargnait l’investissement, car « il faut absolument soutenir nos collectivités » qui assurent 71% de l’investissement public total (Afp).
Ainsi Anne-Marie Escoffier promet tout et son contraire : « taxer les collectivités locales » et les « soutenir » ! Son discours se double d’une aberration économique, car une telle ponction de 1,5 milliard d’€uros, ne doit pas être comparée aux « recettes de fonctionnement » comme le faite Madame la Ministre, mais à l’épargne nette des collectivités. Car quelques soient les recettes, si vous n’épargnez pas, vous ne pouvez plus investir.%%
Il y a fort à parier que dans les années qui viennent la capacité d’investissement des collectivités ne continue de chuter !
D’autant que le budget de fonctionnement des collectivités locales est sollicité chaque année un peu plus : pour les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), pour la réforme des rythmes scolaires, pour la signature d’Emplois d’Avenir, et de Contrats Uniques d’Insertion…