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Exonérations de Droits de Succession pour les Immeubles ISMH : Dispositions Récentes

Les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) bénéficient de mesures fiscales spécifiques, notamment des exonérations de droits de succession. Ces exonérations sont soumises à des conditions strictes, principalement liées à l’ouverture au public et à la préservation des biens. Depuis quelques années, des ajustements ont été apportés aux règles existantes. Cet article explore ces changements récents, les obligations d’ouverture au public et les modalités d’exonération des droits de succession.

1. Exonération de droits de succession : un dispositif clé pour la préservation du patrimoine

L’exonération de droits de succession pour les immeubles inscrits à l’ISMH vise à encourager la préservation du patrimoine historique et architectural. Lorsqu’un immeuble ISMH est transmis, les héritiers peuvent bénéficier d’une exonération partielle … Lire la suite

20 février 2023 Aucun commentaire

Retraites : « Il faut généraliser la capitalisation collective en complément de la répartition »

Des entrepreneurs et des économistes plaident pour que le système de retraites ne repose pas uniquement sur la répartition, mais s’appuie également sur un principe de capitalisation collective, en donnant l’exemple du modèle des pharmaciens, et de leur caisse de retraites complémentaire, la CAVP.

« S’agissant des retraites, les réformes douloureuses se succèdent depuis trente ans. Les cotisations ont augmenté, l’âge de départ a reculé, les modalités de calcul et de réévaluation des pensions ont été durcies. Cela réduit aussi bien le pouvoir d’achat des actifs que celui des retraités. Un sentiment de lassitude voire d’exaspération s’installe sans que les déficits ne disparaissent…

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20 février 2023 Aucun commentaire

« L’Europe va-t-elle achever la filière volailles en France ? » (Boulevard Voltaire)

La France est le troisième pays consommateur de volaille en Europe, derrière le Royaume-Uni (2,23 millions de tonnes) et l’Allemagne (1,86 million de tonnes). Avec 28,5 kg de volailles consommés par an et par habitant, cette viande se retrouve dans les assiettes des Français deux fois par semaine. Elle s’inscrit au cœur des nouvelles tendances alimentaires grâce à ses qualités gustatives et nutritionnelles et à son prix abordable. L’agence Santé publique France préconise de privilégier la volaille dans ses recommandations relatives à la consommation de viande.

En cinq ans, la consommation globale des volailles a ainsi progressé de 15 % en volume, marquée par une très nette augmentation dans la restauration (restaurants, restaurants d’entreprise et restaurants scolaires). Une dynamique … Lire la suite

7 février 2023 Aucun commentaire

«L’Union européenne n’a pas à interférer dans la gestion des forêts de ses États membres» Antoine d’Amécourt

«Certaines orientations prises par l’UE pourraient menacer l’avenir de ces forêts et de leurs nombreuses externalités positives.» hassan bensliman / stock.adobe.com

FIGAROVOX/TRIBUNE – En imposant aux pays membres une législation unique sur les forêts, l’Union européenne oublie les spécificités nationales et régionales en matière de biodiversité, affirme le président de Fransylva. À terme, cela pourrait avoir des effets néfastes, ajoute Antoine d’Amécourt.

Jeudi 9 février, les représentants de la forêt privée française et suédoise se réunissent à l’ambassade de Suède à Paris. Dans un contexte de présidence suédoise du Conseil européen, l’enjeu est d’alerter la Commission européenne sur les risques d’une politique inadaptée aux réalités de ses forêts et de ses bénéfices pour la société. La forêt couvre plus de … Lire la suite

7 février 2023 Aucun commentaire

Côté Châteaux n°38 : Spécial, Crise Viticole

La crise de consommation de vin touche depuis plusieurs années de nombreux vignobles et notamment le plus important en France : Bordeaux.

Côté Châteaux est allé sur le terrain à la rencontre de ces petits vignerons qui produisent en Bordeaux et en Entre-deux-Mers pour se rendre compte de leurs difficultés au quotidien. Ceux-ci ont manifesté notamment le 6 décembre dernier et réclament un plan d’arrachage primé de 15 000 hectares à Bordeaux pour s’en sortir et réguler la surproduction.

Un magazine réalisé par Alexandre Berne et Jean-Pierre Stahl. (durée: 27 minutes, enregistré le 12 janvier 2023)

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3 février 2023 Aucun commentaire

Le lion, la hyène et l’éléphant.

Un jour dans la savane, en pleine saison des pluies, un éléphant croise une hyène …

La hyène dit à l’éléphant : « Bonjour mon grand ! »

« Bonjour » dit l’éléphant qui se méfie des hyènes.

« J’aime cette saison, quand l’herbe est bleue, comme le ciel est bleu. » lui dit la Hyène.

« Moi aussi, j’aime cette saison. » dit l’éléphant. « Mais  l’herbe n’est pas bleue. Elle est verte ! »

« L’herbe est bleue, te dis-je ! » rétorque la hyène.

« Non, elle est verte. Elle est bien verte ! », grogne l’éléphant.

La dispute s’envenime, le ton monte. L’éléphant lève sa trompe et la hyène montre les dents …

La hyène et l’éléphant, d’un commun accord, décident alors d’interroger le lion, le roi de la jungle.

Arrivés dans une gorge, … Lire la suite

19 janvier 2023 Aucun commentaire

Droit de propriété et protection de l’environnement (Journal des Libertés)

Ce que souhaite rappeler cet article c’est qu’il existe de nombreuses raisons de ne pas avoir confiance dans les solutions publiques pour traiter des problèmes environnementaux. Il est l’occasion de faire connaître ou de rappeler les conclusions de la nouvelle économie des ressources et en particulier le fait que l’État est trop souvent un pompier pyromane qui évince les solutions privées qui auraient émergé s’il n’était pas intervenu. Au lieu de faire, les hommes politiques devraient faire faire. Ils devraient avoir l’humilité de déléguer la gestion des problèmes environnementaux à une société civile qui aurait repris confiance dans l’institution pivot des ordres décentralisés : la propriété. L’article s’organise de la manière suivante. Il présente succinctement l’histoire et les principales contributions … Lire la suite

17 janvier 2023 Aucun commentaire

Pour le gouvernement, la lutte contre la fraude sociale n’est pas urgente (IREF)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et qu’on peut ainsi reporter dans le temps, pour une durée indéterminée, la lutte contre la fraude sociale ?

Dans ses excellents livres « Cartel des fraudes » 1 et 2, publiés en 2020 et 2021, le magistrat Charles Prats, ancien directeur de la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude, montrait l’ampleur de la fraude sociale : 5 millions de fraudeurs, 52 milliards d’euros par an, 3,1 millions de centenaires (contre 21.000 pour l’Insee), 50 % de fausses déclarations pour l’AME (l’assurance-maladie des immigrés illégaux), retraites versées à l’étranger à des morts, arrêts-maladie injustifiés, faux licenciements, handicaps surévalués, faveurs accordées à des proches par des employés des caisses, etc.

Le juge Prats explique … Lire la suite

7 décembre 2022 Aucun commentaire

Cayrac. Sécheresse : « pourquoi ne pas draguer le lit des rivières ? »

« Il y avait une dizaine d’entreprises artisanales de dragage sur l’Aveyron depuis Varen jusqu’à Lafrançaise en passant par Saint-Antonin et Ardus. La rivière relevant du droit privé, l’accord de tous les propriétaires était nécessaire pour obtenir l’autorisation préfectorale qui précisait par ailleurs les distances à respecter par rapport aux berges. Ces entreprises travaillaient toute l’année, sauf en période de crue, à extraire les matériaux (sable et gravier) et les embâcles (arbres morts, déchets). Une fois nettoyés, les matériaux étaient vendus aux entreprises BTP locales. Avec une bonne connaissance du terrain, ces entreprises entretenaient la rivière et contribuaient à la vie économique. »

Alain Soulié, fils et petit-fils de dragueurs de cours d’eau, qui a exercé ce métier jusqu’en 1988.… Lire la suite

20 novembre 2022 Aucun commentaire

[Tribune] France 2 : l’arbre qui cachait la forêt (Boulevard Voltaire)

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La semaine dernière, le service public de l’information, en l’occurrence France 2, avait choisi de programmer, en début de soirée, une émission sur les arbres ! L’idée était séduisante et surtout tellement utile au moment où les grands de ce monde se réunissaient à Charm el-Cheikh pour la 27e COP. L’émission avait comme générique « Aux arbres, citoyens », la chanson de Yannick Noah. La soirée était animée par Léa Salamé et Hugo clément. Elle était annoncée comme une émission « événement » car, pouvait-on lire sur le site de France 2, « France Télévisions mobilise ses antennes autour des enjeux environnementaux et de la nécessité impérieuse de préserver notre planète, sa biodiversité et ses … Lire la suite

16 novembre 2022 Aucun commentaire

Michel Onfray : sur la repentance compulsive de Macron (Liberté Politique)

Emmanuel Macron a la fâcheuse habitude de se mettre en position de soumission dans des pays étrangers qui furent jadis colonisés par la France.

En Algérie, où c’est mettre de l’huile sur le feu, mais également en Côte d’Ivoire où il a récemment fait savoir que la colonisation était « une erreur profonde, une faute de la République ». Or, si l’on veut vraiment examiner le passé de la France, il ne suffira pas de dire que le colonialisme fut « une erreur profonde », ou que Vichy fut « une erreur profonde ». 

On va devoir, en effet, reprendre tout de zéro et affirmer aussi que l’assassinat de Louis XVI, Marie-Antoinette et leur enfant de dix ans, organisé par … Lire la suite

18 janvier 2022 Aucun commentaire

Le syndrome du pangolin !

Plus de 100 parlementairesviennent de signer une tribune intitulée « Le syndrome du Pangolin !» rédigée par Eddie Puyjalon et Yves d’Amécourt respectivement élus président et porte-parole du Mouvement de la Ruralité (LMR) en réaction à celle des des 62 parlementaires, conduite par Loïc Dombreval et qui appelle à « mettre un terme aux chasses traditionnelles».

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« Depuis quelques mois l’agriculture, la forêt et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

Hier, le député LREM Loic Dombreval a publié une tribune avec 62 parlementaires pour demander “la fin des chasses traditionnelles”. Rien que ça !

En pleine crise du coronavirus, l’abandon des chasses traditionnelles serait, selon les signataires, devenu “urgent”, au nom de … Lire la suite

22 juin 2020 Aucun commentaire

Elections municipales : des recours et beaucoup d’interrogations (Valeurs Actuelles)

Yves d’Amécourt était maire de Sauveterre-de-Guyenne en Gironde jusqu’à mercredi soir. Il n’était pas candidat à sa succession. Il revient sur un scrutin qui n’aurait selon lui et les membres de son association jamais du être validé. Il a observé comme des milliers d’autres élus, la baisse de participation exceptionnelle le 15 mars dernier en pleine crise du coronavirus. 30% des électeurs habituels des élections municipales ne sont pas venu voter. Le 16 mars il a lancé une pétition pour l’annulation du 1er tour qui recueille, à ce jour, 17000 signatures. Il a ensuite créé avec d’autres élus l’association « 50 millions d’électeurs ! » qui a œuvré depuis cette date pour déposer un certain nombre de recours devant le Conseil d’Etat, … Lire la suite

31 mai 2020 Aucun commentaire

« Coronavirus : une pétition pour faire annuler le premier tour des élections municipales » (LE REPUBLICAIN)

« Annuler et reporter les élections municipales après la pandémie du coronavirus ! » Voilà le titre de la pétition lancée par Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et adhérent Les Républicains (LR).

Contacté par Le Républicain Sud-Gironde, Yves d’Amécourt explique sa démarche. « Cela n’a rien à voir avec ce qui s’est passé dans ma commune », prévient l’élu (*). Qui enchaîne : « Au niveau national, nous avons bien vu qu’il y avait eu une forte abstention. »

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19 mars 2020 Aucun commentaire

Le compagnon de la Libération Guy Charmot est décédé

Guy Charmot était le doyen des compagnons vivants (et le doyen des compagnons en général). Il est le dernier représentant des 39 médecins compagnons de la Libération. Il a été inhumé le vendredi 11 janvier à 13h45 en l’église de Saint-Giniez à Marseille (13). Les honneurs funèbres militaires lui ont été rendus à l’issue d’une cérémonie religieuse.

Guy Charmot est né le 9 octobre 1914 à Toulon dans une famille de fonctionnaires patriotes. Très jeune, il ressent la vocation coloniale et, choisissant la médecine et l’armée, il entre en 1934 à l’Ecole du service de santé militaire de Lyon.

En 1939, il est médecin-lieutenant d’active au 49 e Régiment d’artillerie coloniale (49 e RAC) dans le secteur de la Sarre. … Lire la suite

14 janvier 2019 Aucun commentaire

Emmanuel Macron a un sérieux problème avec la Nation !

Profitant de la commémoration du centenaire de l’Armistice, Emmanuel Macron a tenu un discours dépassant ce cadre. Il a notamment estimé que le patriotisme «était l’exact contraire du nationalisme» et vanté le rôle joué selon lui par l’UE ! Comme si la « Nation » était contraire à l’Union Européenne !

Il y a quelques mois Emmanuel Macron avait parlé à Quimper du Nationalisme comme d’une « lèpre » qui menace nos civilisations, alors, que, selon moi, la Nation est au cœur de notre civilisation !

Il a venté ensuite les mérites de l’ONU dont je rappelle qu’il s’agit de l’Organisation des « Nations » Unies ! Pour Organiser les Nations, encore faut-il qu’elles existent !

En opposant « patriotisme … Lire la suite

12 novembre 2018 Aucun commentaire

10ème pélérinage des « chrétiens élus publics » à Lourdes

L’Association « Chrétiens Élus Publics » et le Service Pastoral d’Études Politiques (SPEP), sont heureux de vous informer de la tenue de la 10ème édition du pèlerinage des élus à Lourdes, du jeudi 11 au dimanche 14 octobre 2018. Ce rendez-vous annuel aura pour thème :

« Les nouvelles responsabilités des élus à l’ère technologique : vers un discernement »

Dans le cadre paisible des sanctuaires de Lourdes, l’occasion de :

L’esprit …

– Faire une pause dans le rythme de la vie d’élu.
– Prier et se laisser humblement rejoindre par le Seigneur.
– Se redécouvrir frères et soeurs au service des concitoyens.
– Réfléchir aux questions essentielles de notre époque à la lumière de la foi chrétienne.

Le … Lire la suite

20 septembre 2018 Aucun commentaire

« Produits phytosanitaires dans l’agriculture : l’urgence d’une approche dépassionnée et rationnelle » (Fondation Concorde)

glyphosate.jpgLa pratique du désherbage est consubstantielle à celle de l’agriculture. Depuis des millénaires, l’homme trie les semences, enlève celles qui ne conviennent pas ou sont nuisibles, pour ne conserver que celles qui sont utiles. Ce principe de sélection et d’intervention sur la marche naturelle des choses est au cœur de la révolution néolithique qui est née dans les territoires du Proche-Orient aux alentours du dixième millénaire avant notre ère. C’est précisément cette sélection et cette intervention qui distinguent la cueillette et la chasse, respectivement, de l’agriculture et de l’élevage. C’est d’ailleurs le même processus de sélection, répété de générations en générations, qui a permis aux hommes de créer des espèces végétales et animales originales dont les qualités lui convenaient mieux … Lire la suite

6 juillet 2018 Un commentaire

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Yves d'Amécourt

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