Lettre à Rachida Dati au sujet du TI de la Réole
Voici la lettre signée par les élus du secteur au sujet de la fermeture du Tribunal d’Instance de LA REOLE. Plutôt que la fermeture, nous y proposons la création d’un Tribunal d’Instance sur notre territoire, regroupant les tribunaux de LA REOLE et de BAZAS.
Ministère de la Justice
Madame Rachida DATI
Garde des Sceaux
13, place Vendôme
75001 PARIS
La Réole, le 25 Octobre 2007
Madame le Ministre,
Nous faisons suite par cette présente lettre à l’annonce que vous avez faite à Pau vendredi dernier concernant le projet de réforme de la carte judiciaire dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Vous avez malheureusement confirmé les craintes que nous avions en informant de la suppression prochaine des tribunaux … Lire la suite
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