Chers collègues, Monsieur le Président, vous l’aurez compris en m’écoutant, notre groupe soutien un certain nombre des actions mises en place par votre majorité, faut-il pour autant que notre groupe soit rebaptisé « les constructifs » ? Nous ne le croyons pas !
Majorité, opposition, chacun à sa place et les moutons seront bien gardés !
Comme l’avait dit un certain François Bayrou refusant de rejoindre l’UMP d’Alain Juppé le jour de sa création, c’était à Toulouse : « Le jour où nous penserons tous la même chose, c’est que nous ne penserons plus rien ! »
Certain nous explique aujourd’hui, que ce jour est arrivé ! Nous ne le pensons pas !
Refusons cette pensée unique et marquons nos différences ! Elles sont gages de progrès !
Et puis, comme disait Roseline Bachelot, « dans la majorité, c’est « ferme ta gueule », dans l’opposition, c’est « cause toujours ».
A nous le verbe !
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26 juin 2017. Séance plénière du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine. Vote du Budget Supplémentaire 2017. Intervention d’Yves d’Amécourt 1er Vice-Président du groupe LR CPNT
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Avant de commenter ce budget supplémentaire, je me permets de rappeler quelques éléments du contexte budgétaire général… Je rappelle aussi, pour ceux qui l’auraient oublié, ceux qui ne suivent pas, on ne sait jamais, que notre groupe avait voté contre le budget primitif…
Le montant BP 2017 était de 3 milliards 93 millions d’€, 2 milliards 89 millions d’€ en fonctionnement (67,54 %), 1 milliard 4 millions d’€ en investissement (32,46 %), 633,37 millions d’€ de recours à l’emprunt, 227,08 millions d’€ d’épargne brute.
Vous vous étiez donné 3 objectifs lors du débat d’orientation budgétaire qui n’étaient pas respectés dans le BP 2017 :
- Les dépenses d’Investissement égales au moins à 35 % du budget
- Un taux d’épargne brute minimal de 20 %
- Une capacité de désendettement inférieure à 7 années en 2021
Lors du débat des Orientations Budgétaires 2017, vous aviez affirmé, aussi, vous être fixé 3 exigences pour limiter les dépenses de Fonctionnement:
- Sanctuariser certaines dépenses de fonctionnement,
- Baisser de 2 % d’autres dépenses
- Limiter en-deçà de 2 % la hausse des charges de personnel
Nous avions bien relevé que ces exigences n’étaient pas non plus réellement respectées au moment du vote du budget …
Dans ce contexte, quels progrès observons-nous dans ce Budget Supplémentaire 2017 ?
I.SUR L’EQUILIBRE GENERAL DU BS 2017 : le fonctionnement progresse encore de 33 M€…
Nous constatons que le rapport Investissement/Fonctionnement se déséquilibre un peu plus en faveur des dépenses de fonctionnement, cela dégrade la part d’investissement dans le budget à 32,37% et vous éloigne de l’objectif de 35% que vous vous êtes vous-même fixés.
C’est la 1ère raison de notre vote « contre » ce BS.
II.SUR LES RECETTES DU BS 2017 …
Les « Recettes nouvelles » sont de 23,68 M€, essentiellement des recettes de fonctionnement. 3 recettes nouvelles sont importantes :
- La Fiscalité directe : + 8,19 M€ correspond à l’ajustement du produit de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Je précise ici, mes chers collègues, que l’assiette de la CVAE est la même, à peu de chose près, que l’assiette de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La Région touche donc déjà une fraction de la « TVA » et cela ne date pas des promesses sans lendemain de Manuel VALLS. La CVAE est donc une recette aussi dynamique que la TVA, et pour cause, c’est la même assiette fiscale ! Pourtant, on n’entend jamais dire que la CVAE est un impôt sur la consommation… Alors que c’est le procès que l’on fait souvent à la TVA …
La CVAE et la TVA sont en fait, les deux faces du même impôt ! La partie visible pour l’un et la partie cachée pour l’autre … La CVAE est considérée comme une « charge d’exploitation » pour les entreprises, alors que la TVA ne l’est pas … Les deux sont pourtant payées par les entreprises.
Je n’ai jamais, en tant que consommateur, fait un chèque de TVA. Ce qui arrive très régulièrement aux entreprises. Ces deux impôts sont des taxes sur la « VALEUR AJOUTEE » et la VALEUR AJOUTEE est une fraction du « PRODUIT INTERIEUR BRUT », ce sont des taxes sur la croissance. Quand la croissance baisse, elles baissent, quand la croissance progresse, elles progressent ! L’augmentation de la CVAE est directement liée à la croissance de la Région Nouvelle-Aquitaine. Si nous voulons faire de la CVAE une recette dynamique, faisons de la croissance dans notre Région un but ! N’en déplaise aux tenants de la décroissance !
- La Fiscalité indirecte : + 7 M€ du produit des cartes grises, dont : 5 M€ pour le niveau effectif de la recette enregistrée au CA 2016 et qui n’avait pas été prise en compte lors de l’élaboration du BP 2017 , 2 M€ liés à la dynamique supplémentaire estimée.
L’assiette de cette taxe est donc, elle aussi, dynamique. Elle est liée à l’accueil de nouvelles populations, au caractère très rural de notre Région où la voiture est le moyen de transport le plus usité, voire souvent, l’unique moyen de transport. Cette nouvelle hausse plaide pour la solution que nous proposâmes alors, à savoir, le lissage des taxes sur les cartes grises sur la taxe moyenne dans l’ancienne Région, plutôt que l’augmentation des taxes au niveau de celle la plus haute.
Voilà bien la seconde raison de notre vote contre ce budget supplémentaire. Votre propension à augmenter les taxes au lieu d’agir sur les dépenses de fonctionnement. C’est vrai que l’un est tellement plus facile à faire que l’autre …
Je rappelle que taxer la voiture c’est taxer les zone rurales. C’est ce que s’apprête à faire le gouvernement d’Emmanuel Macron en alignant la fiscalité du diesel sur la fiscalité de l’essence, quand nous aurions préféré le contraire.
Augmenter les taxes, c’est ce que s’apprête à faire la nouvelle majorité nationale en augmentant la CSG pour tous !
Vous, les socialistes, vous êtes toujours les mieux disants en terme d’augmentation de la la fiscalité, et toujours les moins disants en terme d’économie sur le fonctionnement !
Vous avez même réussi à convertir quelques Républicains puisque le Ministre des Finances Bruno Le Maire, issu de nos rangs, disait il y a quelques jours qu’il souhaitait réduire la dette de la France, et que, pour y arriver, il se donnait un objectif de déficit inférieur à 3% du P.I.B ! Réduire la dette avec un objectif de déficit annuel, voilà bien un tour de magie !
Bon, je m’écarte un peu de mon sujet… Mais je le fais aisément car je sais qu’ici personne, ou presque, n’en prendra ombrage, puisque nous sommes tous –à quelques exception près- depuis les élections législatives, dans l’opposition ! Non, pas tous ? Un scoop Monsieur le Président ? Ah bon, quelques écologistes seraient LREM, les amis de François de Rugy et de Barbara Pompili ? Le Parti Radical de Gauche… Sans doute … Le Modem ? Oui bien sur, le Modem … Mais le Modem de la Gironde résiste … A l’UDI ? A oui, j’ai entendu dire qu’à l’UDI … Au PS ? Vous, Monsieur le Président ? NON … Quelques cas isolés ? … Bien bien … « M’enfin », comme le disait Gaston La Gaffe, la majorité d’entre nous est désormais dans l’opposition …
Mais revenons à nos moutons …
Je n’aurais pas dû parler de « nos moutons », c’est connoté.
Je veux parler de notre sujet … Non, en disant « nos moutons » je ne veux pas parler des nouveaux élus de La République En Marche.
Ok. Revenons à nos oignons !
Ainsi, en 2016, la Région a perçu 6 M€ supplémentaires sur les cartes grises, et en 2017 elle table sur 7 M€ supplémentaires, ceci pénalisant les automobilistes, essentiellement je le répète dans les zones rurales ou mal desservies par un moyen de transport en commun.
In fine, ces taxes prélevées sur les automobilistes des zones rurales, (taxe sur les cartes grises, taxes sur les carburant, augmentation de la fiscalité sur le Diesel), servent à payer les transports en commun des urbains ! C’est en quelque sorte, l’aménagement du territoire à l’envers !
- Le Plan 165 000 formations : versement du 1er acompte de 7,16 M€ : cette recette n’a pas pu être intégrée dès le BP.
- L’excédent de clôture du Compte Administratif 2016 = 57,10 M€ notons à ce sujet 15 millions d’€ de recettes de l’ex Région Poitou-Charentes qui n’avaient pas été inscrits sur le Compte Administratif 2015. Cette somme est à retrancher des 111 M€ de dépenses non-inscrites dont on parle souvent dans cet hémicycle… Il convient de le signaler….
A propos de ces 111 M€, et des prêts structurés, du non-recours au fonds de soutien, des signatures sans délégation, … je vous informe, chers collègues, du dépôt d’un nouveau mémoire par notre groupe au Tribunal Administratif pour agir en justice au nom de la Région.
En effet, le tribunal avait estimé dans un 1er temps que notre 1er mémoire ne contenait pas de refus explicite de la Région d’agir en justice, condition sine qua non pour permettre à notre groupe de pouvoir le faire, au nom de la Région. Mais entre-temps, nous avions reçu une lettre explicite du Président. Nous avons donc, plutôt que de faire appel de cette décision, redéposé un nouveau mémoire avec la lettre explicite de refus du Président.
Gageons que, cette fois-ci, le tribunal administratif nous donnera l’autorisation d’agir en justice, au nom de la Région, ce qui donnera plus de poids à notre démarche !
- Les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement =10,40 M€, dont 5,5 M€ de report de 2016 sur la formation professionnelle, 2,4 M€ de report de 2016 sur l’administration générale de la collectivité
- L’annulation d’inscription d’emprunt = 52,78 M€ ramenant la ligne à 580,6 M€. Il ne s’agit nullement de « désendettement », mais d’une simple écriture comptable, l’emprunt étant la ligne d’ajustement du BP de l’année. Il est souscrit en fonction de l’état des réalisations de crédits. Pour mémoire, en 2016, sur les 677M€ d’emprunts inscrits, 259 M€ n’avaient pas été réalisés.
III.SUR LES DEPENSES DU BS 2017= 41,25 M€
Les dépenses nouvelles ne représentent que 1,33% du budget primitif et ne concernent que des actions nouvelles et de solidarité en faveur des territoires et des filières en difficultés.
1.Dépenses d’Investissement= 7,70 M€, soit 18,6 % du BS
Deux secteurs sont principalement à signaler en crédits de paiement:
- Le Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : crédits de 2,5 M€ pour couvrir les demandes de paiement de 7 PAPI qui concernent majoritairement le recul du trait de côte en Aquitaine et la submersion de la côte de Charente-Maritime. A ce sujet, nous pensons, comme le CESER, qu’il est important d’engager une réflexion prospective sur la réalisation et l’entretien des digues de protection dans la durée, et, à plus long terme, sur les stratégies de gestion du trait de côte… Signalons à cette occasion que nous sommes très inquiets du désengagement de l’Etat sur l’entretien des digues qui bordent nos fleuves … Le transfert de cette compétence via la GEMAPI aux Communauté des Communes qui bordent les dit-fleuves est tout simplement de l’inconscience nationale ! Les parlementaires qui ont voté cela risquent fort de la regretter très rapidement ! Sans la puissance de l’Etat, des catastrophes sont prévisibles.
- L’Action économique dans le Secteur agricole avec des crédits de 3,4 M€, dont : Crise aviaire, 2 M€ + 2 M€ en AE, Ostréiculture, 0,5 M€ + 1,5 M€ en AP, Agro-alimentaire, 0,5 M€ (ex-Poitou-Charentes) + 1,5 M€ en AP, Gel du vignoble 0,3 M€ + 3 M€ en AE (garanties de prêts et restructuration de la dette, incitation à la contractualisation d’assurance)
Nous soutenons tout cela Monsieur le Président.
3 millions € pour intervenir sur les conséquences du gel dans le vignoble est bien évidement une mesure nécessaire.
Mais 3 millions € seront-ils suffisants, eu égard aux 1ère estimations des dégâts, chiffrées à plusieurs centaines de millions € ? Comment aiderons-nous les autres cultures abîmées par le gel, arboriculture, myrtilles, fruits et légumes.
En viticulture, sans doute faudra-t-il y revenir car les conséquences du gel ne se feront sentir que dans quelques mois, lorsque les productions viendront à manquer pour livrer les clients…
A l’heure actuelle, les agriculteurs entretiennent leur culture comme si le gel n’avait pas existé. A une différence près, il n’y a pas de fruits…
Dans quelques mois, les conséquences du gel seront doubles :
- un manque cruel de chiffre d’affaires, qui entrainera un manque cruel de trésorerie auquel il conviendra de palier par des crédits de trésorerie, la Région s’apprête à proposer de prendre en charge toute ou partie des intérêts ; c’est un premier pas. Ensuite, il faudra rembourser les crédits. Cela ne pourra se faire que par une augmentation des marges des exploitations .Sans le chiffre d’affaires, les crédits de trésorerie ne pourront pas être remboursés. Sans une vision claire de l’évolution du chiffre d’affaires après le désastre, les banques n’accorderont pas de crédit de trésorerie …
- une perte de clientèle, c’est plus grave, car un certain nombre de nos clients ne sera pas servi, avec le risque de ne pas les retrouver ensuite ; Comme c’est tout le vignoble européen qui a été touché par le gel, le risque est de voir entrer en Europe les vins du nouveau monde ; Comment organiser la parade sur le marché français ? Certainement en associant à notre réflexion ceux qui commercialisent la plus grande partie de nos produits aujourd’hui, la grande distribution. La Région, avec les interprofessions, peut être à l’initiative.
Sur le moyen terme, il convient de soutenir et améliorer le VCI (Volume Complémentaire Individuel) … En 2016 les récoltes de raisins étaient abondantes et de qualité. Comme elles étaient trop abondantes une partie de ces récoltes, pourtant qualitative, a été détruite dans nos distilleries. En 2017, cette récolte détruite aurait été utile pour remplacer la récolte détruite par le gel… C’est le principe du VCI. Cela existe, mais il doit être amélioré et assoupli pour plus d’efficacité.
Il convient aussi d’améliorer le fonctionnement des assurances récoltes. Notamment celle prônée et financée par l’Europe et France Agrimer. Il s’agit de l’assurance « Aléas Climatiques ». Cette assurance est basée sur la valeur de la récolte moyenne des 5 dernières années à laquelle on retire la meilleure année et la moins bonne. C’est ce qu’on appelle : « La moyenne olympique »… Or, les aléas climatiques se sont multipliés ces 5 dernières années : grêle, coulure, millerandage, gel … L’année 2016, année d’abondance, est retirée de la moyenne … La valeur assurée est faible. A cela s’ajoute une franchise de 25% … Résultat, l’assurance est inopérante, inefficace… De nombreux professionnels pourtant assurés, n’auront, dans les faits, que leurs yeux pour pleurer.
De nombreuses exploitations sont en danger. Le compte à rebours a démarré. Avec elles de nombreux métiers de services autour de la filière : production de verre et de carton, productions d’étiquettes, production de produits œnologiques, œnologues, courtiers, négociants …
Pour le futur, notre sentiment est qu’il faut porter sur les fonds baptismaux un « compte épargne aléas climatiques et économiques » qui permette à chaque exploitation d’épargner en cas de bonnes récoltes, l’épargne passe alors en charge d’exploitation, et de débloquer cette épargne en cas d’aléas climatiques et économiques, les sommes débloquées passent alors en produit d’exploitation.
Cela vaut pour toutes les filières agricoles et permettra à chaque exploitant de disposer d’une épargne de précaution. Les deux risques auxquels est soumise l’agriculture sont la mondialisation des courts, et les fléaux climatiques.
Prenons le taureau par le cornes et équipons chaque exploitation afin qu’elle puisse affronter ces risques, comme un marin affronte la tempête et un pompier affronte l’incendie !
J’adresse cette proposition à nos nouveaux gouvernants, à nos nouveaux parlementaires dont certains siègent ici. L’agriculture a besoin d’un véritable outil d’assurance qui à la différence des outils actuels, fonctionne en cas de crise !
L’agriculture est la 1ère richesse de notre Région. Nous pouvons être, ensemble, les promoteurs de cette proposition ! Elle vaut pour toutes les filières agricoles !
J’ai été très long sur le sujet des calamités agricoles mais depuis quelques années nos filières sont touchées les unes après les autres et notre Région est la plus grande Région Agricole d’Europe. Je sais aussi, que notre Région a été chargée par l’ARF de réfléchir à la PAC de 2020. Elle est, en quelque sorte, chef de file des Régions de France.
Nous souhaitons Monsieur le Président, apporter notre pierre à l’édifice.
Puis nous avons de nouvelles dépenses de Fonctionnement + 33,54 M€.
Quatre secteurs sont principalement à signaler en crédits de fonctionnement :
- La Formation professionnelle avec le plan des « 165 000 formations » 2017 dans le prolongement du plan 2016 des 500 000 formations. Ainsi, pour 2017, sur le Plan 165 000 formations, la Région va devoir régler un 1er versement de 14,3 M€, alors que l’Etat ne lui reversera, dans un 1er temps, que 7,16 M€. Elle fera donc l’avance… Nous ne comprenons pas que l’Etat fasse sa trésorerie ainsi sur le dos des Régions ! Pour rappel, nous avons vu au CA 2016, un « décalage de paiement » de l’Etat sur le Plan des 500 000 formations : le report du financement de 29 M€ : l’Etat n’a versé seulement que 18 M€ sur les 47 M€ qui étaient inscrits au BP. Ainsi, un nouveau plan de 165 000 formations démarre alors que le précédent plan de 500 000 formations n’est même pas financé par l’Etat dans les conditions qui étaient fixées ? On ne nous enlèvera pas de l’idée que ce plan 500 000 formations, réalisé à la hâte, avait comme objectif de faire baisser les statistiques du chômage… C’est bien dommage car la Formation est une discipline noble, utile, indispensable… Sur la Formation nous nous réjouissons que la Commission d’Evaluation des Politique Publiques et vous-même, aient retenu comme sujet pour les 3 années à venir l’évaluation des systèmes d’orientation, de formation et d’accès à l’emploi.
- Transports TER Aquitaine : des crédits de 12,62 M€, dont 11 M€ sur 2017 pour solder la procédure de conciliation entre la SNCF et l’ex-Aquitaine sur la convention d’exploitation des TER. La SNCF réclamant 80 M€, la conciliation a été actée à hauteur de 33 M€ qui seront réglés sur 3 ans, par tranche de 11 M€ annuels. Tout cela ne nous satisfait pas. Car ça ne marche pas ! Sur le sujet des transports, nous souhaitons que le paquet soit mis pour les Trains Express Régionaux et les transports du quotidien, notamment dans la nouvelle page qui s’ouvre avec un TGV qui met Bordeaux à 2 heures de Paris… Nous en avons souvent parlé ici. L’arrivée des bus dans l’escarcelle de la Région doit nous permette aussi de revoir complètement les lignes de rabattement des zones rurales vers les gares TER. Nous devons avoir en ligne de mire la liaison entre les bassins de vie et les bassins d’emploi.
- Pour l’Enseignement privé, des crédits de 3 M€ pour revaloriser l’enveloppe budgétaire consacrée aux forfaits externat, suite aux disparités constatées entre les traitements appliqués sur les 3 anciennes régions.
- Pour les Services généraux enfin, des crédits de 1,7 M€, dont 1,4 M€ consacré au système d’information de la Région. Nous avons un besoin criant de numérisation. Les progrès que nous pouvons accomplir dans ce domaine sont révolutionnaires.
2.Annulations de crédits de paiement
Nous relevons les 3 programmes essentiellement concernés :
- TER : annulation de 1,26 M€ à cause de retard dans le programme des travaux de passages à niveau :
- Infrastructures ferroviaires/ CPER : annulation de 2,9 M€ de crédits par le report de l’opération de signalisation Saintes-La Rochelle ;
- Action économique/performance industrielle : annulation de 3 M€ de crédits lié au retard dans le vote du nouveau Règlement Intérieur…
Voilà mes chers collègues, Monsieur le Président,
Pour conclure, le groupe LES REPUBLICAINS CPNT votera contre ce budget supplémentaire, sans suspense :
- Car les recettes fiscales sont en hausse par l’augmentation de la fiscalité en 2016 et nous aurions préféré moins de hausse de taxe et plus d’économies de fonctionnement ;
- Pour appeler la vigilance de cette assemblée sur la hausse des dépenses de fonctionnement, sur la dégradation du ratio Investissement sur fonctionnement, et sur la non tenue des objectifs que vous avez-vous-même définis à l’occasion du débat d’orientations budgétaires ;
- Pour manifester contre l’attitude de l’Etat qui contraint la Région à faire l’avance du plan 165 000 formations qu’il a décidé ;
Enfin, chers collègues, Monsieur le Président, vous l’aurez compris en m’écoutant, notre groupe soutien un certain nombre des actions mises en place par votre majorité, faut-il pour autant que notre groupe soit rebaptisé « les constructifs » ? Nous ne le croyons pas !
Majorité, opposition, chacun à sa place et les moutons seront bien gardés !
Comme l’avait dit un certain François Bayrou refusant de rejoindre l’UMP d’Alain Juppé le jour de sa création, c’était à Toulouse : « Le jour où nous penserons tous la même chose, c’est que nous ne penserons plus rien ! »
Certain nous explique aujourd’hui, que ce jour est arrivé ! Nous ne le pensons pas !
Refusons cette pensée unique et marquons nos différences ! Elles sont gages de progrès !
Et puis, comme disait Roseline Bachelot, « dans la majorité, c’est « ferme ta gueule », dans l’opposition, c’est « cause toujours ».
A nous le verbe !