Depuis le 15 juillet, l’installation d’éoliennes s’inscrit dans un nouveau cadre réglementaire : les zones de développement de l’éolien (ZDE).
Cet article est paru sur Maire-info le 19/07/2007
« Depuis le 15 juillet, l’installation d’éoliennes s’inscrit dans un nouveau cadre réglementaire : les zones de développement de l’éolien (ZDE).
Instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope), ces ZDE ont pour principal objectif de limiter l’impact paysager des éoliennes en concentrant leur implantation sur quelques secteurs, afin d’éviter le mitage du territoire par la multiplication des petits projets.
Pour bénéficier du tarif d’obligation d’achat fixé, pour une durée de quinze ans, par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2006, les … Lire la suite
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