Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

Nouvelles charges : le Conseil Constitutionnel répond aux départements, comme il se doit, avec sagesse et discernement …

Le 30 juin, le Conseil Constitutionnel a répondu à la “Question Prioritaire de Constitutionalité” (QPC) à propos des “transferts de charges” et des “nouvelles charges” confiées aux départements par les gouvernements Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon. Comme nous -Gironde Avenir- l’avions annoncé, le Conseil Constitutionnelle émet un avis conforme pour la RSA… Par contre il émet des réserve sur la loi sur l’APA qui pourrait se révéler anti-contitutionnelle ! Rappelons que l’APA est, et de très loin, la « nouvelle » compétence la plus coûteuse pour les départements. Elle a été créée par le Gouvernement Jospin sans que la compensation n’ait été prévue expressément dans les textes. Le coût « net » (après compensations) de l’APA pour le département de … Lire la suite

Vote du taux de fiscalité au Conseil Général.

Ce vendredi l’agenda proposait deux réunions d’importance. Le vote de la fiscalité au Conseil Général de la Gironde et l’adoption du Compte Adminsitratif. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale à la Préfecture (CDCI).

Nous sommes un certain nombre de Conseiller Généraux à nous être excusé auprès du Président du Conseil Général pour sièger à la CDCI. En mon absence, c’est Michel Duchêne qui a pris la parole , au nom du groupe Gironde Avenir, dans l’hémicycle du Conseil Général.

Notre groupe a voté pour le Compte Administratif, et voté contre l’augmentation de la fiscalité.

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Les Conseils Généraux et l’Etat : l’affaire des compensations. La question est désormais dans le bon tuyau !

Il y a quelques mois, devant leurs difficultés financières, un certain nombre de départements, ont décidé de poser la question au Conseil d’Etat quant aux compensations des différentes lois de décentralisation de compétences. La Gironde a décidé de s’associer à cette démarche. Notre groupe – Gironde Avenir – avait accompagné cette décision. En effet, nous pensions que la question était importante et que c’est devant les juridictions responsables et compétentes qu’il convenait de la poser, c’était aussi l’avis du Préfet.

Rappelons que la “nouvelle” compétence la plus coûteuse pour notre département est, et de très loin, la création de l’APA par le gouvernement Jospin, dont la compensation n’a pas été prévue expressement dans le texte de loi.

Le Conseil d’Etat, … Lire la suite

La farce du cuvier : quand le Front de Gauche perd son “AOC”

Pendant cette campagne des cantonales, le Front de Gauche avait accolé à ses nombreux logos “GAUCHE AOC (Appellation d’Orgine Contrôlée)”. A l’issue du 1er tour, puis lors de l’élection du Président du Conseil Général, l’AOC s’est transformé en vin de table, et les belles idées politiques ont laissé la place à des discussions de comptoir !

Pour sauver le siège du PC à Bègles, le Front de Gauche a rejoint le groupe majoritaire au Conseil Général de la Gironde. Les 3 élus communistes ont fusionné avec le groupe socialiste. Le PC conserve une Vice-Présidence. Il conserve ses bureaux, ses attachés et secrétaires. Et pour cause, le tout est financé sur l’allocation des moyens dévolu au groupe socialiste. Les belles idées … Lire la suite

Réunion publique à Pessac, avec tous les candidats de “Gironde Dynamique et Solidaire”

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A Pessac, jeudi soir, c’était le dernier rendez-vous départemental des candidats “Gironde Dynamique et Solidaire”. 600 personnes environ étaient réunies autour des candidats des 31 cantons.

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Benoit Rautureau (Pessac) prononça un mot d’accueil.

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Hugues Martin excusa l’absence d’Alain Juppé, en partance pour New-York, pour aller au Conseil de Sécurité de l’ONU défendre une résolution d’inspiration française, pour intervenir en Libye.

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Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général de Grignols, expliquait la réforme territoiriale.

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Je terminais par l’exposé de notre programme pour le Gironde.

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Merci aux photographes :

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Elections cantonales : la campagne officielle commence le 7 mars.

Elle durera jusqu’au 19 mars à minuit.

Pendant la campagne officielle, la parfaite équité doit être observée entre les candidats. Les seuls documents autorisés sont ceux de la propagande officielle :

  • les affiches qui sont à poser sur les emplacements réservés ,
  • les professions de foi de tous les candidats et les bulletins de vote qui seront envoyés par courrier aux citoyens inscrits sur les listes électorales.

A partir du 7 mars, plus aucun document ne peut être distribué, autre que ceux qui avaient déjà été distribués avant. La distribution de nouveaux documents pendant cette période est une cause valable d’annulation du scrutin.

Pour notre canton, les professions de foi et les bulletins de vote des 4 candidats ont … Lire la suite

“Gironde Dynamique et Solidaire” : présentation de notre programme pour le département de la Gironde.

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Ce vendredi les candidats “Gironde Dynamique et Solidaire” (droite , centre et indépendants) se retrouvaient à la cité mondiale pour présenter à la presse leur programme pour la Gironde. Ce programme se contruit autour de 10 engagements.

– 1 – Des services du Conseil Général plus proches de vous.

Avec plus de 6 000 salariés, le Conseil Général de la Gironde est trop centralisé à Bordeaux et pas assez présent sur l’ensemble du territoire.

  • Notre souhait est de réorganiser ces services, à l’exemple de l’Ille-et-Vilaine, afin que la décentralisation aille jusqu’au citoyen.
  • Action sociale et réinsertion exigent de la proximité : Aide aux Personnes Agées, RSA et insertion, Maisons pour les personnes handicapées…

-2- Nous refuserons toute augmentation de Lire la suite

L’ADIL est en ligne !

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement , où je représente le Conseil Général de la Gironde, vient de mettre en ligne son site internet. On y trouve toutes les informations utiles sur :

  • L’amélioration de l’habitat
  • Les prêts de la caisse auxiliaire des prêts immobiliers
  • Le plan d’action pour le logement des personnes défavorisées
  • Le fonds d’aide aux accédants en difficulté de Gironde
  • La charte des explusions en Gironde
  • La commission de coordination des actions de prévention des expulsion en Gironde
  • Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Vous êtes locataire, propriétaire, vous construisez, … Vous pouvez vous adresser à l’ADIL en allant sur le site :

www.adil33.org

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Vote du budget du Conseil Général de la Gironde : la gestion de la dette

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur la gestion de la dette.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Sur la gestion de la dette, notre groupe aimerait apporter un éclairage.

Le niveau de notre dette augmente, mais il reste très cohérent avec le niveau de notre épargne brute, en effet, la dette inscrite au BP est égale à 5,9 fois l’épargne brute.

Le cabinet Klopfer que nous avons reçu ici il y a quelques mois nous avait dit alors, à ce sujet, qu’il fallait tirer la sonnette d’alarme lorsque la dette était égale à 10 à 12 fois l’épargne brute. Il nous avait expliqué que … Lire la suite

Vote du budget du Conseil Général de la Gironde : le financement du SDIS

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons bien lu cette délibération et nous vous avons entendu, les uns et les autres, à ce sujet, y compris dans vos propos liminaires, Monsieur le Président.

Vous nous parlez de Loi du 3 mai 1996, de la Loi du 13 août 2004, mais vous oubliez de parler de la Loi du 27 février 2002, loi dite de « démocratie de proximité », que vous avez votée Monsieur le Président, Messieurs les parlementaires de l’époque, et dont vous contestez aujourd’hui le … Lire la suite

Vote du budget du Conseil Général de la Gironde : le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH)

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement des allocations individuelles de solidarité : APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), RSA (Revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de compensation du Handicap).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport mérite d’être expliqué.

En octobre 2010, se réunissait l’observatoire des charges transférées et des nouvelles charges qui statuait à l’unanimité sur le coût cumulé sur 7 ans de l’ensemble des charges transférées. Cet observatoire observe l’évolution des dépenses et des compensations des charges transférées depuis 2001, dont l’APA, le RSA, la PCH qui font l’objet de cette délibération.

Or cet observatoire statuait à l’unanimité sur le chiffre … Lire la suite

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