Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

Lire l’article de Sud-Ouest

Lire sur ce blog, à ce sujet :

• Vous avez dit « cohérence territoriale ? »
• La bataille cantonale (Sud-Ouest)
• Intervention d’Yves d’Amécourt, en séance du Conseil Général de la Gironde
• Les femmes n’ont pas besoin de quota pour prendre le pouvoir!

(photo journal Sud-Ouest)

Monsieur le Ministre,

La majorité socialiste du Conseil Général de la Gironde vient de voter votre proposition de redécoupage des cantons de la Gironde.

Cette nouvelle carte si elle était appliquée – ce que nous ne souhaitons pas – aura comme premier impact de faire perdre la qualité de « chef-lieu de canton » ou de « bourg centre » à 46 communes de la Gironde.

Or, la plupart de ces villes perçoivent à ce titre la dotation de solidarité rurale « bourg centre ». Touchent cette dotation, les chefs-lieux de canton et les bourgs réunissant « au moins 15% de la population totale de leur canton ».

La loi précise qu’elles perdront cette dotation en 2015 … Lire la suite

Avec Jean-Pierre Baillé, nous quittons la Vice-Présidence du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du SUD-GIRONDE et la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Photo Sud-Ouest.

• Lire l’article de SUD-OUEST (Sophie Noachovitch)
• Lettre de démission à Monsieur le Préfet

Lire aussi sur ce blog:

• « La bataille cantonale »
• Mon intervention au Conseil Général, au nom du groupe GIRONDE AVENIR, le 4 octobre

• Lire l’article de SUD-OUEST
• Lire mon intervention sur le redécoupage des cantons

Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DVD) : « Ainsi donc, Monsieur le Président, vous dites vouloir défendre le département, alors que tous vos votes vont contre cette idée. En créant des cantons qui n’ont aucune réalité géographique, sociologique, territoriale, vous ouvrez la voie à l’abstention et à la politisation du débat local. »

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux institue un nouveau mode de scrutin, le scrutin « binominal », qui conduit au redécoupage de la totalité des cantons qui composent le territoire national. Il y a 3971 cantons actuellement, et 3971 conseillers généraux. Il y aura 2068 cantons après … Lire la suite

Le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde vient de nous être adressé par le Président du Conseil Général, à la demande de Monsieur le Préfet.

Le gouvernement n’y respecte rien : ni les cantons actuels et leur histoire, ni les communautés de communes, ni les arrondissements, ni les circonscriptions législatives !

Ce découpage sonne le glas de notre ruralité, et à comme seul objectif la conquête politique de Bordeaux ! N’y cherchez pas d’autres critères de découpage que le seul calcul politique ! Le gouvernement n’a tenu aucun compte de la démographie des départements : tous les départements conservent le nombre des Conseillers Généraux établi en 1801 !!! Sans doute le Président aura-t-il voulu ainsi protéger … Lire la suite

Monsieur l’abbé, Mesdames, Messieurs, Chère Madame,

Jacky et moi nous étions assez complices. Disons que nous partagions un certain nombre de valeurs, et que nous regardions dans la même direction.

J’avais beaucoup d’admiration pour lui : pour son sens de l’intérêt collectif et sa capacité à dépasser les intérêts particuliers.

Il y a des gens qui ont de l’autorité, il y a des gens qui sont autoritaires, d’autres, enfin, comme Jacky, qui font autorité…

Il y a des gens qui n’ont pas besoin d’élever la voix pour qu’on les écoute, qui n’ont pas besoin de faire de grands discours pour qu’on les entende. Il était de ceux-là.
Jacky aimait la convivialité et les liens d’amitié. Il aimait le réconfort après … Lire la suite

Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

La loi relative à la réforme de l’élection des conseillers départementaux a été définitivement adoptée.

L’introduction de ce nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux (scrutin binominal majoritaire) en 2015 impose que soit définie dans chaque département, au plus tard en mars 2014, une nouvelle carte des limites cantonales.

En 2015, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton par couple (homme, femme). Actuellement, notre Département compte 63 conseillers généraux élus dans 63 cantons. En 2015, la Gironde comptera 33 cantons et 66 conseillers départementaux. L’opération de redécoupage est réalisée par décret en Conseil d’Etat après avis du Conseil Général.

Après la saisine du Conseil Général, celui-ci aura six semaines pour se … Lire la suite

Hier, en séance plénière du Conseil Général, le Vice-Président Jean-Marie Darmian et le Député Philippe Plisson, ont cité allègrement un site internet dont j’ignorais l’existence « www.contribuables.org ».  Ce site donne une note à Sauveterre-de-Guyenne de 2/20 !!! Sans plus d’explication. Mais tous les élus socialistes se sont gargarisés de cette information, pourtant bien douteuse : « d’Amécourt nous donne des leçon, mais pour sa commune, il a 2/20! ».

Dès ce matin, j’ai écrit au Président de l’association « contribuables associés » qui a créé ce site internet.

Monsieur Claude Garrec,
Président
Contribuables Associés
42 rue des Jeûneurs
75002 Paris
01.42.21.16.24

Monsieur le Président,

J’ai découvert à mes dépens, sur vote site internet, que la commune de Sauveterre-de-Guyenne avait … Lire la suite

Alors que le Conseil Général de la Gironde dispose de 15,8 M€ d’excédent budgétaire de plus que prévu, il persiste à diviser par 3 l’aide aux organismes HLM de la Gironde. Elle passera de 15 M€ à 5 M€, avec un effet rétroactif sur les programmes engagés en 2012. Une décision qui retire l’effet bénéfique de la baisse de la TVA sur le logement social, proposé par le Président de la République.

Intervention d’Yves d’Amécourt, ce jour, en séance plénière du Conseil Général de la Gironde.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La délibération qui nous est proposée acte une division par 3 des aides du Conseil Général pour la construction des logements sociaux ! Comment pourrions-nous la voter ?… Lire la suite

Le budget supplémentaire du Conseil Général de la Gironde revèle 15,8 Millions d’€uros d’excédent de plus que prévu lors du vote du budget primitif en décembre 2012. Malheureusement, la majorité a décidé d’affecter cette somme au remboursement de la dette, alors que le Conseil Général de la Gironde est très peu endetté (le ratio épargne/dette est de 4 ans). Une décision qui pèse sur l’investissement et l’économie en Gironde. Dans le même temps, l’aide aux organismes HLM est divisée par 3 (5 M€ au lieu de 15 M€).

Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du Groupe Gironde Avenir sur le Budget Supplémentaire 2013.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Avant de parler de notre budget supplémentaire, je souhaite, au nom … Lire la suite

Monsieur le Président,
Cher collègue,

La prochaine réunion du groupe de travail sur le financement des Allocations Individuelles de Solidarité devrait être fixée par le Premier Ministre au début du mois de juillet.

Cette rencontre sera, je l’espère, l’occasion de prendre connaissance des propositions concrètes que le gouvernement formulera en faveur d’un financement pérenne et durable des trois allocations individuelles de solidarité conformément aux engagements pris par le Président de la République le 22 octobre 2012.

Une semaine avant, l’ADF tiendra son assemblée générale le lundi 17 juin. Nous avons une occasion unique pour rechercher une expression la plus unanime possible des départements tant en direction du gouvernement que de l’opinion publique.

Après en avoir échangé avec le Président de … Lire la suite

Le vendredi 14 juin 2013, à 17 heures, Benoît DUCOS-ADER remettra officiellement la valise d’Adrien Marquet aux archives départementales de la Gironde. Cette remise sera suivie d’une vidéo-conférence de Franck Lafossas sur le contenu de la valise.

L’occasion de mieux comprendre le cheminement d’Adrien Marquet, Maire Socialiste de Bordeaux, devenu Ministre de l’Intérieur du Maréchal Pétain, dans le gouvernement de Pierre Laval -lui aussi issu du Parti Socialiste- puis collaborationiste.

L’occasion d’éveiller les consciences des Bordelais et des Français, sur les passerelles qui ont existées, et peuvent encore exister, entre le socialisme et le fascisme au cour de l’histoire de France et de l’Europe.

L’occasion d’en savoir plus sur le cheminement de ces hommes qui ont choisi de collaborer avec … Lire la suite

Depuis quelques mois, on assiste à une dérive préoccupante du fonctionnement de la démocratie dans notre institution départementale.

En effet, les décisions ne sont plus prise par l’assemblée du Conseil Général. Elle sont prises par le Président et par les services. Elles sont ensuite présentées aux ayant droits, elle sont publiées, … puis, en dernier ressort, l’assemblée est consultée, comme une chambre d’enregistrement. Quand on consulte l’assemblée, c’est pour ne pas tenir compte de son vote ensuite !

J’ai illustré mon propos à travers 3 exemples : l’aide aux communes de la Gironde, les « aides à la pierre » et le vote du budget (rien que ça !).

-1- En décembre dernier, lors du vote du budget, j’avais fait … Lire la suite

Nous venons d’avoir communication par le groupe « Droite Centre et Indépendants » de l’Association des Départements de France, des consignes envoyées aux Préfets le 12 avril dernier par Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet du découpage des nouveaux cantons.

La note précise que le découpage devra être établi sur des bases essentiellement démographique (le conseil constitutionnel a retiré la partie du texte de loi qui permettait de faire des exceptions à cette règle), entre la mi-mai 2013 et le mois de mars 2014.

Les communes rurales, dans la mesure du possible , ne devront pas être partagées entre plusieurs cantons. Par-contre, les cantons pourront être découpés sans tenir compte ni des limites des arrondissements, ni des circonscriptions législatives.… Lire la suite

Au projet de reprise par l’Association Locale des Courses de Faleyras qui proposait de créer une SCOP avec les bénévoles et des entreprises du territoire, le Conseil Général aura préféré vendre le circuit d’auto-cross à Philippe Monneret. Quitte à oublier toutes les promesses faites en séance, devant la Commission Permanente et à l’ASACAF. Le prix n’est pas celui escompté ni celui estimé par le service des domaines, le circuit n’est pas vendu « occupé » comme promis, dans la délibération aucun n’engagement formel n’est pris sur le montant des travaux à réaliser.

Le sujet de la vente du circuit de Faleyras, apparaît pour la 1ère fois en décembre 2011, au milieu d’une délibération proposant de vendre une partie du patrimoine … Lire la suite

Rapport sur la mobilité autour de Bordeaux et en Gironde, réalisé par le groupe « Communauté d’Avenir », présidé par Alain Juppé, à la Communauté Urbaine de Bordeaux. Merci à Alain Juppé de m’avoir auditionné sur ce sujet.

Toutes ses réflexions sont intéressantes, dans la mesure où de plus en plus d’habitants de notre territoire, migrent vers la CUB le matin pour aller travailler et s’en reviennent le soir. Intéressant aussi dans le cadre des réflexions que nous démarrons dans le cadre du SCoT du Sud-Gironde, et de l’InterSCoT. Dans mon esprit, le contournement de Bordeaux par le rail et par la route, pourrait être remplacé, sur notre territoire, par une liaison Langon-Libourne qui permettrait de développer notre territoire, nos … Lire la suite

Ce matin à 9 heures, nous avions rendez-vous chez le Préfet avec Nicolas Florian et Jean-Louis David. Nous avons sollicité ce rendez-vous afin d’entendre le Préfet sur le projet du gouvernement de « redécoupage des cantons ». En effet, la gouvernement a supprimer le projet du gouvernement précédent de créer 79 cantons de Gironde. La nouvelle loi instaure que la Gironde comportera 33 cantons et dans chaque canton, 2 élus (homme,femme).

Dans le bureau du Préfet il y a 3 espaces.

A droite, le bureau du Préfet. C’est là que recevait habituellement le Préfet Idrac. A gauche, une table de travail : c’est là que recevaient les préfets Schmidt et Stéfanini. A milieu, un canapé et deux fauteuils, une table … Lire la suite

Vote du Compte Administratif 2012 au Conseil Général de la Gironde
Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DD).

Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues,

Le Compte Administratif 2012 présente un résultat global de clôture avec un excédent de 32,2 M€. C’est une hausse par rapport au Compte Administratif 2011 de 3,2 M€ soit + 11%.

Mais les recettes de fonctionnement progressent moins vite que les dépenses ce qui occasionne un petit effet ciseau et explique la détérioration de l’excédent brut par rapport au Compte Administratif 2011 (-14%).

Les droits de mutation, comme l’a souligné le Président Philippe Madrelle ont encore été à un très bon niveau en 2012, mais il convient d’être très prudent.

Nous l’avions … Lire la suite

Vote du taux de fiscalité 2013 au Conseil Général de la Gironde
Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DD).

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous nous rencontrons aujourd’hui pour voter « le taux » !

En effet, suite à la loi de finances 2010 et la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil Général ne fixe plus qu’un taux. Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Il est curieux d’ailleurs de constater que nous nous rencontrions en mars, alors que le taux a été voté en décembre, au moment du vote du budget primitif…

De mémoire, je n’ai jamais vu que vous proposiez de changer le taux directeur voté en décembre, à … Lire la suite