Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

La Gironde n’est toujours pas candidate…dommage!

Un récent arrêté complète les arrêtés du 4 février 2008 et du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé.

La loi «TEPA» du 21 août 2007 a institué le RSA et défini les conditions de son expérimentation. Le dispositif vise à assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social (le RMI ou l’allocation de parent isolé -API) qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille.

En outre, un «livre vert» formulant une … Lire la suite

Le département de la Gironde et Dexia signent un accord pour le financement d’un navire

Le département de la Gironde et Dexia viennent de signer un accord pour le financement par crédit-bail d’un nouveau navire roulier amphidrome.

Ce navire permettra de faire face à l’augmentation croissante de l’activité sur la liaison maritime Le Verdon-Royan. Le montage financier retenu est un financement structuré par crédit bail d’un montant de 25 millions d’euros. Il permet à la collectivité de conserver la jouissance du navire tout en étalant le paiement des loyers sur une longue durée.

Ce montage génère un gain «significatif» de 2 millions d’Euros pour le Conseil général, par comparaison à un emprunt qu’aurait fait la collectivité dans le cadre d’une … Lire la suite

Un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales sera mis en place dans chaque département avant l’été

Dans la dernière l’édition de sa lettre d’information (n° 453 du 7 mars 2008) en direction de ses adhérents, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) annonce la création et la mise en place, avant l’été, dans chaque département «d’un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales».

Selon la lettre, dans un courrier récemment adressé à Marc Censi, président de l’AdCF, le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, revient sur les conditions de mise en oeuvre de la fusion entre les services de la Direction générale des impôts (DGI) et ceux de la Direction générale de la … Lire la suite

Hier matin Philippe Madrelle a été réélu Président du Conseil Général de la Gironde avec 49 voix (votants 62, bulletins blancs 13). Comme le signalait FRANCE BLEU GIRONDE, ce matin, et le journal SUD OUEST, l’ambiance était « bon enfant ».

Notre groupe « GIRONDE AVENIR » avait décidé de ne pas présenter de candidat.

Dans l’euphorie de cette 10 ème élection, Philippe Madrelle a oublié de donner la parole au groupe Communiste et au groupe « Gironde avenir », afin que nous puissions comme c’est l’usage, l’en féliciter. Il s’en est excusé ensuite auprès de moi.

Voici donc l’intervention que je souhaitais faire au nom de notre groupe.

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

En ce moment particulièrement solennel, … Lire la suite

Vendredi 1er février avait lieu le conseil d’administration de l’Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de la Nation. Je représente le Conseil Général dans cette instance avec Bernard Garandeau, vice-président du Conseil Général.

Le Conseil Général de la Gironde a signé une convention avec cette association qui est logée dans les locaux du Conseil Général et bénéficie d’une subvention.

Lors de cette séance nous avons passé en revue les aides exceptionnelles accordées aux anciens pupillles et les aides aux anciens pupilles étudiants.

L’association a émis le souhait de disposer de la liste des futurs jeunes majeurs afin de pouvoir préparer leur accompagnement.

LOI N° 182 DU 15 AVRIL 1943 -J.O. DU 21.04.1943
Article 18 – Association d’entraide des pupilles … Lire la suite

Cet après midi je serai à Bazas à la fête des Boeufs Gras, sur la place de la cathédrale, avec le Dr Paul Marquette, Maire de Bazas, et Jean Darremont, mon collègue Conseiller Général.

Voilà un rond point qui coûte bien cher, 2270000 € (15 millions de francs!).

Dans un article de Sud Ouest du Mardi 8 janvier, Jean-Bernard Gilles revient sur le budget du SDIS en augmentation, et la décision du Conseil Général de la Gironde de ne pas suivre cette augmentation… C’est un peu la fable de l’arroseur arrosé !

J’ai l’honneur de siéger au sein de l’Observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Fort d’un certain nombre de réunions, cet observatoire a travaillé, avec l’aide des services du Conseil Général, pour établir l’évolution depuis 2004, des charges transférées à notre département notamment le SDIS.

Le SDIS a été transféré aux départements en 1996, sous le gouvernement d’Alain Juppé. Son financement a été modifié par le gouvernement de Lionel Jospin en février 2002, … Lire la suite

Pour accéder à ma e-carte de voeux sur le site du Conseil Général, « cliquez ici »

Séance pleinière les 17 et 18 décembre 2007. Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe d’opposition.

Photos CG 33 (Magazine Gironde)

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous remercions Yves LECAUDEY pour son exposé. Nous sommes d’accord sur les chiffres et le rôle des droits de mutations dans la financement des compétences décentralisées. Ces chiffres sont la traduction de nos politiques et nous souhaitons revenir, ici, sur ces poliques.

Nous avons pendant deux jours égrené les différentes parties de notre budget et, vous avez pu l’observer, notre groupe a voté l’ensemble des délibérations.

Nous sommes en fait dans la situation d’un couple qui visite une maison.
On visite la cuisine et nous nous disons que nous avons besoin d’une cuisine.
Nous … Lire la suite

L’augmentation du Fonds Départemental d’Aide à l’équipement des Communes, une décision proposée par la majorité et adoptée à l’unanimité !

Voici l’extrait de la délibération portant sur le FDAEC votée lors de l’assemblé plénière du 17 décembre 2007 :

« Ce fonds, créé par délibération du 5 mars 1978, a pour objectif d’aider les communes à entretenir leur patrimoine (voirie, bâtiments communaux, matériel). Il fait l’objet d’une répartition des enveloppes cantonales dès le vote du présent Budget Primitif.

Une modification du règlement de l’aide FDAEC aux Communes est intervenue en 2006 pour repréciser les modalités de son attribution et élargir l’assiette éligible. Pour l’année 2008, cette dotation est portée au Budget Primitif à 10 114 358 € en Autorisation de … Lire la suite

Cet après midi avait lieu le traditionnel spectacle de Noël pour les enfants du personnel du Conseil Général, au Palais des Congrès. Le Conseil Général compte depuis la dernière décentralisation (personnel des collèges et DDE) quelques 6000 salariés. Le spectacle était de grande qualité.

Philippe Madrelle a prononcé quelques mots à cette occasion. Il a souhaité que « 2008 soit l’année des actes et non plus de l’incantation ». A en juger par le ton, je pense qu’il formulait ce voeux pour l’action du gouvernement et non pour sa propre action… Même devant une assemblée d’enfants, pour les fêtes de Noël, Philippe Madrelle ne peut pas s’empêcher d’envoyer quelques piques politiques.

Il a appelé l’assemblée à se méfier des nouvelles … Lire la suite

Le Capitaine Dampuré, commandant de la compagnie, les officiers, les sous-officiers, … de la compagnie de Langon, invitent les élus, le 7 décembre, à St Macaire, pour fêter Ste Geneviève, patronne des Gendarmes.

• 10h30 : cérémonie religieuse à l’Eglise de Saint-Macaire
• 11h30 : dépôt de gerbe au monument aux morts
• 11h45 : réception et vin d’honneur à la salle des fêtes de Saint-Macaire, offert par la municipalité.

« Née vers 420 en Gaule et morte vers 500, sa vie est ponctuée de miracles. Mais Geneviève est connue surtout pour sa défense de la ville de Lutèce. En effet, lorsque Attila envahit la Gaule en 451, elle s’attache à relever le moral des lutéciens et organise la défense de la ville … Lire la suite

Lors de la dernière commission agriculture, forêt, aquaculture, la majorité a proposé deux mesures qui me tiennent à coeur et que j’avais proposées il y a quelques mois l’une en commission, l’autre en séance pleinière.

• La première mesure est la création de « CREAGRI », qui serait l’équivament de « CREAGIR », pour l’agriculture. CREAGIR est un programme d’aide efficace pour les petites structure de commerce et d’artisanat, et les TPE.

• La seconde est l’ouverture de l’aide au reboisement pour les parcelles de vignes arrachées, sur le modèle de ce qui avait été fait pour la reconverstion des parcelles à l’élevage sous label de qualité. Reboisement avec des essences de bois d’oeuvre ou de bois énergie.

Ces deux propositions seront … Lire la suite

Le Sénat a organisé mardi 27 novembre 2007 un débat en séance publique sur les recettes des collectivités locales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2008.

M. Jean Arthuis, Président de la commission des finances, a rappelé que l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités locales augmentera en 2008 selon la seule inflation, la DGF conservant sa dynamique propre égale à l’inflation plus la moitié du taux de croissance du PIB.

Ceci nécessitera un sévère ajustement de certaines dotations de compensation liées à la taxe professionnelle et au foncier non bâti agricole. Dans ce contexte, la commission des finances a proposé par un amendement à l’article 12 du projet de loi de finances … Lire la suite

C’était ce matin l’inauguration du salon « aérosolutions » au Palais des Congrès de Bordeaux.

200 entreprises du secteur, 14 pays représentés…

La filière « aérospatiale » a quelques difficultés à cause du prix du dollars : à 1€50 (!) la fiction est devenue réalité !

Comment faire dans ces conditions pour imposer au monde nos produits ?

Tout le monde s’accorde sur l’intérêt d’Innover dans les méthodes d’innovation ! Innover dans les méthode de recherche et de conception afin d’inventer et d’innover plus vite ! Aujourd’hui l’innovation est la locomotive.

Pour innover deux stratégies :

• s’appuyer sur un réseau de PME nombreuses et réactives, d’où l’intérêt du pôle de compétitivité régional. Multiplier les occasions de travailler ensemble et mettre

C’est le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports.

Cet après midi avait lieu une présentation à l’hôtel de région du SRIT Aquitaine (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports). Plus qu’un projet, il s’agissait de la présentation d’un diagnostic.

« Puisque nous sommes tous d’accord sur le diagnostic, affichons le ! » Comme si plus personne n’osait avancer quoi que ce soit en terme d’infrastructure et de transport… Seules défilaient une succession de cartes d’évolution de notre région.

Puis une mise ne garde était énoncée : « l’organisation des transport aura un impact sur l’évolution de l’habita dans notre région ».

Sur les cartes, le « grand contournement » routier a disparu, et le « grand contournement ferroviaire », … Lire la suite

Ces deux derniers jours étaient consacrés aux commissions, afin de préparer la commission permanente de Lundi. Autant dire que ce sont des commissions sans pouvoir, puisque qu’elles n’ont pas le pouvoir de corriger quoi que ce soit avant la commission permanente ! C’est sans doute la raison du manque de participation des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition…On y lit les délibérations, on pose des questions, mais on ne peut changer quoi que ce soit ! Voici toutefois, le récit de quelques débats animés qui seront j’en suis certain, source de progrès pour l’avenir !

• Jeudi matin, commissions « Petite enfance », « Famille », « Personnes agées », …

Salle Jean Raymond Guyon, autrement appelée « l’aquarium … Lire la suite

Le Conseil d’Etat, dans trois décisions du 31 octobre, a refusé que les départements instituent une taxe sur les radars automatiques installés sur des routes de leur zone géographique, invoquant «le pouvoir général de police» de l’Etat.

Cet article est paru sur Maire-info le 07/11/2007

Le 31 octobre, le Conseil d’Etat a statué sur les cas de l’Essonne, de l’Aude et de l’Ariège. Dans le premier cas, le ministre de l’Intérieur demandait au Conseil d’Etat d’annuler des décisions de juridictions administratives qui avaient autorisé la perception d’une redevance sur les radars automatiques par le conseil général.

Dans les deux autres, ce sont les départements qui se sont tournés vers la plus haute juridiction administrative pour obtenir l’annulation de décisions administratives … Lire la suite

Publication de la liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API). Malheureusement, la Gironde ne fera pas partie de cette expérimentation, faute de volonté de son Président Philippe Madrelle : le « bourgeois gentilhomme » de l’action sociale !

Cet article est paru sur Maire-info le 05/11/2007

« Le Journal officiel a publié samedi un arrêté (1) listant les départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API):

• Côte-d’Or,
• Loire-Atlantique,
• Eure,
• Loir-et-Cher,
• Vienne, Oise,
• Val-d’Oise,
• Charente.

Seuls certains territoires de ces départements sont concernés. Le dispositif, qui entre en vigueur ce 5 novembre dans une vingtaine des … Lire la suite