Revenu de solidarité active: sept nouveaux départements viennent compléter la liste

La Gironde n’est toujours pas candidate…dommage!

Un récent arrêté complète les arrêtés du 4 février 2008 et du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé.

La loi «TEPA» du 21 août 2007 a institué le RSA et défini les conditions de son expérimentation. Le dispositif vise à assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social (le RMI ou l’allocation de parent isolé -API) qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille.

En outre, un «livre vert» formulant une quinzaine de questions soumises à la consultation et identifiant les conditions de réussite du dispositif, a été rendu public le 3 mars.

Un projet de réforme devrait être présenté à l’automne 2008 au Parlement. L’arrêté du 28 février complète la liste par les territoires des sept départements suivants:

  • département du Calvados : le territoire de la commission locale d’insertion du Pays d’Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l’Evêque et Trouville-sur-Mer;
  • département de la Creuse;
  • département de la Dordogne: les cantons d’Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac;
  • département du Gard: le territoire de la commission locale d’insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure;
  • département du Morbihan: le territoire de la commission locale d’insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard;
  • département de la Mayenne;
  • département de la Seine-Saint-Denis: le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran.

Arrêté du 28 février 2008, modifiant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé, JO du 4 mars 2008.

Accéder au texte de l’arrêté.

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