Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

Procès Verbal des Assemblées Plénières des 26 juin (BS) et 11 juillet 2008

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  • Dont l’intervention d’Yves d’Amécourt sur la communication de la lettre d’observation définitive de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine sur les comptes et la gestion du Conseil Général de la Gironde (p22).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur la communication de la lettre d’observation définitive de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine sur les comptes et la gestion du Conseil Général de la Gironde (p29).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur l’appel à projets du CG pour les agenda 21 des collèges public (p47).
  • Dont l’intervention de Dominique Vincent sur l’appel à projets du CG pour les agenda 21 des collèges public (p49).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur la politique environnementale (p53).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur
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Service public et Défiscalisation ?

Le montage financier de l’achat d’un bateau transbordeur entre Le VERDON et ROYAN (délibération du 9 juillet) pose question…

Le Conseil Général de la Gironde a commandé un Bateau au chantier naval PIRIOU à Concarneau, puis se bateau a été acheté par la société DEXIA-FLOBAIL qui le revend en “crédit bail” au Conseil Général de la Gironde, ce qui permet à cette société de porter une opération de défiscalisation qui aurait un effet modérateur sur le remboursement effectué par le Conseil Général.

Sur la forme, cela me semble sans reproche et légal.

Par contre, sur le fonds, il me semble particulièrement infondé qu’une défiscalisation soit réalisée, par une entreprise privée, grâce au conseil Général de la Gironde, sur un bateau … Lire la suite

Joute épistolaire : Philippe Madrelle répond à ma lettre aux Maires!

“approximations”, “incertitudes”, “analyse échevelée”,”malhonnêteté intellectuelle”… Voilà les termes employés par Philippe Madrelle pour répondre à mon courrier aux Maires de la Gironde…Dommage que le Président ne s’intéresse pas au fonds des choses. Conrairement à lui, je siège au sein de l’observatoire des coûts de la décentralisation. Qui plus est, je suis assidu… Je pense bien connaître ce dossier et suis prêt à en débattre avec lui. Je trouve dommage que Philippe Madrelle profite d’un mandat local pour faire en permanence de la politique nationale ! Mon courrier avait pour but de démontrer qu’en Gironde la décentralisation ne doit pas avoir d’impact sur la fiscalité locale. Je persiste ! Voici ma lettre et la réponse de Philippe Madrelle.

Mesdames et Messieurs … Lire la suite

Pénurie de professionnels dans les professions médicales

Ce matin j’assistais pour la première fois au Conseil d’administration de l’Hospital de Cadillac où je représente, depuis les dernières élections, le Conseil Général de la Gironde. A cette occasion nous apprenions que l’hôpital n’arrive pas à recruter les professionnels qu’il recherche. Actuellement 35 postes sont ouverts et à pouvoir, sans trouver d’infirmiers pour les occuper. Cela entraîne une dégradation des conditions de travail de chacun. Cette pénurie de professionnels dans les métiers de la filière médicale est nationale et frappe tous les secteurs en particulier le monde rural. D’où vient cette pénurie ?

Elle est attribuable à 4 facteurs :

  • Une politique des « numerus clausus » désastreuse qui a fermé les portes des formations aux métiers de la
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Conseil Général : ce que vous ne lirez pas dans la presse !

Au cours de ses interventions Philippe Madrelle a fustigé notre analyse des recettes et des dépenses du Conseil Général. Perdant son sans froid, il nous a traité d’imbéciles! Yves Lecaudey, Vice-Président chargé des Finances, m’a accusé d’être « intellectuellement malhonnête », d’être « l’imbécile qui regarde le doigt quand on lui montre la lune »…Philippe Madrelle n’a pas apprécié qu’une page complète du journal Sud Ouest soit consacrée à la lettre de la Chambre Régional des Comptes. Des menaces vis-à-vis de Sud Ouest ont été faites en séance. Le principe de la liberté de la presse a été bafouée !

Ce jeudi nous étions réunis au Conseil Général de la Gironde pour examiner le Budget Supplémentaire. Ce qu’il est convenu … Lire la suite

Lettre de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine

En assemblée pénière du Conseil Général de la Gironde, hier, nous avons débattu au sujet de la lettre de la Chambre régionale des comptes à propos de la gestion du Conseil Général de la gironde entre 2001 et 2005. Voici mon intervention.

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Nous avons lu avec grand intérêt cette lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes. Et puisqu’il faut en débattre, voici les éléments que nous voulons aujourd’hui apporter au débat.

Au sujet de la situation financière du Département: la Chambre Régionale des Comptes conforte les analyses que nous avons souvent faites ici dans cet hémicycle

Elle rappelle l’impact du transfert des compétences et des charges, ce que nous ne nions pas. Puisque … Lire la suite

Philippe Madrelle lâche ses terres de Blaye…

COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe Gironde Avenir suite à la Commission Permanente du Conseil Général de la Gironde du 9 juin 2008.

Lors de la commission permanente du 9 juin 2008 au Conseil Général de la Gironde, Xavier Loriaud, Conseiller Général du Canton de Blaye (Groupe Gironde Avenir) est intervenu au sujet du Jumping de Blaye.

En effet, la subvention versée par le Conseil Général de la Gironde à l’association « Jumping de Blaye » sera cette année de 35700 € contre 55700 € en 2006 et 2007 ( 45700 € de 2003 à 2005).

Xavier Loriaud a demandé au Président Philippe Madrelle les raisons de cette diminution de subvention. Il a également fait part, en séance, de son inquiétude … Lire la suite

Décentralisation : la Gironde n’est pas en péril !

Le lundi 2 juin s’est réuni l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges. Cet observatoire avait été créé par Philippe Madrelle sur une proposition de notre groupe afin d’avoir une information objective sur la réalité des coûts des charges transférées au Conseil Général de la Gironde depuis quelques années.

Comme je l’avais expliqué à plusieurs reprises, l’augmentation des charges peut prendre sa source avant 2003. C’est par exemple le cas pour le SDIS (Système départemental d’incendie et de secours) dont l’augmentation des charges pour le Conseil Général est due à l’application de la loi de 2002 sur la démocratie participative (gouvernement de Lionel Jospin, votée par Philippe Madrelle) et la loi sur les 35 heures … Lire la suite

Les Scènes d’Eté

Plus de 600 spectacles sont programmés pour les trois mois à venir. Tous les grands thèmes de la vie artistique sont représentés : théâtre, danse, musique mais aussi arts de la rue, lecture, cinéma, arts plastiques. Comme chaque année, un concert gratuit est proposé pour le lancement des Scènes d’Eté. Il aura lieu vendredi 30 mai, à Langon, Parc des Vergers.

  • 1ère partie Concert à 20h30 avec Mamar Kassey. “Ce groupe phare du Niger, aux portes de l’Afrique sub-saharienne, nous entraînera dans sa ronde autour des saveurs subtiles et cuivrées de civilisations anciennes, nomades… Mamar Kassey a déjà connu un beau succès aux Nuits Atypiques.”

  • Raul Paz prendra le relais à 22 h pour la 2ème partie. “Figure incontournable
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RSA : le double jeu de Philippe Madrelle

COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe “Gironde Avenir” suite à un article paru dans le quotidien Sud Ouest du Mercredi 14 Mai

Le RMI a vingt ans. Actuellement, de très nombreux Girondins en sont bénéficiaires. Cela permet légitimement de s’interroger sur la réalité de l’insertion, sur l’efficacité du « I » de RMI…

Même si la mobilisation des derniers gouvernements pour une politique en faveur du retour à l’emploi des allocataires du RMI a porté ses fruits, la partie n’est pas encore gagnée.

Ainsi, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarité Actives, en Gironde aujourd’hui, dans le cadre du Grenelle de l’Insertion, souhaite remettre à plat les politiques publiques dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’accompagnement social. Dans ce cadre, … Lire la suite

Vous avez dit clientèlisme ?

Ce matin Gilles Savary était l’invité l’Alain Pagès dans la cadre de la campagne pour les cantonales partielles de Talence les 8 et 15 juin prochain.

J’ai été très agacé par cette intervention pour plusieurs raisons.

Le première est que Gilles Savary c’est présenté au conseil Municipal de Talence pour en démissionner … En somme, les électeurs se sont donc rendus aux urnes pour rien ! Puis il a démissionné de son mandat de Conseiller Général pour se représenter quelques jours plus tard … au Conseil Général! Alors qu’il aurait pu démissionner de son mandat de député Européen d’Ile de France. La question de l’élection partielle de Talence ne se poserait pas aujourd’hui. En 2009, ont lieu de nouvelles élections … Lire la suite

Le RSA : le double jeu de Philippe Madrelle

COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe “Gironde Avenir” suite à un article paru dans le quotidien Sud Ouest du Mercredi 14 Mai

Le RMI a vingt ans. Actuellement, de très nombreux Girondins en sont bénéficiaires. Cela permet légitimement de s’interroger sur la réalité de l’insertion, sur l’efficacité du « I » de RMI…

Même si la mobilisation des derniers gouvernements pour une politique en faveur du retour à l’emploi des allocataires du RMI a porté ses fruits, la partie n’est pas encore gagnée.

Ainsi, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarité Actives, en Gironde aujourd’hui, dans le cadre du Grenelle de l’Insertion, souhaite remettre à plat les politiques publiques dans le domaine de l’insertion professionnelle et de l’accompagnement social. Dans ce cadre, … Lire la suite

Foire de Bordeaux

Comme chaque année à pareille époque le Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, recevait à dîner à la Foire de Bordeaux, les Maires de la Gironde.

L’occasion de parcourir les allées de la Foire.

Un stand m’a particulièrement intéressé, celui de l’atelier des Girouettes, et son slogan : “Venez découvrir et partager l’émotion simple et joyeuse de posséder une girouette sur son toit. La girouette est un objet vivant, attachant, elle vous montrera chaque jour d’où vient le vent et diffusera son message en réponse à chaque regard. Un cadeau dans le vent, une petite part de rêve sans pour autant perdre le nord. Il y a du mystère là dedans.

Je me suis souvenu de cette maxime … Lire la suite

Dominique IRIART, candidate aux cantonales partielles de Talence

Communiqué de presse de “Gironde Avenir”

Après sa défaite lors des élections municipales de Talence, Gilles Savary a préféré son mandat de député européen d’Ile-de-France à ses mandats Talençais de Conseiller Municipal et de Conseiller Général.

Sa double démission entraîne des élections cantonales partielles qui devraient se tenir les 8 et 15 juin prochains.

Alain Cazabonne, Maire de Talence et sa majorité municipale proposent aujourd’hui la candidature de leur collègue Dominique IRIART, adjointe au maire en charge des solidarités.

Cette candidate de 46 ans, maman de deux petites filles, Adjointe au Maire de Talence depuis 1995, possède toutes les qualités pour représenter Talence au sein de l’Assemblée Départementale.

A ses qualités humaines s’ajoute une expérience forte des sujets sociaux. En … Lire la suite

Alain Lambert invité ce matin par le groupe PS de l’Assemblée Nationale.

Alain Lambert a accepté, ce matin, l’invitation du groupe PS à l’Assemblée Nationale pour présenter son rapport sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales devant le groupe de travail ouvert en son sein et présidé par Jean-Pierre Balligand.

L’intérêt pour le rapport résiste au temps dans le sens où les propositions émises sont des pistes à débattre pour conduire une action publique plus rationnelle et donc plus efficace et moins coûteuse. En effet, la clarification des compétences, l’allègement des contraintes normatives et la clarification des compétences demeurent des priorités pour l’Etat comme pour les collectivités.

La réunion de ce matin a donné lieu a des échanges transpartisans qui sont les seuls susceptibles de renouer la confiance mutuelle nécessaire … Lire la suite

Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen

Gilles Savary élu Conseiller Municipal de Talence a du démissionné de son mandat de Conseiller Général. Mais, une fois qu’il a démissionné de son mandat de Conseiller Municipal, il peut se représenter en temps que Conseiller Général… Pas simple à comprendre ! Qu’en est-il exactement ? Voici le texte qui régit les incompatibilités avec le mandat de nos représentants au parlement européen !

Un représentant au Parlement européen, outre qu’il ne peut pas être dans le même temps titulaire d’un mandat parlementaire national, ne peut exercer plus d’un mandat électoral parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris ou conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants.

Un élu local ne … Lire la suite

Procès Verbal des Assemblées Plénières des 20 mars et 04 avril 2008 (Taxes)

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  • Dont l’intervention d’Yves d’Amécourt sur l’élection du Président du Conseil Général (p 19).
  • Dont l’intervention d’Yves d’Amécourt sur la constitution et la composition des commissions du Conseil Général (p 50).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers instances (p 62).
  • Dont l’intervention d’Yves d’Amécourt sur le vote des taux d’imposition de l’année 2008 (p 85).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur la gratuité d’occupation du domaine public par les radars automatiques (p 91).
  • Dont l’intervention de Michel Duchène sur la motion sur le devenir de l’école de santé navale à Bordeaux (p 97).

Telechargez l’ensemble des debats sur Gironde-Avenir.org

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Agenda : Séance pleinière du CNAOP le 7 avril

Lundi je serai à Paris en séance pleinière du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles. Je représente dans cette instance l’Association des Conseils Généraux de France (ADF).

ORDRE DU JOUR:

  • Discours d’installation de la nouvelle secrétaire générale du CNAOP par Madame Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille auprès de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
  • Présentation des objectifs de la Secrétaire Générale
  • Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 17/09/2007
  • Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 03/12/2007
  • Rapport de gestion du CNAOP
  • Réflexion sur les procédures d’investigation du CNAOP
  • Questions diverses

En savoir plus sur le CNAOP

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Pour une pause fiscale « durable »

Groupe Gironde Avenir – 4 avril 2008 – Intervention d’Yves d’Amécourt, au sujet du vote des taux : “Chers collègues, sans augmenter les taux, nos recettes de fiscalité directe et indirecte augmentent de 24 M€ !”

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances et du budget,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Lors de la séance du 17 décembre 2007 consacrée à l’examen du Budget primitif, vous vous étiez prononcé pour une politique fiscale limitée à l’évolution des bases.

Comme nous l’avions démontré alors, une telle orientation permettait, par l’effet combiné de l’évolution des bases et du maintien des taux votés en 2007, de parvenir à un volume global de recettes fiscales permettant d’équilibrer un budget 2008 voté à près … Lire la suite

“Gironde Avenir” s’organise

Le groupe GIRONDE AVENIR du Conseil Général de la Gironde a nommé ses Vice-Présidents ce mercredi 2 avril 2008. Les Vice-Présidences correspondent exactement à celles du Conseil Général.

Ainsi, chaque Vice-Président travaillera de façon spécifique sur son domaine de compétences au nom du groupe. Les Vice-Présidents seront également les interlocuteurs privilégiés de la presse sur ces domaines.

GIRONDE AVENIR souhaite, de cette façon, pouvoir être représenté et agir dans l’ensemble des secteurs d’intervention du Conseil Général et dans l’intérêt des Girondins et de la Gironde.

  • Gérard CESAR : Aménagement et développement durable du territoire
  • Jean-Pierre BAILLE : Habitat et Développement social, urbain et rural, urbanisme, maîtrise foncière
  • Dominique VINCENT : Citoyenneté, Education, Jeunesse
  • Jean DARREMONT : Coopération Inter-Institutionnelles
  • Pierre LOTHAIRE 
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